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La validation des acquis de l’expérience (VAE)

VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées et bénévoles, d’une durée au moins égale à 3 ans, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme.

Un jury de validation, composé notamment de professionnels du métier concerné, peut vous accorder la totalité ou une partie du titre, diplôme ou certificat visé.

Entreprendre une procédure de VAE nécessite d’avoir précisé votre projet professionnel et choisi la certification la plus adaptée à votre parcours.

Quels sont les publics concernés ?

  • La VAE s’adresse à tous les publics : salariés, bénévoles, personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, travailleurs indépendants, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale…
  • Le financement d’une VAE par un OPCA ou un OPACIF tels qu’Uniformation ne concerne toutefois que les salariés, en contrat à durée indéterminée (CDI) en contrat à durée déterminée (CDD) ou récemment titulaires d'un CDD.

Comment préparer une démarche de VAE ?

  • Si votre projet professionnel est clair et que vous connaissez la certification visée :
    Adressez-vous à l’autorité ou l’organisme qui délivre le diplôme, titre ou certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cet organisme de validation (voir liste en fin de page) vous précisera les conditions spécifiques de recevabilité, la procédure à suivre pour la constitution du dossier à présenter, les modalités de validation.
  • Si votre projet professionnel est à définir et la certification à repérer :
    Vous pouvez vous adresser au réseau de Points Relais Conseils ou aux différents organismes ayant une mission d’information et d’orientation professionnelle (Uniformation, Pôle emploi, CARIF, CIO, CIDJ, Missions locales, PAIO, etc.) qui vous indiqueront les certifications précises auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre profil et de votre expérience, les conditions particulières de recevabilité et vous accompagneront dans votre démarche.

En quoi consiste l'accompagnement à la VAE ?

Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d'un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la validation des acquis de son expérience.

L'accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation est déclaré recevable et prend fin à la date d'évaluation par le jury. Il peut s'étendre jusqu'au contrôle complémentaire des connaissances et aptitudes prévu en cas de validation partielle à défaut de validation totale du diplôme ou du titre visé par le candidat.

L'accompagnement à la VAE comprend un module de base composé d'une aide méthodologique :

  • à la description des activités et de l'expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel
  • de la certification visée,
  • à la formalisation de son dossier de validation,
  • à la préparation de l'entretien avec le jury,
  • et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle.

L’accompagnement peut aussi comprendre une assistance à l'orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d'une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ou à l'acquisition d'un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée dans ce référentiel. Cette assistance sera mise en place sur proposition d'un représentant d'un des organismes membres du service public de l'orientation.

L'accompagnement est réalisé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée.

Comment la VAE est-elle financée ?

  • Lorsque la démarche est à l'initiative du salarié, elle peut être financée :
    • dans le cadre du compte personnel de formation  (CPF), en tout ou partie sur le temps de travail (avec l'accord de l'employeur sur le calendrier) ou hors du temps de travail. Si vous ne disposez pas d’un nombre d’heures suffisant sur votre CPF, vous pouvez déposer une demande de congé de VAE.
    • dans le cadre du congé VAE d’une durée de 24h, prise en tout ou partie sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail s’il s’agit d’un congé VAE CDD, pour l’accompagnement et/ou la validation. (Pour plus d’information sur ce congé, voir les questions suivantes.) Dans ce cadre, si vous mobilisez simultanément votre CPF, votre demande sera considérée comme prioritaire par Uniformation.
  • Lorsqu’elle est à l'initiative de l'employeur ou qu'il a donné son accord, la démarche peut être financée dans le cadre du Plan de formation de l'entreprise. Pour plus d'infos consulter la page "plan de formation"

ATTENTION! la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, confie aux financeurs de la formation professionnelle le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation (OF). A partir de 2017, votre OF devra obligatoirement remplir les six critères qualités fixés par le Code du Travail pour que votre VAE soit prise en charge par Uniformation. 

Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une VAE dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ?

  • Une convention doit être conclue entre votre employeur, le ou les organisme(s) qui interviennent en vue de la validation de vos acquis et vous. Cette convention précise notamment : le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé ; la période de réalisation ; les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE.
  • Vous conservez votre statut (rémunération, protection sociale,…) et demeurez sous la subordination juridique de votre employeur.
  • La VAE ne peut être réalisée qu’avec votre consentement (qui se traduit par votre signature de la convention). Votre refus éventuel de procéder à une VAE proposée par votre employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Quelle est la marche à suivre dans le cadre du congé de VAE ?

  • Les conditions que vous devez remplir
    • Vous devez pouvoir justifier d’une durée minimale d'activité d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non. Pour apprécier cette durée, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel peuvent être prises en compte.
    • En revanche, aucune condition d’ancienneté n’est requise pour accéder au congé VAE que vous soyez en CDI ou en CDD.

      A noter : 

      si vous avez déjà bénéficié d’une autorisation d’absence pour un congé de VAE, vous ne pouvez prétendre à une autorisation d’absence pour un autre congé VAE dans la même entreprise avant expiration d’un délai franchise de 1 an.

