Acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)
Présentation générale
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental, tout étant d’intérêt public.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
La Convention collective nationale mise en place le 24 mai 2007, s’applique à tous les salariés des CAUE, des unions régionales et de la fédération nationale, sur l’ensemble de la métropole et des départements d’outre-mer.
Les CAUE se déploient sur la quasi-totalité du territoire français. Ils constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie.
La Convention collective des CAUE : http://www.conventioncollective-caue.fr/spip.php?rubrique5
Un regroupement de différents réseaux s’opère en cette année 2019. En effet, Un accord de méthode signé fin 2018 a abouti à un projet d’élargissement de la Branche CAUE vers une nouvelle CCN appelée : CCN des Acteurs du Développement et de l’Ingénierie Territoriale d’intérêt général (ADITIG).
MISSIONS des CAUE
L’information et la sensibilisation du public
La formation des maîtres d’ouvrages publics et privés (élus, agents des collectivités, professionnels)
L’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover
Le conseil aux collectivités territoriales sur leurs projets
Pour en savoir plus : site legifrance
Chiffres clés
Nombre total d’adhérents : 115
Nombre total de salariés couverts : 1 020
(chiffres 2017)
Les métiers et les diplômes de la branche
Les métiers de la branche :
- Architectes
- Paysagistes
- Urbanistes
- Conseillers en énergie
- Directeurs
- Personnel administratif…
Pour en savoir plus : http://www.fncaue.com/?page=home
Les observatoires
L’observatoire des CAUE
Sous l'égide de la CPNCC : en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord s’inscrivent dans la démarche visant à créer un Observatoire prospectif des Métiers et des Qualifications compétent à l’échelon professionnel, dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNCC.
La CPNCC fixe à l’Observatoire prospectif des Métiers et des Qualifications de la branche, au cours du 1er trimestre de chaque année, les orientations, les priorités d’études et d’analyses.
Etudes réalisées
- « Cartographie et analyse de la formation dans la branche CAUE », 2015
- « Etude portant sur une approche comparative des métiers et des politiques de formation dans le champ sectoriel et de la Branche des CAUE », 2016
- « La formation professionnelle dans la branche », 2013
La politique de la branche
Les cotisations de la branche :
- La branche a mis en place une contribution conventionnelle, celle-ci s’élève à 0,60 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et à 0,90 % de la masse salariale pour celle de 11 salariés et plus.
- La branche est également dotée d’un fonds paritarisme à 0,20 %.