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Qualité de la formation : des modalités à connaître

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Datadock est un entrepôt de données créé par les financeurs de la formation professionnelle (OPCA et Fongecif) pour vérifier la conformité des prestataires de formation aux critères qualité définis par la loi. Ces données permettent aux financeurs de référencer les prestataires de formation dans leur catalogue, une des conditions de prise en charge du financement des formations achetées par les entreprises et les salariés.

Depuis la fin de l’année 2016, des informations ont circulées sur la nécessité pour un organisme de formation (OF) d’effectuer les démarches sur Datadock, invitant également les employeurs à inciter les OF à entreprendre une telle démarche.

Une période de transition a été mise en place par les financeurs pour permettre aux OF de s’inscrire dans Datadock et de faire connaitre leur positionnement au regard des 21 indicateurs qualité. Son terme avait été fixé au 30 juin.

De nouvelles modalités entrent en vigueur au 1er juillet 2017.

Sont finançables :

-          les formations réalisées par des organismes de formation (OF) inscrits dans le catalogue de référence d’Uniformation. Toutes les demandes de financement sont naturellement soumises aux modalités de prise en charge définies par l’Opca ou par votre branche professionnelle.

-          les formations dispensées par des OF présents dans Datadock. Dans ce cas précis, le paiement des prestations achetées par une entreprise est conditionné au fait que l’OF ait bouclé son dossier dans Datadock et que ce dernier ait été validé par l’un des financeurs. Dans cette attente, les règlements sont différés.

Une précision : pour les formations effectuées dans le cadre du congé individuel de formation ou dans le cadre du compte personnel de formation, les OF doivent figurer dans le catalogue de référenced’Uniformation.

Ces dispositions permettent d’évoluer ensemble, adhérents, organismes de formation et financeurs pour s’adapter à un nouveau cadre de fonctionnement. C’est la possibilité pour les organismes de formation de finaliser leur démarche dans Datadock et pour les financeurs de traiter les derniers dossiers déposés.

Plus de 37 000 prestataires de formation font désormais confiance à Datadock.

Rappelons que le catalogue de référence d’Uniformation contient les prestataires de formation détenteurs d'un label ou d'une certification reconnu par le CNEFOP et les organismes de formation dont la déclaration dans le Datadock a été validée par un financeur.

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