Quelles entreprises sont concernées ?
Il est destiné :
- aux entreprises en mutation, c’est-à-dire à celles qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées
- aux entreprises en reprise d’activité, c’est-à-dire celles qui ont connu une baisse de leurs activités à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins
- aux entreprises confrontées à des difficultés importantes et/ou ayant placé tout ou partie de leurs employés en activité partielle (AP) de droit commun ou, à condition d’avoir conclu un accord d‘entreprise, en Activité partielle de longue durée (APLD).
Tous les salariés (sauf les alternants) sont éligibles, qu’ils soient en activité partielle ou toujours en poste.
Pour quelles formations ?
Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié dans le but d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte lié à l’épidémie de Covid-19 (hors formations obligatoires), d’une certification ou d’un diplôme, ou encore de compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques.
D’une durée maximale de 12 mois, les formations doivent impérativement être dispensées par un organisme prestataire déclaré ou par un service interne de l’entreprise.
Les actions de formation finançables peuvent mobiliser plusieurs solutions pédagogiques : présentiel, distanciel, formation en situation de travail...
4 parcours dans lesquels inscrire les formations
- Parcours « Reconversion interne » permettant à un salarié de changer de métier au sein de son entreprise
- Parcours « Accès à la certification » donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un Certificat de qualification professionnelle (CQP), au Certificat de connaissance et de compétences professionnelles de base (CléA) en mobilisant la formation et la VAE
- Parcours « Compétences post crise sanitaire » pour accompagner les évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement, et pour appuyer l’accompagnement à la reprise et au soutien de l’activité.
- Parcours « Réponse aux mutations » centré sur des thématiques stratégiques pour le secteur d’activité de l’entreprise et la montée en compétences des salariés, afin d’accompagner les transitions numériques et écologiques et la question du Grand-âge.
Les actions d’adaptation au poste de travail sont éligibles, si elles répondent aux besoins d’anticipation des mutations ou de développement de compétences nécessaires dans un contexte « post-covid ».
A compter du 1er juillet 2022, la base de calcul des aides est modifiée et le niveau de prise en charge est modulé
- Les coûts éligibles à la prise en charge comprennent les coûts pédagogiques, les frais annexes sur une base forfaitaire horaire de 2,40€ et la rémunération (à l’exception de celle des salariés qui seraient en AP/APLD) sur une base forfaitaire horaire de 11 €.
- Le taux de prise en charge varie en fonction de la taille de la structure bénéficiaire ainsi que du chiffre d’affaires annuel et du total du bilan :
| Taille | dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annule n'excède pas 10 millions € | dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 45 millions € | autre cas |
| moins de 50 |
70 % |
60% | 50% |
| 50 à moins de 250 | 60% | 60% | 50% |
| 250 et plus | 50% | 50% | 50% |
Pour plus d’informations, contactez vos conseillers Uniformation.