  • Les démarches que vous avez à effectuer
    • Demander par écrit à votre employeur une autorisation d’absence de 24 heures au maximum (*), consécutives ou non, mentionnant la certification visée, les dates et la durée de la VAE, ainsi que la dénomination de l’organisme de validation.
    • Formuler cette demande au moins 60 jours avant le début de la VAE. Votre employeur a 30 jours pour vous faire connaître par écrit son accord ou les raisons motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois.
    • Cette demande est inutile si vous êtes en CDD et que vous prévoyez de réaliser votre VAE après la fin de votre contrat.
    • Envoyer à Uniformation le formulaire de demande de prise en charge complété par les 3 parties (vous, le ou les organismes de validation et/ou d’accompagnement, l’employeur s’il est concerné), et accompagné des pièces justificatives. Le dossier doit parvenir à Uniformation 2 mois au moins avant le démarrage des actions d’accompagnement, ou de la validation dans le cas particulier où il n’y a pas d’accompagnement.

      *Cette durée peut être étendue jusqu’à 72 h par Uniformation pour les candidats à une certification de niveau V (BEP, CAP, CFPA).

  • Les conditions à remplir par votre employeur
    Votre employeur doit avoir versé sa contribution « Congé Individuel de Formation » (CIF) à Uniformation si l’entreprise est soumise à une obligation légale ou conventionnelle de versement du CIF.

Comment les demandes de congés de VAE sont-elles prises en charge par Uniformation ?

Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception. Leur prise en charge est refusée lorsque :

  • le salarié en CDD ne justifie pas de l’ancienneté requise par la Loi,
  • le dossier parvient à Uniformation moins de 2 mois avant le démarrage des actions d’accompagnement, ou de la validation dans le cas particulier où il n’y a pas d’accompagnement.

L'ensemble des demandes de financement représentant un montant nettement supérieur aux fonds collectés, Uniformation a décidé, pour les dossiers qui lui seront adressés à compter du 1er janvier 2015, d’accorder une priorité de prise en charge aux demandes de congés pour VAE sur le temps de travail déposées par les salariés en CDI acceptant de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF).
Les demandes de congés hors temps de travail pour VAE déposées par les salariés en CDI ne sont pas prises en charge par Uniformation dans le cadre du congé : le financement de ces accompagnements VAE est à demander au titre du compte personnel de formation (CPF).

Si le financement est accordé, Uniformation émet un contrat de prise en charge financière. L’acceptation de ce contrat* permet, dans la mesure où la VAE se réalise conformément à la demande, le remboursement, s’il y a lieu, de chaque type de coût (rémunération, coût de validation et d’accompagnement, frais annexes) sur des bases forfaitaires définies à partir de la demande. Ces bases forfaitaires ne sont pas révisables.
*par vous-même et votre employeur, ou par vous seul si la VAE est effectuée hors du temps de travail.

Comment êtes-vous rémunéré dans le cadre du congé de VAE ?

Lorsque Uniformation assure la prise en charge de votre rémunération pour les heures d’accompagnement et de validation, cette prise en charge est assurée sur la base de 100% de votre salaire de référence, dans la limite de 2,3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

  • Vous êtes en CDI et votre VAE se déroule pendant votre temps de travail :
    Votre salaire est versé par l'employeur. Uniformation rembourse votre rémunération à l'employeur à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et dûment attestées par l’organisme de validation et l’organisme d’accompagnement, dans la limite de la prise en charge.
  • Votre VAE débute après la fin de votre CDD :
    Le salaire mensuel brut est calculé par Uniformation en référence à votre rémunération antérieure. Vous êtes rémunéré à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et dûment attestées par l’organisme de validation et l’organisme d’accompagnement, dans la limite de la prise en charge.
  • Vous êtes en CDD et votre VAE débute avant la fin du contrat :
    votre salaire est versé par l'employeur. Uniformation rembourse votre rémunération à votre employeur à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et dûment attestées par l’organisme de validation et l’organisme d’accompagnement, dans la limite de la prise en charge.

Quelles sont les conditions de prise en charge des actions de validation et d’accompagnement dans le cadre d’un congé de VAE ?

  • La prise en charge du coût d’accompagnement est plafonnée par Uniformation à :
    • 56 € de l'heure pour les organismes non assujettis à la TVA,
    • 67,20 € TTC de l'heure pour les organismes assujettis à la TVA.
  • La prise en charge du coût global (accompagnement et validation) est plafonnée par Uniformation en fonction de la durée et du niveau de certification visé, à :
    • 1.750 € pour 24 heures de prestation,
    • 2.500 € pour 72 heures de prestation uniquement si la certification visée est de niveau V.
  • Les coûts facturés par les organismes de validation et d’accompagnement sont pris en charge sur la base des heures réalisées et dûment attestées, aux conditions énoncées ci-dessus.

Pouvez-vous obtenir la prise en charge des frais annexes dans le cadre du congé de VAE ?

Le Congé pour VAE que vous envisagez peut entraîner des frais supplémentaires à ceux liés à votre activité professionnelle. Sous certaines conditions, Uniformation peut participer au financement des frais d’hébergement, de repas et de transport.

