Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)

Présentation

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE), conventionnés par l’État, qui ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion.

Les ACI organisent le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Peuvent être embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…)
  • les demandeurs d’emploi de longue durée
  • les travailleurs reconnus handicapés.

Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI). La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations. La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures. Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC. 

Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises.
Les organismes autorisés à porter un/des ACI sont les associations conventionnées IAE, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS), les syndicats mixtes, les départements, les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).

Les personnes embauchées sont titulaires d’un contrat de travail, le Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) depuis le 1er juillet 2014. L’embauche des personnes en insertion agréées par Pôle Emploi ouvre droit pour l’ACI à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique et un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle. Ce pourcentage varie de 0 à 10% en fonction :

  • des caractéristiques des personnes embauchées
  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre
  • des résultats constatés à la sortie de la structure.

La branche des ACI, par la CPNEF a créé deux CQP (Certificat de qualification professionnelle) :

  • CQP Salarié Polyvalent qui s’appuie sur l’apprentissage des savoirs et comportements de base en entreprise
  • CQP Encadrant pédagogique en situation de production

Des activités économiques variées

  • Agriculture
  • Restauration
  • Recyclage
  • Récupération
  • Fabrication de biens

Les ACI en chiffres

  • Nombre total d’adhérents : 770
  • Nombre total de salariés couverts : 29 512
  • 1 270 716 heures de formations prises en charge en 2015
  • 11 568 stagiaires partis en formation en 2015 (tous dispositifs confondus)

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