Accueil > Nos actions > Employeur, versez votre contribution 2013 avant le 1er mars 2014

Votre contribution 2013 au titre de la formation professionnelle continue

26 décembre 2013

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Employeurs de l’économie sociale, adhérents ou non d'Uniformation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière de formation. Cette année, le versement du solde de votre contribution 2013 doit nous parvenir au plus tard le 1er mars 2014.

Les salariés de votre entreprise pourront ainsi bénéficier de formations.

Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le montant de la participation est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise.


Quel est votre taux de participation ?

 Il est variable selon votre effectif et la branche professionnelle dont vous relevez.

 Si vous n’êtes pas couvert par le champ d’application d’une branche ayant fixé des taux de contribution différents, les obligations légales minimum ci-dessous s’appliquent à vous :

  • moins de 10 salariés : 0,55 %
  • 10 à moins de 20 salariés : 1,05 %
  • 20 à 49 salariés : 1,6 %
  • plus de 50 salariés : 1,6 %
  • une contribution spécifique s'ajoute lorsque vous avez eu recours à des salariés en CDD. Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers.

Pour en savoir plus sur vos obligations d'employeurs

Votre entreprise est déjà adhérente à Uniformation ?

Vous avez dû recevoir votre bordereau de versement 2013, accompagné d’une notice explicative.

Astuce : Depuis  votre espace personnalisé, vous pouvez saisir en ligne ce bordereau. Vous avez une hésitation ? vous avez besoins d'aide ? Notre équipe est à votre écoute au 01 53 02 14 98.

Merci de ne pas télécharger, depuis ces pages, les imprimés destinés aux entreprises souhaitant adhérer à Uniformation.

Votre entreprise n’est pas encore adhérente à Uniformation ?

(Ou vous avez un doute sur votre filiation à notre organisme)

Remplissez une demande de pré-adhésion et un bordereau pour acquitter votre contribution 2013 et bénéficiez de tous les services proposés à nos adhérents dès 2014 !
Comment procéder :

  • Munissez-vous de votre numéro de SIRET pour vérifier votre état de non adhérent à Uniformation,
  • Si tel est le cas, choisissez l'année fiscale 2013 pour le choix de votre adhésion à notre organisme pour obtenir le questionnaire d'identification ainsi que le bordereau de contribution.
    Vous y retrouvez aussi, toutes les aides nécessaires.
  • Notre équipe est à votre écoute au 01 53 02 14 98.

Vous êtes un cabinet comptable ou un tiers de confiance ?

  • Votre client est déjà adhérent à notre organisme, mais vous n’avez pas reçu le bordereau de versement (ou votre client ne vous l’a pas transmis) ?
    Merci de contacter nos équipes régionales pour l'envoi de ce dernier. Notre équipe est à votre écoute au 01 53 02 14 98.
  •  Votre client relève de l’une des branches ou secteurs professionnel ayant désigné Uniformation ? L’activité de votre client se rattache à l’économie sociale ?
    Comment procéder :
    Munissez-vous de votre numéro de SIRET pour vérifier état de non adhérent à Uniformation, choisissez l'année fiscale 2013 pour le choix de votre adhésion à notre organisme pour obtenir le questionnaire d'identification ainsi que le bordereau de contribution. Vous y retrouvez aussi, toutes les aides nécessaires.
  • Notre équipe est à votre écoute au 01 53 02 14 98.
A été réactualisée le 26/12/2013

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