Un Opca unique pour le hors champ

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 94% des 42 000 adhérents d¹Uniformation, celles de moins de 10 salariés, 76%. Et pourtant, la disparition de l¹obligation fixée à hauteur de 0,9% de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 10 salariés n'apparaît pas, pour Uniformation, comme une réforme majeure. En effet, ces entreprises ont, dans une grande majorité des cas, porté leur budget formation à un niveau bien au-delà de leur obligation. Sa suppression n'engendrera pas de modifications majeures de leur comportement.

Dans le même esprit, supprimer la déclaration 2483 serait un réel avantage, laissant de côté une vision linéaire des dépenses de formation. Elles devraient pouvoir suivre les rythmes et aléas de la vie de l'entreprise qui dépassent les logiques d'année civile et devraient être libérées du lissage sur trois ans aujourd'hui prévu par les textes.

Encore plus de souplesse: la suppression des règles d'imputabilité permettrait de suivre les évolutions des métiers et des organisations. Le coaching, aujourd'hui non imputable, est pourtant un outil de progrès.

En revanche, la suppression de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés -0,4% de la masse salariale brute- serait un vrai problème.

Comment imaginer qu'une petite entreprise patiente plusieurs années pour dégager le budget nécessaire à la formation d¹un salarié? Il est indispensable de mutualiser les moyens et donc de conserver les outils concourrant à cet objectif, car les Opca sont le levier du départ en formation des salariés des petites structures.

Certes, côté fonctionnement, la suppression de la contribution «plan» impacterait l'équilibre de l¹Opca. Mais, dans le contexte d'Uniformation, accueillant 15 branches professionnelles, les partenaires sociaux pourraient revoir les taux conventionnels. Cependant, ce qui apparaît gérable dans un contexte où des branches professionnelles sont actives devient un réel souci là où seul le taux légal est la référence.

Les branches professionnelles d'Uniformation n'ont pas attendu les pistes de réforme pour imaginer un DIF transférable. Tourisme social et familial, animation, missions Locales/PAIO, foyers et services pour Jeunes travailleursŠ, un salarié, qui reste dans son secteur d'activité, conserve ses droits au DIF en cas de démission ou de licenciement. Une limite d'utilisation en cas d'inactivité entre deux contrats à durée indéterminée a été prévue. Selon des modalités spécifiques, les heures transférées sont soit remboursées à l'employeur accordant un DIF par l'employeur antérieur, soit prises en charge par les fonds de la branche professionnelle au sein de l'Opca. Dans certains cas, le DIF est pensé comme un crédit d'heures qui diminue chaque année si le salarié ne l'utilise pas. Mais pour rendre le système totalement opérationnel, il serait indispensable de créer une cotisation DIF à confier à un opérateur. Ainsi, tout individu pourrait utiliser ce droit à la formation sans s'inquiéter de trouver ou retrouver les bons interlocuteurs pour son financement, les provisions DIF n'étant pas autorisées, à la différence des engagements sociaux congés payés ou droits à la retraite.

Concernant la question du nombre d'Opca, nous souhaitons une réforme sans brutalité. On peut imaginer un processus de rassemblement à géométrie variable par lequel de petits Opca, dont la collecte est inférieure à 50 millions d'euros, pourraient être intéressés à rejoindre Uniformation, pour en devenir une section professionnelle. On peut imaginer également une communauté de moyens et d'actions - plateforme informatique, collecte et décaissements gérés en commun- entre Opca proches. Il est important de ne pas figer les choses mais d'encourager une dynamique. Cela peut permettre à chacun de se recentrer sur ses missions de conseil et de services aux entreprises et aux salariés.

Même un regroupement des Opca du «hors champ» ne serait pas inconcevable. Un outil comme Uniformation, qui gère déjà 15 branches professionnelles, pourrait accueillir des partenaires. De même, une gestion du Congé Individuel de Formation dans un seul Opacif hors champ serait envisageable.

Cet Opacif deviendrait l'interlocuteur privilégié des salariés du « hors champ » pour leur formation tout au long de leur vie professionnelle. Les 27 antennes régionales d¹Uniformation seraient tout à faits aptes à jouer les relais.