Uniformation, le sens de votre avenir

Le compte personnel de formation (CPF)

CPF

Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite d’un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures.

Tout comprendre sur le CPF

Depuis janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à sa retraite.

Grâce au site www.moncompteformation.gouv.fr , les titulaires peuvent :

• prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte,

• rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel,

• connaître les modalités de financement de leur formation.

Pour tout comprendre sur le CPF, n'hésitez-pas à télécharger la plaquette en cliquant ici

Comment fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er janvier 2015, le Dif a disparu mais les heures de Dif acquises restent mobilisables dans le cadre du CPF.

Les employeurs devaient informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, et chaque salarié, du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014.

Ce reliquat d’heures de Dif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions de mise en œuvre du CPF.

À partir de cette année 2016 : le CPF sera alimenté en heures au cours du premier trimestre de chaque année au titre de l’activité salariée exercée l’année précédente. Tout salarié à temps plein bénéficiera de 24 heures chaque année durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’à l’atteinte du plafond de 150 heures. L’alimentation des comptes sera effectuée automatiquement à partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) - puis des déclarations sociales nominatives (DSN) - qui auront été établies par les employeurs. L’URSSAF alimentera directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations. Les heures pour un salarié à temps partiel seront automatiquement calculées en fonction du temps de travail

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

  • Les actions permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret,
  • L’accompagnement à la VAE,
  • Les formations certifiantes (inscrites au RNCP, sanctionnées par un CQP, inscrites à l'inventaire établi par la CNCP) figurant sur une des listes établies par les partenaires sociaux au niveau national, régional ou de la branche professionnelle. L'ensemble de ces listes est recensé et détaillé ici.

Certaines Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branches ayant désigné Uniformation comme OPCA ont d'ores et déjà établi et publié leur liste:

  • Pour consulter les formations de votre branche professionnelle cliquez-ICI

Lorsque le salarié se connecte sur son compte personnel, il peut visualiser l’ensemble des formations certifiantes auxquelles il peut prétendre.

Dans quel cadre puis-je utiliser mon CPF ?

Dans le cadre de l’utilisation du CPF, la formation peut se dérouler :

• Sur le temps de travail

Dans ce cas, la formation et son contenu ne sont pas opposables à l’employeur, le salarié doit avoir l’accord de celui-ci sur le contenu et le calendrier de la formation souhaitée sauf dans les cas suivants, où l’accord porte seulement sur le calendrier :

- formations liées au socle de compétences et de connaissances (en attente du décret d'application),
- formations financées au titre de l’abondement correctif (à partir de 2021),
accompagnement VAE,
- éventuels cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe qui favorisent l’accès à certaines formations certifiantes des listes en les rendant opposables aux employeurs.

• Hors temps de travail

Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l’accord de son employeur.

 

Sous quels délais la demande doit être formulée par le salarié auprès de son employeur ?

La demande doit être transmise 60 jours avant le début de la formation si la formation est d’une durée inférieure à 6 mois, 120 jours pour les autres.

L’employeur dispose de combien de temps pour répondre à une demande concernant une action éligible au CPF sur le temps de travail ?

Il dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande. L’absence de réponse vaut acceptation.

Le CPF peut-il fonctionner avec d’autres dispositifs ?

Le CPF peut être articulé avec l’ensemble des dispositifs de formation, et c’est ce qui en fait un véritable levier individuel d’accès à la formation :

  • la période de professionnalisation, le plan de formation et les contributions supplémentaires conventionnelles et volontaires, en accord avec l’employeur et/ ou les branches professionnelles,
  • le congé individuel de formation (CIF) et le congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE) s’ils sont réalisés en tout ou partie sur le temps de travail. 

Quels montants sont accordés pour suivre une formation dans le cadre du CPF ?

