Sport


CCN n°3328 : Sport
CCN du 07/07/2005 étendu le 21/11/2006 (1)

Effectif

CPNEF (2)

CIF-CDI (2)

 CIF-CDD (2) (3)

1 à 9 salariés

0,06 %
forfait mini de 3€

0,02 %
 forfait mini de 2€

1 %

10 à 19 salariés

0,06 %
forfait mini de 3€

0,02 %
forfait mini de 2€

1 %

20 salariés & +

0,06 %
forfait mini de 3€

0,22 %
forfait mini de 2€

1 %

1 Codes NAF principaux : 926A, 926C

2 La CCN du sport du 07/07/2005 étendu le 21/11/2006, désigne l’OPCA Uniformation en tant que collecteur unique du versement supplémentaire obligatoire à Uniformation de 0.05% (forfait minimum 3 €) de la masse salariale pour le financement du fonds de développement du paritarisme.

Cette même CCN désigne l’OPCA Uniformation en tant que collecteur unique des cotisations CIF (0.20%), CIF pour la formation des dirigeants bénévoles (0.02%, forfait minimum de 2 €) et CIF CDD (1%) .

 
3 CIF-CDD : contribution calculée sur la masse salariale brute annuelle des CDD

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A été réactualisée le 26/12/2013