Il ne s’agit que d’une participation, soumise à des barèmes forfaitaires, et non systématique.

Pour que cette demande soit examinée, il convient de se reporter au dossier de demande de prise en charge et de renseigner :

  • La distance kilométrique qui sépare votre domicile de votre lieu de prestation (aller simple).
  • Le montant des frais supplémentaires d’hébergement, de repas et de transport estimés pour la durée totale de l’accompagnement.

Important : indiquez le montant total, pour chacun de ces frais, mais en aucun cas un coût quotidien ou hebdomadaire.

Où vous adresser pour connaître l’existence et les modalités de VAE pour un diplôme précis ?

  • S'il s'agit d'un diplôme de l'Education nationale : pour le cas du CAP, BEP, Bac Pro, BTS, s'adresser au Rectorat qui dispose d'un service appelé "DAVA" (Dispositif Académique pour la Validation des Acquis).
  • S'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement supérieur, s'adresser à l'université qui le délivre (service Formation continue de l'université) ou à l'établissement d'enseignement supérieur en cause (ex. : service d'orientation du CNAM s'il s'agit d'un diplôme du CNAM {Conservatoire National des Arts et Métiers).
  • S'il s'agit d'un diplôme de professions sociales ou paramédicales, s'adresser à l'ARS (Agence Régionale de la Santé).
  • S'il s'agit d'un diplôme délivré par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, s'adresser à la DRJS (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports).
  • S'il s'agit d'un diplôme délivré par le ministère de l'Agriculture, s'adresser à la DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt) ou dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole.
  • S'il s'agit d'un titre du ministère chargé de l'Emploi préparé dans les centres de l'AFPA et les centres agréés correspondants, s'adresser à la DIRECCTE ou à la DR AFPA.
  • S'il s'agit d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche porté par une Commission paritaire nationale de l'emploi, s'adresser au secrétariat national de la CPNE qui représente les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ou à l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) de branche.
  • S'il s'agit de titres ou d'autres types de certifications portés par des organismes privés ou publics (chambres consulaires), s'adresser à l'organisme de formation qui délivre le titre ou la certification.

Les idées fausses sur la VAE

  • La VAE, c’est uniquement pour les personnes ayant le baccalauréat.
    Faux ! C’est pour tout le monde.

    Du non-diplômé au multi-diplômé, quel que soit le profil de la personne, ce qui compte c’est l’objectif : obtenir la certification qui vous permet de réaliser votre projet (préparer la suite de votre carrière, changer de métier, vous professionnaliser…).

  • La certification obtenue (diplôme, titre, CQP) n’a pas la même valeur que celle délivrée par l’Éducation nationale ou un organisme de formation.
    Faux ! La reconnaissance est identique. CAP, bac professionnel, BTS… Ce sont exactement les mêmes certifications. Seule la façon de les obtenir fait la différence.
  • Faire une VAE, c’est long et compliqué.
    FAUX ! Une bonne information et tout est clair. Il suffit de bien identifier les étapes de la VAE (3 ou 4 selon la certification choisie) et de connaître les organismes qui savent accompagner les candidats à la VAE.
  • Entreprendre une VAE coûte cher.
    Faux ! Il existe des financements.
    • Dans le cadre du plan de formation, en accord avec l'entreprise, ou du compte personnel de formation (CPF), et avec l’aide d’Uniformation dans certaines conditions.
    • Dans le cadre d’un congé pour VAE, le financement peut être assuré par Uniformation.
  • Les salariés des petites entreprises ne peuvent pas faire une VAE.
    Faux ! Quelle que soit la taille de votre entreprise ou la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim, temps plein ou temps partiel), la VAE vous concerne. Une seule condition : justifier de trois ans au moins d’expérience en lien direct avec la «certification » choisie.
  • Obtenir un diplôme par la VAE nécessite de suivre une formation.
    Faux ! La VAE est une démarche volontaire, à votre initiative, qui vous permet d’obtenir une "certification" officielle reconnue : diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (CQP).
    Comment ? En faisant reconnaître votre expérience, sans nécessairement suivre une formation.
  • La VAE peut me permettre de progresser professionnellement
    Vrai !
    • La VAE vous permet d’avoir une meilleure vision de votre activité, de vos compétences et de ce que vous pouvez apporter à l’entreprise.
    • La VAE permet à l’employeur de définir plus précisément vos besoins de formation et de mieux cibler les actions après l’analyse de vos compétences.
    • La VAE valorise l’image de marque de l’entreprise : dans un contexte professionnel de plus en plus réglementé, votre certifi cation est un gage de professionnalisme.
  • Pour faire une VAE, il faut l’accord de l’employeur.
    Faux ! Si votre démarche est personnelle ou si vous ne souhaitez pas impliquer votre employeur, la démarche VAE via mobilisation du CPF peut-être plus adapté.

    Dans ce cas vous pouvez réaliser votre congé VAE en dehors de votre temps de travail. Votre employeur ne sera donc pas concerné par vos absences.

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