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Les priorités en matière de contrat de professionnalisation

28 janvier 2014

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Le contrat de professionnalisation. Rappel

  •  C’est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
  •  Son objectif est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi.
  •  Il permet d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche.
  •  Le contrat vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant les enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’activité en entreprise

    La prise en charge de la formation s’effectue sur la base de forfait horaire fixé par la branche professionnelle, ou à défaut, sur la base de 9,15 euros par heure et à 15 euros par heure pour les publics les plus fragilisés

Le contrat de professionnalisation est-il identique dans chacune des branches ?

  • Pour l’essentiel, oui ; mais certaines branches professionnelles ont défini des spécificités en matière de publics prioritaires, de types d’actions proposées, de qualifications spécifiques, et de durées de formation ad hoc.
  • Les branches professionnelles qui ont choisi Uniformation et qui n’ont pas défini de priorités particulières appliquent l’accord Uniformation.
  • Pour en savoir plus sur les branches qui ont défini des priorités et sur celles qui appliquent l’accord Uniformation sélectionnez une branche ci-dessous.

Vous pouvez aussi consulter les bonnes pratiques.



Aide à domicile

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les tous les titres ou diplômes reconnus par les ministères ainsi que pour les qualifications reconnues par la classification de la convention collective.

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  • Publics prioritaires
    Le nombre d’heures de formation suivies en centre de formation est plafonné pour les diplômes Jeunesse et Sport.
    Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle n’ont pas prévu d’allongement de la durée de la formation.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les diplômes d'Etat, les titres professionnels ou les certificats de qualification professionnelle (CQP) agréés par la branche professionnelle.

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour la préparation des qualifications suivantes : BAPAAT, BPJEPS, BEATEP, BEES, CAFAMP, CAFME, DEAVS, DEEJE, DEES, DEFA, DPAP, DPAS, TISF.

Foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les diplômes d'Etat (RNCP) utilisables dans la branche, les titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle (CQP) agréés par la branche professionnelle.
  • Durée de la formation
    La formation peut dépasser les 25 % de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, pour les diplômes d’Etat et les certificats de qualification professionnelle (CQP).

Golf

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les diplômes reconnus par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) utilisables dans la branche du golf, les titres homologués et les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut aller jusqu'à 1200 heures pour les diplômes reconnus par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) utilisables dans la branche du golf, les titres homologués et les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche

Institutions de retraites complémentaires et de prévoyance

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois.

Missions locales et PAIO

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    Orientations de l’Opca, en l’absence de spécificité de branche : La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour la préparation des qualifications suivantes : BAPAAT, BPJEPS, BEATEP, BEES, CAFAMP, CAFME, DEAVS, DEEJE, DEES, DEFA, DPAP, DPAS, TISF.

Mutualité

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les diplômes d’Etat, titres homologués, ou certificats de qualification professionnelle de toutes branches.
  • Durée de la formation
    La formation peut dépasser les 25% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, pour les diplômes d’état, les titres homologués, ou les certificats de qualification professionnelle (CQP de toutes branches)

Régime social des indépendants (RSI)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois lorsque le public ou la qualification le justifie.
  • Durée de la formation
    La formation peut dépasser les 40% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, lorsque le public ou la qualification le justifie.

Pôle emploi

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois à la demande des intéressés au regard des études suivies et des possibilités de l’institution.

Régime général de Sécurité sociale

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    Orientations de l’Opca, en l’absence de spécificité de branche : La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour la préparation des qualifications suivantes : BAPAAT, BPJEPS, BEATEP, BEES, CAFAMP, CAFME, DEAVS, DEEJE, DEES, DEFA, DPAP, DPAS, TISF.
  • Durée de la formation
    Compte tenu de la complexité des métiers institutionnels, la durée des enseignements peut être augmentée sans toutefois pouvoir excéder 70% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.

Autres (Orientations et priorités de l'Opca) 

  • Durée du contrat
    Orientations de l’Opca, en l’absence de spécificité de branche : la durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour la préparation des qualifications suivantes : BAPAAT, BPJEPS, BEATEP, BEES, CAFAMP, CAFME, DEAVS, DEEJE, DEES, DEFA, DPAP, DPAS, TISF.
  • Durée de la formation
    Orientations de l’Opca, en l’absence de spécificité de branche : la formation peut aller jusqu'à 35% voire exceptionnellement 40% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, pour la préparation des qualifications suivantes : BAPAAT, BPJEPS, BEATEP, BEES, CAFAMP, CAFME, DEAVS, DEEJE, DEES, DEFA, DPAP, DPAS, TISF.

