Votre contribution 2009 au titre de la formation professionnelle continue
Employeurs de l’économie sociale, adhérents ou non d'Uniformation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière de formation. Cette année, le versement du solde de votre contribution 2009 doit nous parvenir au plus tard le 1er mars 2010.
Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le montant de la participation est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise.
Quel est votre taux de participation ?
Il est variable selon votre effectif et la branche professionnelle dont vous relevez.
Si vous n’êtes pas couvert par le champ d’application d’une branche ayant fixé des taux de contribution différents, les obligations légales minimum ci-dessous s’appliquent à vous :
- moins de 10 salariés : 0,55 %
- 10 à moins de 20 salariés : 1,05 %
- 20 salariés et plus : 1,6 %
- une contribution spécifique s'ajoute lorsque vous avez eu recours à des salariés en CDD. Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers.
Pour en savoir plus sur vos obligations d'employeurs
Votre entreprise est déjà adhérente à Uniformation ?
Courant la première semaine de février, vous allez recevoir votre bordereau de versement 2009, accompagné d’une notice explicative. Si vous rencontrez des problèmes, nos équipes régionales sont à votre écoute au 820 205 206 (prix d'un appel local)
Votre entreprise n’est pas encore adhérente à Uniformation ?
Remplissez une demande de préadhésion et un bordereau pour acquitter votre contribution 2009 et bénéficiez de tous les services proposés à nos adhérents dès 2010 !
Retrouvez toutes les informations pour calculer votre contribution, remplir votre bordereau …
(n'oubliez pas de choisir, après avoir cliqué sur ce lien, dans le tableau des contributions, votre branche ou votre secteur professionnel)
Nos équipes régionales sont à votre écoute au 0820 205 206 (prix d'un appel local).
Vous êtes un cabinet comptable ou un tiers de confiance ?
Votre client est déjà adhérent à notre organisme, mais vous n’avez pas reçu le bordereau de versement (ou votre client ne vous l’a pas transmis) ?
Remplissez le bordereau de versement pour l’acquittement de la contribution 2009 et faites bénéficier vos clients de tous les services proposés à nos adhérents en 2010.
Votre client relève de l’une des branches ou secteurs professionnel ayant désigné Uniformation ? L’activité de votre client se rattache à l’économie sociale ?
Remplissez une demande de préadhésion et un bordereau de versement pour acquitter la contribution 2009 et faites bénéficier vos clients de tous les services proposés à nos adhérents dès 2010.
Retrouvez toutes les informations pour calculer votre contribution, remplir votre bordereau …
(n'oubliez pas de choisir, après avoir cliqué sur ce lien, dans le tableau de financement, la branche ou secteur professionnel dont vous dépendez)
Nos équipes régionales sont à votre écoute au 0820 205 206 (prix d'un appel local).
