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Uniformation lance ses premiers contrôles de qualité des organismes de formation

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Conformément à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle qui confiait aux OPCA* la responsabilité de s’assurer de la qualité des organismes de formation qu’ils financent, Uniformation avait bien commencé les premiers contrôles sur la fin de l'année 2017 ; l’OPCA* devait en effectuer une vingtaine sur l'année.

32 000 organismes de formation, une seule base de données

« Avant la loi, on comptait beaucoup d’organismes de formation et trop peu de contrôleurs », analysait Bruno Corcagnani, responsable qualité de l’offre de formation et référentiels à Uniformation. D’où la mission confiée aux OPCA* de contrôler la qualité des offres. Pour ce faire, 6 critères avaient été définis par le décret d’application du 30 juin 2015, que les OPCA* et autres financeurs, réunis dans le GIE Datadock (GIE D2OF) , avaient décliné en 21 indicateurs « communs et partagés ».

Le contrôle portait sur le respect des 6 critères : objectifs de la formation et adaptation au public visé ; dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation ; adéquation des outils pédagogiques ; qualification professionnelle des formateurs ; conditions d’information du public sur l’offre ; conditions d’accès et résultats obtenus. « Il s’agit bien d’éviter les formations « potion magiques » à nos adhérents et de s’assurer que les organismes de formation suivent bien les obligations légales alors que, jusque maintenant, peu de contraintes leur étaient imposées. » précisa Bruno Corcagnani.

Des critères en phase avec les pratiques du secteur

Uniformation s’est assuré de la qualité des organismes de formation référencés dans son catalogue. « Nous avions développé nos propres process. Les 6 critères ne constituent pas une révolution, le législateur s’était calqué sur des pratiques que les OF devaient suivre s’ils ne voulaient pas être distancés par la concurrence.

Ces nouveaux modes de contrôle cadraient le marché en obligeant certaines structures à être plus claires sur leur offre. L’idée sous-jacente était bien de faire grimper le niveau du secteur de la formation professionnelle, et non d’éliminer des organismes », explique Bruno Corcagnani.

Le contrôle était diligenté dès lors que remonté au service Qualité des alertes de stagiaires ou d’employeurs quant à la qualité ou au déroulé de la formation suivie, mais des contrôles aléatoires étaient aussi lancés, y compris auprès des organismes de formation de branche.

« Si le problème signalé était en lien avec les 6 critères, nous déclenchions le contrôle selon les 21 indicateurs du Datadock. Nous nous intéressions alors aux éléments de preuve. Par exemple, si à la question « comment inscrivez-vous les stagiaires à vos formations ? », l’organisme avait répondu « à l’aide d’un bulletin d’inscription », nous vérifions l’existence de ces bulletins. Nous examinions la conformité des preuves aux 21 indicateurs. Une fois le contrôle effectué, nous mesurions les écarts. L’objectif d’Uniformation était bien que l’organisme de formation passe un palier en termes de qualité. Nous leur renvoyons un rapport sous 15 jours dans lequel on trouvait une description de la manière dont s’était effectué le contrôle (selon une méthodologie identique pour tous les organismes), puis une déclinaison des 21 indicateurs avec les points qui ne posaient pas de problème, les points à ajuster et les points qui n'allaient pas et qui devaient être corrigés sous deux mois. C’était aussi l’occasion de demander aux OF de mettre à jour les données inscrites dans le Datadock, si nous constations des différences. »

Si l’organisme n’était pas d’accord avec les constats des contrôleurs, l’affaire pouvait être portée devant une commission ad hoc pour départager les parties.

Mais, dans ce secteur en 2017, on comptait 10 000 créations d’organismes par an et autant de fermetures ; c’était dire l’importance des mises à jour dans le Datadock et l’ampleur du travail de contrôle. « Notre objectif était bien de travailler dans la bienveillance ; nous ne faisions pas de contrôle pour sanctionner, mais pour aider les prestataires de formation à améliorer la qualité de leur offre, et, à terme, renforcer la transparence du marché de la formation professionnelle. »

Et du côté du contrôlé ?

Un objectif que ne démentirait pas David Gentilhomme, associé de Crise Up. Cet organisme de formation accompagne depuis 15 ans des entreprises et des collectivités dans la prévention, l’assistance et la gestion des crises humaines ; il est un partenaire régulier des bailleurs sociaux et donc d’Uniformation… et il fût le premier contrôlé.

Crise up s’était engagé très tôt dans la démarche Datadock et avait pu bénéficier de l’accompagnement proposé par USH en lien avec Uniformation. « Nous souhaitions vraiment travailler en collaboration sur le Datadock, sortir d’une vision purement administrative pour penser en termes d’amélioration de nos services. Nous savions que nous étions en phase avec les critères de qualité, mais que nous pêchions certainement sur l’évaluation des acquis ». Crise up travailla essentiellement sur le comportemental ; les acquis des stagiaires étant difficiles à quantifier.

« Nous avions voulu utiliser ce contrôle pour expliquer ce que nous faisions, la manière dont étaient conçues nos formations, ce qui pouvait poser problème au regard des critères du Datadock et ce sur quoi nous savions devoir travailler. Et finalement, nous avons été contents de l’avoir vécu ! Nous nous posions des questions sur le sens de certains indicateurs, sur les attentes des employeurs et des OPCA*. Les réponses données lors du contrôle nous ont éclairés. En attendant le rapport, nous nous étions engagés à rendre un document de synthèse sur les éléments qu’il nous avait été demandé de changer et d’améliorer. Le rapport de contrôle était conforme à ce qui nous avait été dit. » La principale recommandation portait sur leurs outils internes de suivi administratif des formations, trop limités, et sur le passage obligatoire à un logiciel de gestion « pour être efficace, éviter les accidents… sans avoir à réinventer des choses ; ça ne pouvait qu’améliorer nos relations avec nos clients et dégager plus de temps au terrain ». « Sans ce contrôle, nous nous serions dit que le Datadock n’était qu’une obligation administrative de plus. Maintenant, nous nous rendons compte que nous pouvons être plus performants sur les choses essentielles, monter en compétences, renforcer la qualité de notre offre. L’échange humain a beaucoup apporté. »

A savoir sur Datadock en 2018

Pour chacun des 21 indicateurs, des éléments de preuve étaient à fournir par les organismes de formation pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec les critères légaux.

Tous ces éléments étaient renseignés dans une base de données unique, Datadock, que chaque organisme de formation devaient régulièrement mettre à jour. Seuls les organismes qui ont correctement renseigné cette base peuvaient être référencés dans les catalogues des OPCA* et voir leurs formations financées. Ce sont ces organismes « datadockés » que contrôlaient Uniformation et les autres membres du GIE D2OF.

32 882 organismes de formation étaient inscrits sur Datadock et référencés dans le catalogue d’Uniformation, au 1er février 2018.

* au 1er janvier 2019, suite à la réforme du La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », du 5 septembre 2018, les Organismes Paritaire Collecteur Agrées (OPCA) ont laissé place aux Opérateurs de Compétences (OPCO).

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