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CFA et établissements soutenus par Uniformation dans le cadre de l'apprentissage

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Si les structures ne font pas de choix d'affectations de fonds au moment de leur déclaration, Uniformation s'en charge en fonction des métiers et des besoins des secteurs de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale. On parle de reversement de "fonds libres".

A Uniformation, ces reversements se font sur la base de priorités fixées paritairement et sur la base d'une démarche qualitative.

Quels sont les flux financiers de la taxe d'apprentissage?

In fine, les flux financiers de la taxe d'apprentissage bénéficient à deux types d'établissements de formation :
- ceux qui forment les apprentis et habilités comme tels par les instances régionales : Centres de formation d'apprentis ou Sections d'apprentissage (habilités à percevoir le Quota)
- ceux qui dispensent les formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage : lycées professionnels, universités, écoles d'ingénieurs (habilités à percevoir le Hors-Quota)...

Les flux financiers de la taxe d’apprentissage :

Schéma Apprentissage

La politique de soutien de l'apprentissage à Uniformation

Uniformation souhaite améliorer son offre de services en œuvrant au développement de formations par l'apprentissage. Il s'inscrit donc dans une démarche de soutien et de développement de l'apprentissage, notamment à travers le reversement de fonds libres issus de la taxe d'apprentissage à des des établissements et CFA ciblés. 

En s’appuyant sur cette démarche, Uniformation apporte son soutien au développement de l’apprentissage en lien avec les branches professionnelles, leurs politiques d’alternance et l’observation de leurs besoins en matière de formation sur leurs territoires. 

Trois points à retenir dans le choix des CFA/Etablissements bénéficiaires :

  • Identification des CFA et établissements susceptibles de recevoir des fonds libres sur la base des déclarations effectuées par les entreprises lors de la collecte,
  • Renseignement d’un dossier de « demande de reversement fonds libres » par les CFA et établissements. Le dossier permet d’instruire les demandes selon différents critères qualitatifs (formations, projet de la structure, lien avec l’ESS...),
  • Instruction et examen des dossiers par le service technique d’Uniformation avec une présentation des informations collectées lors de la Commission Apprentissage afin d’établir les priorités de reversement d'affectations de fonds libres.

En 2017 : 141 bénéficiaires sur 8 domaines de formation définis comme prioritaires par la Commission apprentissage : le sanitaire et social, l’optique, la prothèse, l’assurance-finance, l'administration des entreprises, l’animation-sport, les organismes habilités à titre dérogatoire et un particulier les IME.

 

Liste des établissements bénéficiaires de la collecte 2017

141 Établissements (CFA, sections d'apprentissages, Lycées, universités, écoles...) ont bénéficié de fonds libres Uniformation en 2017. Ils ont été sélectionnés par la Commission à l'issue d'une démarche qualité (cf. ci-dessus) et pour leur capacité à proposer des formations utiles aux secteurs de l'économie sociale, l'habitat social et la protection sociale.

Carte France Hauts-de-France Normandie Grand-Est Bretagne Pays de la Loire Centre Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes Côtes-d'Azur Corse Guyanne Réunion Martinique Guadeloupe Guadeloupe Ile-de-France Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom

Listes préfectorales régionales des établissements habilités à percevoir la Taxe d’apprentissage

Chaque année (au 31 déc.), les instances régionales doivent publier les listes de tous les Centres de formation d’apprentis, Sections d’apprentissage ou établissements dispensant des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage habilités sur le territoire régional à percevoir des fonds issus de la taxe d’apprentissage.

Grâce à ces listes, les entreprises peuvent indiquer aux OCTA (auprès de qui elles ont obligation de déclarer et verser leur Taxe d’apprentissage + CSA éventuelle) les choix d’affectation qu'elles souhaitent réaliser.

Ce sont aussi grâce à ces listes que l’on s’assure de verser les fonds dus (concours financiers obligatoires) aux CFA/SA qui forment les apprentis déclarés et que l’on identifie les montants qui doivent être versés en fonction du diplôme visé.

A Uniformation, l’espace de déclaration en ligne est relié à une base de données réunissant l’ensemble des listes préfectorales officielles. Cela vous permet de connaître en temps réel le montant des concours financiers obligatoires que vous devez verser aux CFA ou Sections d’apprentissage de vos apprentis ou d’identifier rapidement (moteur de recherche) tous les CFA/SA et établissements habilités pour effectuer vos affectations libres.

Ci-dessous pour votre information, l’ensemble les liens vers les sites des préfectures régionales.

Préfectures régionales Hauts-de-France Normandie Grand-Est Bretagne Pays de la Loire Centre Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes Côtes-d'Azur Corse Guyanne Réunion Martinique Guadeloupe Guadeloupe Ile-de-France Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom Tom

Les branches d'Uniformation s'engagent pour soutenir et développer l'apprentissage

Au-delà des reversements fonds libres issus de son activité Octa, Uniformation accompagne certaines branches professionnelles dans la structuration du recours à l'apprentissage par le déploiement de partenariats, l'identification et le soutien de formations prioritaires.

Les branches du sport, de l’animation, du Tourisme Social et Familial (TSF) ainsi que des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA) ont la particularité de compter de nombreuses structures non redevables de la taxe d’apprentissage, alors même qu’il existe un besoin de ce type de formation. L’embauche d’un apprenti nécessiterait que l’entité concernée prenne en charge les frais de formation de l’apprenti, ce qui est difficilement envisageable pour de nombreuses petites structures.

Afin de lever ce frein, les branches citées ci-dessus ont développé un partenariat avec les fédérations de CFA correspondantes permettant d’affranchir les structures de tout ou partie de ces frais pédagogiques grâce à une subvention versée par la branche à la fédération. Ces dispositions concernent uniquement les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage.

De manière plus précise, le partenariat conclu avec la fédération des CFA Sport Animation Tourisme prévoit la prise en charge totale des frais de formations pour l’embauche d’un apprenti par une structure des branches de l’animation, du sport ou du TSF. Le diplôme préparé doit être un diplôme de la jeunesse et des sports (DE ou BP JEPS…) dans un des CFA de la fédération.

Par ailleurs, le partenariat mis en place par la branche des ALISFA permet une réduction de 75% des frais pédagogiques pour les adhérents de la branche non assujettis à la taxe. L’apprenti doit suivre sa formation au sein d’un des établissements de la fédération des CFA des Professions Sanitaires et sociales. Les diplômes concernés ici sont les diplômes d’état Auxiliaire Puériculture (AP) et Éducateur de Jeunes Enfants (EJE).

Enfin, la branche de la mutualité s’inscrit dans la même démarche à travers un partenariat entre son organisation patronale (UGEM), le CFA CODIS et Uniformation qui a permis de créer une formation en apprentissage spécifique à la branche (connaissance de l’environnement mutualiste…). C’est ainsi que le titre professionnel « Responsable du Développement Commercial et Marketing, spécialisation Mutualité » (Niveau 2 / Bac +3) a accueilli sa première promotion en 2016 au sein du CFA CODIS. De nouvelles mutuelles sont engagées pour la promotion 2017.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Uniformation ou du pôle apprentissage pour plus d’informations sur le sujet. 

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