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Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

CAUE

Qu'est-ce qu'un CAUE ?

Le CAUE, ou Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage sur le territoire départemental. Le CAUE est créé à l’initiative du Conseil général ; il est présidé par un élu local.

Il existe 109 CAUE en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, comprenant 1080 salariés.

Certains CAUE sont regroupés en unions régionales pour coordonner leur action et faciliter les liaisons les instances régionales et nationales (ministères, Fédération nationale…). C’est le cas en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne - Rhône - Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Île-de-France, Occitanie, Grand-Est, Pays-de-la-Loire.

Missions et financement

Le CAUE exercent des missions d’intérêt public : information et sensibilisation du public, formation des maîtres d’ouvrages publics et privés (élus, agents des collectivités, professionnels), information et conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, conseil aux collectivités territoriales sur leurs projets.

Le législateur a prévu dès 1978 qu’une ressource fiscale assise sur la construction finance le CAUE. Depuis le 1er mars 2012, avec la réforme de la fiscalité de l’aménagement, celle-ci est issue d’une partie de la part départementale de la Taxe d’aménagement, dont le taux est voté par le Conseil général.

Les statuts-types des CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, de l’Etat, des collectivités territoriales, …

Une branche professionnelle

Les CAUE ont une organisation sociale et constituent une branche professionnelle à part entière. La particularité des cadres d’emplois et la pluralité des métiers représentés au sein des CAUE ont justifié la mise en place d’une convention collective nationale le 24 mai 2007, étendue par arrêté le 27 février 2008. La convention collective s’applique à tous les salariés des CAUE, des Unions régionales et de la Fédération nationale, sur l’ensemble de la métropole et des départements d’outre-mer. La Fédération nationale des CAUE participe à la gouvernance paritaire de l’OPCA de la branche Uniformation.

Chiffres-clés de la branche professionnelle des CAUE*:

  • 103 associations (92 CAUE, 10 unions régionales, la FNCAUE)
  • Effectif : 1034 salariés représentant 913 équivalents temps plein
  • 66 % des CAUE ont moins de 10 salariés
  • 34 % des CAUE ont plus de 10 salariés
  • Des salariés très qualifiés dont 68 % de cadres.

* données issues de l’Observatoire des données sociales des CAUE, 2012.

L'observatoire des CAUE

La CPNCC examine tous les ans les résultats des travaux confiés à l’observatoire, et plus particulièrement l’évolution quantitative et qualitative des métiers, des emplois et des qualifications ainsi que l’examen des conclusions relatif aux priorités et moyens de la formation fixées par la CPNCC.

Études réalisées

  • Cartographie et analyse de la formation dans la branche CAUE, 2015
  • la Formation professionnelle dans la branche, 2013

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