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Financer le plan de formation : Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle décident chaque année des modalités d’accès aux fonds issus de vos contributions conventionnelles . Découvrez ci-dessous ces modalités spécifiques, dans les paragraphes : Formations « cœur de métier », La demande d’aide financière.


Les offres de formation collectives d’Uniformation

Vos besoins en formation sont souvent identiques à ceux d’autres entreprises adhérentes. Pour y répondre dans les meilleures conditions, Uniformation vous propose des formations clés en main (dont il règle directement le coût pédagogique) ou finance des actions de formation collectives ponctuelles.

L’offre de formation "clés en main"

Trouvez la réponse à vos besoins et inscrivez-vous en ligne sur le site offre de formations d’Uniformation : un moteur de recherche par branche professionnelle, région, date et thème vous permet d’accéder à l’ensemble des formations proposées.

Formations aux métiers de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale

Une offre de formation transversale est proposée par l’Opca aux entreprises adhérentes de moins de 300 salariés afin de favoriser l’accès à la formation de ces structures et d’accompagner le développement des compétences.

Plus de 400 sessions sont programmées sur l’ensemble du territoire, sur une trentaine de thèmes : accueil, communication, comptabilité, culture associative, droit, informatique, management, ressources humaines,… Destinées en priorité aux salariés, elles peuvent être accessibles sur neuf thèmes de formation à des dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles.

La prise en charge

  • Coût pédagogique : il est réglé directement à l’organisme de formation par Uniformation.
  • Frais annexes: Les repas de midi sont pris en charge dans la limite de 25€ par repas et par stagiaire (sur demande de remboursement à adresser à Uniformation). Les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement restent à la charge de votre structure.
  • Rémunération : elle n’est pas prise en charge.

Votre entreprise emploie 300 salariés et plus ?
Une offre de formation spéciale Grands comptes vous est destinée. Contactez votre conseiller Grand compte au 0 969 32 79 79 (appel non surtaxé).

Formations "cœur de métier" propres à votre branche professionnelle

L’offre transversale est complétée par 14 actions de formations "cœur de métier", à réaliser sur le temps de travail, et propres à votre branche professionnelle :

  1. Cycle développement professionnel membres équipes
  2. Cycle développement professionnel membres équipes - perfectionnement
  3. Cycle développement Directeurs - perfectionnement
  4. Concertation en urbanisme et en emménagement
  5. Voir et comprendre l'architecture
  6. Une approche systémique de l’aménagement durable en milieu rural : Urbax Bourg
  7. De la parcelle à la maison : accompagner une collectivité et un particulier dan leur projet d’habitat
  8. S-pass territoires, travailler en réseau : vers une intelligence collective des territoires
  9. S-pass territoires, travailler en réseau : de la cartographie au Système d’Information Géographique
  10. Palo-Alto : utilisation de l’approche dans l’accompagnement de projets de territoires et de projets urbains (initiation)
  11. Palo-Alto : utilisation de l’approche dans l’accompagnement de projets de territoires et de projets urbains (perfectionnement)
  12. Matéria : matières de jardin
  13. Pilotage urbain et transition environnementale : outils, méthodes, stratégies
  14. La part du conseil dans les autorisations d’urbanisme

La prise en charge

  • Coût pédagogique : la prise en charge des frais pédagogiques est au coût réel
  • Frais annexes : la prise en charge des frais annexes suit le barème général de l’Opca (voir au bas de cette page)
  • Rémunération et allocation de formation : elles ne sont pas prises en charge

Vos projets individuels de formation

Vous avez un projet de formation pour un ou plusieurs salariés : adressez-nous une demande d’aide financière (DAF) ou le cas échéant votre budget volontaire. Vérifiez au préalable qu’aucune offre de formation collective ne répond à votre projet.

La demande d’aide financière

Les dépenses prises en charge se rapportent à des formations prévues dans le cadre du plan de formation.

Les actions de formation prioritaires définies par votre branche professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche ont retenu cinq thématiques de formation pouvant faire l’objet d’un financement sur les fonds alimentés par les contributions conventionnelles : 

  1. l’écologie et le développement durable ;
  2. la gestion et l’organisation : management, relations sociales et humaines, finances et projets ;
  3. la communication et la concertation ;
  4. la gestion des systèmes d’information et bureautique ;
  5. l’actualisation des connaissances techniques et juridiques dans l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement.

