Formation et arrêt de travail

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a permis aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de demander à suivre une action de formation professionnelle continue pendant leur arrêt de travail, avec l'accord du médecin traitant.

Dorénavant, les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peuvent faire de même.

Pendant la formation, le salarié continue à percevoir des indemnités journalières, et son contrat de travail reste suspendu.
 

Article 84, loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21