Régime social des Indépendants (RSI)

Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006 et dissous au 1er janvier 2018, est un organisme de droit privé ayant une mission de service public. Il assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales.

Il est administré par des représentants de ses assurés. Il résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, à savoir la CANAM (Caisse nationale d’Assurance maladie des artisans), la CANCAVA (Caisse nationale d’Assurance vieillesse des artisans) et l’ORGANIC (Assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).

Depuis janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le RSI (Régime social des Indépendants) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les anciennes caisses du RSI prennent le nom de Sécurité sociale Indépendants.

L’ensemble des 5 500 salariés du RSI seront définitivement intégrés au sein des caisses du Régime général au 1er janvier 2020.

Le SSI/RG applique (jusqu’au 31/12/2019) trois Conventions collectives et les trois accords formation correspondants, qui datent tous de 2008, et un accord en 2015 :

A venir

L'observatoire des métiers et des qualifications est chargé d'assurer un suivi des évolutions pour pouvoir proposer des actions anticipatrices ou d'ajustement au regard des transformations des métiers et de leurs conséquences sur les qualifications.

Cet observatoire a pour missions :

• La mise en place d'une veille permanente de manière à intégrer les évolutions des emplois, des métiers, des compétences et des qualifications liées à des évolutions technologiques ou juridiques, et à la situation générale de l'emploi… ;
• Le développement des outils de pilotage apportant des informations relatives aux effectifs, au flux des entrées et sorties, à la pyramide des âges et aux évolutions des personnels ;
• La définition des indicateurs suivis, tels que taux de rotation des personnels, taux de mobilité interne, taux de promotion interne, taux de départs en retraite, la constitution des tableaux de bord quantitatifs sur les effectifs, la mobilité interne ou externe au régime et l'établissement de projections sur les effectifs et compétences à partir de la situation actuelle et des besoins futurs établis en fonction des objectifs du régime social des indépendants, des évolutions juridiques ou technologiques prévisibles.

Les dernières études réalisées

•  L'évolution de la formation professionnelle au RSI pour l'accompagnement des mobilités professionnelles (2015) ;
• Le Métier de téléconseiller: les fiches métiers, les parcours et les passerelles métiers (2014) 
• L’Étude sur les managers de proximité (2014)

Le SSI-RG (anciennement RSI) a mis en place une contribution conventionnelle annuelle de 1 % de la masse salariale brute.

Cette contribution sert notamment au financement de l’offre de formation institutionnelle du Centre national de formation et de développement des compétences de la Caisse nationale, le CNFDC.