Frais pédagogiques:

La prise en charge d’Uniformation est plafonnée à :

  • 40 € HT de l’heure, au titre des actions de formation inférieures à 70 heures,
  • 25 € HT de l’heure, au titre des actions de formation égales ou supérieures à 70 heures,
  • 56 € HT de l’heure, pour la prise en charge des frais d’accompagnement VAE

En cas de taux horaire de facturation différencié en fonction des OPCA, le taux plafond d’Uniformation est ramené au taux minimum appliqué par l’organisme de formation pour des prestations identiques

Frais annexes

Uniformation rembourse  les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement réglés par l’entreprise, dans la limite d’un barème plafond :

  • Un repas : 25 €
  • Hébergement (nuit d’hôtel) : 110 €
  • Formation d’une journée ou d’une demi-journée : 1 repas maximum
  • Formation d’une journée avec hébergement : 2 repas maximum
  • Formation de plus d’une journée en continu : 2 repas maximum par jour de formation
  • Déplacement en train : le remboursement (aller-retour) s’effectue sur la base SNCF, 2ème classe plus supplément éventuel
  • Les frais de déplacement en agglomération (tickets de métro, de bus...) sont plafonnés à 10 € par jour et par stagiaire
  • Déplacement en voiture : les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barème fiscal 6CV. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs),
  • Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement
  • Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.

Frais de garde

Les frais de garde des enfants ou des parents à charge occasionnés par une formation en tout ou partie hors du temps de travail sont pris en charge selon les coûts réels par Uniformation

Le CPF peut-il bénéficier d’abondements financiers?

Que ce soit au titre de priorités nationales, régionales, déterminées par les branches professionnelles, ou sur volonté de l’employeur, le CPF peut bénéficier d’abondements en heures par Uniformation (période de professionnalisation, fonds mutualisés du plan de formation), la branche professionnelle (fonds supplémentaires conventionnels), voire par les Régions, l’Agefiph et la CNAV (dans le cadre du compte pénibilité) ou de cofinancements. Les équipes régionales d’Uniformation pourront apporter les informations nécessaires sur ces cofinancements mobilisables.

Le bénéficiaire peut également prendre en charge une partie du financement de sa formation suivie dans le cadre du CPF.

Comment formaliser ma demande de CPF auprès d’Uniformation ?

C’est à l’employeur qu’il revient d’effectuer et de suivre les demandes d’aides financières des salariés.

PAR EXCEPTION, si le salarié veut utiliser son Compte personnel de formation pour suivre une formation ou entreprendre une démarche de VAE sans en aviser son employeur (et donc en réalisant une action qui se déroulera nécessairement en totalité en dehors de son temps de travail), c’est lui qui aura à faire parvenir directement à Uniformation une demande de prise en charge.

Pour effectuer cette demande, téléchargez depuis cette page, dans l'encart "Documents utiles", la demande de prise en charge CPF pour un salarié autonome.

La demande d’aide financière doit être transmise à Uniformation par courrier au minimum 2 mois avant le démarrage de l’action de formation.Si ces délais ne sont pas respectés, les demandes seront considérées irrecevables.

Attention : lorsqu’une entreprise a décidé par accord collectif d’opter pour la gestion internalisée du CPF, ses salariés doivent adresser leurs demandes de formation au titre du CPF exclusivement à l’employeur.

En résumé, comment ça marche ?

Si vous désirez suivre une formation sur votre temps de travail, il vous suffit d’en faire la demande à votre employeur qui se chargera de toutes les formalités administratives.

Si vous désirez suivre une formation hors temps de travail et sans l’accord de votre employeur, la procédure est la suivante :
1) Connectez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr  et créez votre compte personnel grâce à votre numéro de Sécurité sociale.
2) Saisissez votre solde d’heures de DIF qui vous a été communiqué par votre employeur avant le 31/01/2015.
3) À l’aide d’un moteur de recherche, depuis votre espace privé, choisissez une formation parmi la liste des formations éligibles qui vous sont proposées. Espace privé > Rechercher une formation
4) Cliquez ensuite sur « choisir cette formation » afin de créer directement un dossier de formation, puis « enregistrer ». Puis, remplissez une demande de prise en charge (à disposition sur www.uniformation.fr > espace Salarié > dispositifs de formation > CPF) et n’oubliez surtout pas de noter le code CPF de la certification choisie qui se trouve dans le détail de la formation sur le site
www.moncompteformation.gouv.fr.

Vous recevrez une réponse à votre demande de prise en charge par voie postale.

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