Le Plan de formation

21 janvier 2010

plan-formation

Le plan de formation se situe dans une démarche d'anticipation de l'entreprise.

Il regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par votre employeur en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise.

Il est formalisé chaque fin d'année.

Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.



Comment est élaboré le plan de formation ?

Pour élaborer son plan de formation, l'employeur peut s’appuyer sur :

  • ses priorités et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent,
  • les demandes de formation de ses salariés, recueillies soit lors des entretiens professionnels annuels, soit par le biais des représentants du personnel.

Quelles actions de formation relèvent du plan de formation ?

Elles sont classées en deux catégories

  • Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi : assimilées à des missions professionnelles, elles sont suivies pendant le temps de travail et donnent lieu au versement du salaire habituel.
  • Les actions de formation liées au développement des compétences : elles participent à l’évolution de votre qualification et peuvent être organisées en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 h. par an, sans application du régime des heures supplémentaires. Vous touchez alors une rémunération spécifique : l’allocation de formation, égale à 50% du salaire net.

En tant que salarié, doit-on me demander mon avis ?

Le départ en formation dans le cadre du plan de formation correspond à l'exécution d'une mission professionnelle. Toutefois votre consentement est nécessaire dans les cas suivants :

  • pour un bilan de compétences demandé par votre employeur,
  • pour une validation des acquis de l’expérience (VAE) à l’initiative de votre employeur,
  • pour des actions de formation de catégories 2 (voir ci-dessus) se déroulant en partie hors temps de travail à la demande de votre employeur.

Quelles sont les conditions pour que je suive une formation en dehors de mon temps de travail ?

Votre départ en formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation est subordonné au respect de 2 conditions :

  • L’existence d’un accord écrit entre vous et votre employeur. Vous avez la possibilité de dénoncer cet accord dans les 8 jours qui suivent. (Votre refus de participer à des actions de formation hors temps de travail ou votre décision de revenir sur votre accord dans les 8 jours n’est ni une faute ni un motif de licenciement.).
  • Un engagement de la part de votre employeur qui peut porter sur 3 points (qui ne vaut que si vous avez suivi la formation avec assiduité et réussi les épreuves d’évaluation) :
    • vos conditions d’accès, dans un délai d’un an à l’issue de la formation, aux fonctions correspondant aux connaissances acquises,
    • l’attribution de la classification correspondant au nouvel emploi,
    • la prise en compte de vos efforts (versement d’une prime…).
A été réactualisée le 21/01/2010

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