La durée des actions portant sur les thématiques 1 à 4 est de deux jours minimum. Pour la cinquième thématique, la durée minimum est de 7 heures.

Mode d’emploi d'une demande d'aide financière (DAF)  

Les aides financières sont accessibles aux entreprises adhérentes à jour au regard du versement de leurs contributions légales et conventionnelles sur l’année N-1. Les structures nouvellement adhérentes doivent s’engager à verser leurs contributions pour l’année en cours.

La prise en charge

Les prises en charge s’effectuent dans la limite des fonds mutualisés disponibles. Selon que la demande d’aide financière est financée par les contributions légales ou conventionnelles, ces prises en charge diffèrent. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation régionale en composant le 0 969 32 79 79 (appel non surtaxé). Nos équipes vous conseillent.

 Vos contributions légales vous permettent de déposer plusieurs demandes d’aide financière dans la limite d’un plafond de 1500€ HT par demande (coût pédagogique et frais annexes compris). Une demande correspond à une seule action de formation au bénéfice de quatre stagiaires maximum (au-delà, il s’agit d’une formation de groupe, à laquelle s’applique un plafond différent - voir ci-dessous).

  • Coût pédagogique : les frais pédagogiques des formations individuelles des entreprises sont pris en charge prioritairement, dans la limite de plafonds : formations d'une durée égale supérieure à 70 heures : 25 €/heure net de TVA (30 €/heure si TVA appliquée).
    • formations d'une durée de moins de 70 heures : 40 €/heure net (48 €/heure si TVA appliquée).
    • bilans de compétences et démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) : 56€/heure net (67,20€/ heure si TVA appliquée).
    • formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) : 1800€/jour net de TVA (2160€/jour si TVA appliquée), ce plafond incluant les éventuels coûts de la location de salles et de matériels pédagogiques.
  • Frais annexes : afin de consacrer le maximum de fonds aux formations elles-mêmes, pensez à calculer au plus juste les frais annexes (déplacement, repas, hébergement).

    Les plafonds de remboursement sont détaillés dans le paragraphe « Le barème de prise en charge des frais annexes ». (Voir en bas de cette page)
    Pour les formations de groupe, la prise en charge globale du coût pédagogique (comprenant la location de salle et la logistique) et des frais annexes est plafonnée à 15000 € HT.

  • Rémunération et allocation de formation : elles peuvent être prises en charge pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur justification du remplacement des stagiaires, et dans la limite du Smic, hors contrats aidés.

Vos contributions conventionnelles vous permettent de déposer plusieurs demandes de formations sur les thématiques prioritaires retenues par la branche.

  • Coût pédagogique : la prise en charge est au coût réel
  • Frais annexes : la prise en charge suit le barème général de l’Opca (voir au bas de cette page)
  • Rémunération et allocation de formation : elles ne sont prises en charge

Déposez une demande d'aide financière

Vos demandes doivent impérativement être reçues par nos équipes en version papier, avant le démarrage de la formation. (Deux mois avant, pour les formations définies comme prioritaires par la branche et financées sur les fonds alimentés par vos contributions conventionnelles).

  • Saisissez en ligne votre « Demande d’aide financière » (DAF) dans votre Espace Adhérent. Saisissez une demande par action de formation ; vous pouvez inscrire plusieurs salariés sur une seule demande dès lors qu'ils participent à la même action (même session aux mêmes dates).
  • Transmettez la « Demande d’aide financière » à votre délégation régionale, impérativement avant le départ en formation, accompagnée du programme de la formation et du devis. Pour toute aide, consultez cette page ou faites appel à nos équipes régionales.

La réponse à votre demande  

  • Elle vous est apportée par courrier.
  • Votre demande est  acceptée ?
    Ce courrier vous confirme notre engagement financier.
  • Dès que la formation est terminée et pour réduire vos délais de remboursement, saisissez en ligne et envoyez au plus vite à votre délégation régionale, votre « Demande de remboursement » des dépenses de formation (coût pédagogique, frais annexes, rémunération…).

