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Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

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Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer votre taxe.

La taxe d'apprentissage finance le développement de l'apprentissage et les formations initiales professionnelles et technologiques. 

Les mécanismes de la gestion de la taxe d'apprentissage ont connu de grandes évolutions en 2014. Ces évolutions et nouvelles dispositions ont été appliquées dès la collecte 2015.

Quelle entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage ? 

Sont redevables de la Taxe d’Apprentissage, les entités (entreprises, associations, coopératives...) qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et réunissent trois conditions cumulatives :

  • être soumises au droit français,
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’impôt sur les revenus,
  • avoir au moins un salarié.

Les très petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis en sont redevables mais en sont exonérées si la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (106 580€ pour 2017).  

Chez Uniformation, certains secteurs sont concernés pour tout ou partie de leurs activités : les mutuelles, les institutions de prévoyance, les coopératives, les entreprises du tourisme social et familial, du golf et du sport …

Uniformation est à votre écoute si vous êtes assujetti ou si une partie de votre activité est assujettie au versement de la taxe d’apprentissage.

Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?

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Depuis 2016, seuls certains organismes sont habilités à être OCTA  deux types de collecteurs : les collecteurs nationaux adossés aux OPCA (en fonction du champ professionnel d'appartenance) et un collecteur interprofessionnel par région.

Uniformation est déjà organisé selon ces nouvelles dispositions et collecte la taxe d’apprentissage pour toutes les structures relevant de l’économie sociale, de la protection sociale et de l’habitat social au niveau national depuis 2013.

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A quoi sert la taxe d'apprentissage?

La taxe d’apprentissage permet globalement :

  • de financer la formation des apprentis,
  • de participer au financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des établissements accueillants des sections d’apprentissage,
  • de soutenir des établissements dispensant des formations professionnelles et technologiques, hors apprentissage,
  • et ainsi d'œuvrer au renforcement des filières par l'apprentissage dans l'économie sociale, l'habitat social et le protection sociale.

Pour votre entreprise :

  • Si vous avez un apprenti dans votre structure la taxe sert directement à financer sa formation et Uniformation se charge pour vous de reverser les fonds correspondants directement au Centre de formation,
  • Si vous n'avez pas d'apprenti dans votre structure, votre taxe d’apprentissage servira au financement de formations professionnelles et technologiques, que vous en fassiez le choix au moment de votre déclaration ou que vous confiiez cette responsabilité à Uniformation.

 

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