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Droit , Ressources humaines

Actualités en droit social

Etre capable :

  • Acquérir et réactualiser ses connaissances, dans les domaines suivants :
  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Dialogue social
  • Evolutions jurisprudentielles

 

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Informations générales

Durée :
Prochaine session :
Lieu(x) :
Offre réservée :

Publics

Salarié et/ou dirigeant bénévole ayant une bonne connaissance et pratique du droit du travail.

Contenus

Durée du temps de travail : nouvelles obligations et nouvelles normes ?

  • Les nouvelles règles en matière de temps de travail et les nouveaux droits des salariés
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle liée aux absences
  • Congés payés : ce que change la Loi Travail I

Rupture du contrat de travail et licenciement économique

  • Précisions et évolutions jurisprudentielles en matière de rupture conventionnelle
  • Evolutions en matière de prise d’acte de la rupture et de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Décisions jurisprudentielles en cas de licenciement pour inaptitude physique et démission
  • Le nouvel encadrement du licenciement économique
  • Les nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes

Nouvelles mesures en matière de relations collectives du travail

  • Fusion des IRP (CSE) : quels pouvoirs, quel mode de fonctionnement
  • Renforcement de la négociation collective
  • La suprématie des accords collectifs d’entreprises sur les accords de branche
  • Généralisation de l’accord majoritaire
  • Niveau de négociation et articulation

Méthodes pédagogiques

Alternance entre des séances de formation théoriques et pratiques

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Structures bénéficiaires

Les actions de formation de ce catalogue sont accessibles aux structures de moins de 50 salariés qui sont à jour de leurs contributions de février 2020..


Prise en charge financière

Uniformation prend en charge :

  • Le coût pédagogique des formations,
  • Le repas du midi organisé par l’organisme de formation   

Restent à la charge de la structure : les autres frais de déplacement et de rémunération.


Conditions d'admission

Les actions de formation sont accessibles en priorité au 1er salarié inscrit par la structure (si la session est complète).

Les courriers d’accord (convocation) ou de refus (session annulée ou complète) seront envoyés par le centre de formation retenu au plus tard 1 semaine avant le début de la formation, à l’adresse e-mail renseignée au moment de l’inscription.

  • En cas de désistement d’un salarié et remplacement par l’un de ses collègues, Uniformation doit impérativement être tenu informé avant le début de l’action. Si cette information n’est pas communiquée, le salarié se verra refuser l’accès à la formation.
  • Si un salarié, après réception de sa convocation, est dans l’impossibilité d’assister à la formation, son employeur doit en informer Uniformation par mail et justifier son désistement.
  • Attention : Si un salarié ne se présente pas à la formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes d’inscription de son entreprise ne seront pas prioritaires.

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  • Présenter les nouveaux acteurs dans le champ de la formation professionnelle et leurs rôles.
  • Présenter les nouvelles articulations financières et les...
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Etre capable de :

  • Connaître l’environnement législatif de la copropriété.
  • S’approprier le rôle de syndic de copropriété, ces missions et ses rapports avec les...