Les justificatifs demandés

Joignez ces justificatifs à votre « Demande de remboursement »

  • La facture originale précisant impérativement :
    • l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, le prix,
    • les modalités de déroulement et le type de sanction de la formation.
  • La copie de la convention de formation signée des deux parties, lorsque la facture n’apporte pas les précisions ci-dessus,
  • L’attestation de présence établie par l’organisme de formation, comportant obligatoirement :
    • le nom des stagiaires,
    • les dates et lieux de formation,
    • le nombre d’heures de formation par stagiaire,
    • la signature du stagiaire,
    • la signature du responsable de l’organisme de formation.

Le Budget

Les entreprises ont la possibilité de disposer également d’un « budget volontaire », si elles décident de verser une contribution volontaire en complément de la contribution conventionnelle. Ce budget vous permet de maintenir une politique de formation à un niveau constant et et d’accéder en 2016 à une offre de service dédiée.

Toute action entrant dans le champ de la formation professionnelle continue peut faire l’objet d’une demande de remboursement par l’entreprise sur son budget volontaire.

Les budgets ne sont pas reportés une fois l’exercice terminé.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation régionale, au  0969 32 79 79 (appel non surtaxé) pour être conseillé par nos équipes.

La prise en charge

  • Coût pédagogique : au coût réel,
  • Frais annexes : au coût réel,
  • Rémunération et allocation de formation : au coût réel.

Les Plus d’Uniformation

Des financements complémentaires

La politique de formation transversale d’Uniformation

La politique de formation interbranches a pour objet de promouvoir les valeurs de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, comme vecteur de développement de l’activité et de l’emploi. Cet outil de financement – alimenté par les contributions légales des entreprises de moins de 300 salariés et qui leur est destiné - vise en particulier à soutenir des projets favorisant et renforçant l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi.

Les priorités de financement pour 2016 sont notamment :

  • les actions de lutte contre l’illettrisme et l’acquisition de compétences clés,
  • la politique d’accompagnement des régions d’outre-mer,
  • la formation des dirigeants bénévoles,
  • le  développement professionnel continu (DPC, pour les professionnels de santé),
  • la participation financière au déplafonnement du congé individuel de formation...

Prenez contact avec votre conseiller régional Uniformation.

Les cofinancements nationaux et régionaux

Pour optimiser votre investissement formation, Uniformation se mobilise pour trouver des fonds supplémentaires auprès de partenaires institutionnels, au bénéfice de ses adhérents. Chaque année, ce sont des dizaines de millions d’euros qui sont ainsi obtenus auprès du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’État (notamment par la signature d’Engagements de développement de l’emploi et des compétences - EDEC), ou du Fonds social européen.

Uniformation monte et/ou porte ces projets cofinancés au bénéfice de ses adhérents, à la demande de branches professionnelles, de groupements d’adhérents ou dans le cadre de politiques territoriales.

La prise en charge des frais annexes

Uniformation rembourse les frais réels de restauration, d’hébergement et de déplacements réglés par l’entreprise, dans la limite de plafonds (plafonds qui ne s’appliquent pas aux remboursements effectués sur les fonds du budget). Les justificatifs ne sont pas demandés : il appartient à l’employeur de les conserver en cas de contrôle par les services de l’Etat.

  • Repas : 25 € maximum et dans les limites suivantes :
    • 1 repas maximum pour une formation se déroulant sur une seule journée sans hébergement
    • 2 repas maximum pour une formation d’une journée avec hébergement
    • 2 repas maximum par jour pour une formation de plus d’une journée se déroulant en continu
  • Hébergement (nuit d’hôtel) : 110 € maximum
  • Déplacement en train (ou autre moyen de transport facturé) : le remboursement (aller-retour) s’effectue sur la base des frais réels, dans la limite du barème fiscale 6CV de la direction générale des Impôts.
  • Déplacement en voiture : à titre exceptionnel, dans le seul cas où le train s’avèrerait être un moyen de transport inadapté ; les frais kilométriques sont alors remboursés sur la base du barème fiscal 6 CV. Enfin, le trajet se calcul sur la base du trajet entre le lieu de travail et le lieu de la formation. Les péages éventuels, sont remboursés aux frais réels.
  • Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base « classe économique », à la condition qu’aucune offre de formation identique n’existe localement.
  • Petits déplacements en agglomération : ils sont plafonnés à 10€ par jour.
  • Déplacements liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transport ne sont pas imputables.

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A été réactualisée le 22/08/2017