Sociétés coopératives d’HLM 

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Actions  prioritaires
    • les métiers de l’accession sociale à la propriété,
    • les métiers de la gestion et du management au sein des sociétés coopératives (contrôle de gestion, comptabilité, gestion locative, ressources humaines),
    • les métiers des nouvelles technologies de l’information appliquées au développement de la qualité des services rendus aux habitants,
    • les métiers liés à la gestion de copropriétés,
    • l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de la branche des sociétés
    • coopératives.
  • Durée du contrat
    La durée des contrats peut être portée jusqu’à 24 mois pour les formations définies comme prioritaires par la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut être portée à 50% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, pour des actions de formation qualifiantes.

Régies de quartier

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Actions  prioritaires
    • les formations destinées à tout jeune ou demandeur d’emploi sorti du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue,
    • toute formation ou parcours de formation permettant à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu dans les classifications d’une convention collective appliquée dans le champ de compétences de l’Habitat et du lien social
    • les formations visant l’obtention du titre ETAIE ou du titre ETI.
  • Durée du contrat
    La durée des contrats peut être portée jusqu’à 24 mois pour les formations définies comme prioritaires par la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut atteindre 50% de la durée du contrat pour les contrats dont les bénéficiaires répondent aux conditions d’extension de la durée de contrat jusqu’à 24 mois (personnes visant des formations reconnues comme prioritaires par la branche).

PACT

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Actions  prioritaires
    • les formations destinées à tout jeune ou demandeur d’emploi sorti du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue,
    • toute formation ou parcours de formation permettant à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective appliquée dans le champ de compétences de l’Habitat et du lien social.
  • Durée du contrat
    La durée des contrats peut être portée jusqu’à 24 mois pour les formations définies comme prioritaires par la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut atteindre 40% de la durée du contrat pour les contrats dont les bénéficiaires répondent aux conditions d’extension de la durée de contrat jusqu’à 24 mois (personnes visant des formations reconnues comme prioritaires par la branche)..

Organisations professionnelles de l’habitat social (OPHS)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée des contrats peut être portée jusqu’à 24 mois pour les emplois d’assistance et de production tels qu’ils sont définis dans la convention collective nationale de la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut représenter plus de 25% de la durée du contrat, sans excéder 50%, lorsque la durée du  contrat est portée jusqu’à 24 mois pour les emplois d’assistance et de production tels qu’ils sont définis dans la convention collective nationale de la branche.

Offices publics de l’habitat (OPH)
 

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée des contrats peut être portée jusqu’à 24 mois pour les emplois d’assistance et de production tels qu’ils sont définis dans la convention collective nationale de la branche.
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut représenter plus de 25% de la durée du contrat, sans excéder 50%, lorsque la durée du  contrat est portée jusqu’à 24 mois pour les emplois d’assistance et de production tels qu’ils sont définis dans la convention collective nationale de la branche.

Entreprises sociales pour l’habitat (ESH)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour les salariés préparant un titre, un diplôme ou une qualification professionnelle.
  • Durée de la formation
    La durée des actions d’évaluation, de personnalisation des parcours, d’accompagnement externe et de formation pourra être portée à 40 % de la durée du contrat notamment pour les personnes visant des formations sanctionnées par un diplôme ou un titre professionnel.

Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour toutes les formations défnies comme prioritaires par la Commission paritaires nationale emploi formation (CPNEF) de la branche.
    Elles est également portée à 24 mois pour :
    • les jeunes et demandeurs d’emploi sortis du système éducatif sans qualification professionnelle,
    • toute formation ou tout parcours de professionnalisation permettant à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, ou une qualification professionnelle établie par la CPNEF .
  • Durée de la formation
    La durée de la formation peut être portée à 50% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, pour la préparation d’un titre, d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle.

Acteurs du lien social et familial (Alisfa)

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Actions  prioritaires
    Les formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau II maximum sont prioritaires.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois pour :
    • tout jeune ou tout demandeur d’emploi sorti du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou avec une qualification professionnelle non adaptée au secteur d’activité,
    • tout demandeur d’emploi de plus de 40 ans, notamment les personnes souhaitant reprendre une activité après une longue période d’arrêt.

Tourisme social et familial

  • Publics prioritaires
    Les partenaires sociaux n’ont pas fixé de priorités complémentaires au cadre légal.
  • Durée du contrat
    La durée du contrat peut aller jusqu'à 24 mois lorsque le contrat vise des diplômes ou des titres reconnus par le Répertoire national des certifications (RNCP), ou des qualifications validées par la CPNEF de la branche.
  • Durée de la formation
    La formation peut dépasser les 40% de la durée totale du CDD, ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, (hors stage pratique) lorsqu’elle vise des diplômes ou titres figurant au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou des qualifications validées par la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de la branche.
A été réactualisée le 28/01/2014

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