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A savoir

Auto-entrepreneurs : contribution à la formation

A compter de 2011, les personnes ayant opté pour le régime micro-social devront verser une contribution à la formation professionnelle. S’ajoutant aux cotisations sociales, elle sera égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel de :

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
  • 0,2 % pour les professions libérales.

En seront dispensés les auto-entrepreneurs ayant un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros pour 2011.

Article 137 loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010, Journal officiel du 30 décembre 2010