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Développement Stratégique & administratif

Organisation territoriale, finances locales, incidences pour la branche Éclat

La mise en œuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), mais aussi la réforme de la fiscalité locale ont profondément modifié l'organisation administrative de notre pays et bouleversé les ressources des collectivités territoriales, générant par voie de conséquences, des incidences sur le financement des activités associatives.

La formation permettra de donner aux participants les éléments nécessaires à la compréhension de l’administration territoriale de la République et des finances territoriales.

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Informations générales

Durée :
21 Heures sur 3 jours
Prochaine session :
Du 05/11/2024 au 07/11/2024
Lieu(x) :
1 session à NANTES
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés, Entreprise de +50 salariés

Eclat

Publics

  • Directeurs de structures et ou de projets
  • Animateurs coordonnateurs
  • Cadres administratifs

Contenus

La décentralisation en France : organisation des services de l'État
Les compétences des différents échelons territoriaux :

  • Compétences et fonctionnement des régions et départements,
  • Le bloc communal : commune et intercommunalité, modalités des transferts de compétences,

Les incidences de la mise en œuvre de la loi  NOTRe   
La réforme de la fiscalité locale :

  • Les recettes des collectivités
  • Les ressources fiscales des collectivités et EPCI,

Les modes de gestion de l’animation socioculturelle :

  • Soutien à la vie associative et gestion en régie directe,
  • Subvention, DSP et marché public.

 

Méthodes pédagogiques

  • Permettre aux cadres  des structures associatives d’actualiser leurs connaissances   en matière d'administration de la République
  • Appréhender les mécanismes budgétaires et ceux appliqués aux finances locales  
  • Connaître les modes de contractualisation entre les collectivités et les associations afin d’anticiper les choix des collectivités.

 

Rappel du contexte

La mise en œuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), mais aussi la réforme de la fiscalité locale ont profondément modifié l'organisation administrative de notre pays et bouleversé les ressources des collectivités territoriales, générant par voie de conséquences, des incidences sur le financement des activités associatives.

La formation doit permettre aux cadres du secteur de l’animation de comprendre la problématique du fonctionnement financier des collectivités territoriales, des règles des finances publiques des transferts de compétences des communes vers les « intercommunalités ». La compréhension de tous ces éléments permettra aux responsables associatifs de mieux argumenter, construire les demandes de subventions et d’optimiser le fonctionnement financier de l’association.

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Entreprises bénéficiaires

Les formations de ce catalogue sont accessibles aux entreprises qui versent leurs contributions conventionnelles à Uniformation, soit au moins 2,1 % de la masse salariale brute.

Publics concernés

Les actions de formation sont accessibles aux salariés et aux dirigeants bénévoles. Ces derniers ne peuvent représenter plus de 10 % de l’effectif de la formation et l’action de formation doit être en adéquation avec leur fonction bénévole au sein de l’entreprise

Prise en charge financière

Uniformation prend en charge :

  • Le coût pédagogique des formations.
  • Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.

Les rémunérations ne sont pas prises en charge.

Uniformation règle directement à l’organisme de formation les frais pédagogiques et les repas collectifs du midi.
Le règlement des frais annexes s’effectuera à partir de la demande de remboursement jointe à la confirmation d’inscription.
La demande de remboursement est à retourner dans les 15 jours suivant la formation.

Conditions d'admission

À chaque session correspond un nombre de places défini. Les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée des demandes.

Le 1er stagiaire inscrit par structure est prioritaire (sauf règle particulière des sessions « contrat et paye »). Les autres stagiaires de la même structure sont inscrits automatiquement en liste d’attente.

Délocalisation d'une offre Éclat

Une action de l'offre de Éclat vous intéresse, mais elle ne se déroule pas dans votre région ? Prenez contact avec un conseiller Uniformation pour connaître les possibilités de mise en place de cette formation dans votre région, dans les mêmes conditions d’admission et de modalités de prise en charge que celles de l'offre Éclat 2023. Ces délocalisations ne sont possibles que dans la limite des fonds disponibles.

Renseignements

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

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