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Qualité de l’offre de formation : un nouveau cadre s’ouvre au 1er janvier 2017

La loi du 4 mars 2015 consacre la promotion de la qualité de l’offre de formation. Elle confie à tous les financeurs de la formation professionnelle, et donc à Uniformation, une responsabilité de suivi et de contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. En tant qu’acheteurs mais aussi en tant que financeurs.

L’objectif ? Améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Il s’agit aussi de mettre en visibilité les caractéristiques des prestataires de formation, non seulement pour les acheteurs et financeurs mais aussi pour les acheteurs et bénéficiaires que sont les entreprises et les individus.

Un référentiel à connaître

Dès les premiers jours de janvier 2017, Uniformation met à la disposition de ses adhérents et de leurs salariés un catalogue de référence des prestataires de formation qui, au-delà du respect de leurs obligations légales, remplissent également six critères, déclinés en un vingt et un indicateurs très opérationnels.

Les critères sont fixés par la réglementation :

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue du personnel chargé des formations
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Ces critères ont pour vocation d'améliorer la lisibilité de l'offre de formation, d'inciter les prestataires de formation à donner davantage d'informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires et d'accroître la capacité de l'offre de formation à s'adapter aux besoins du public à former. 

Pour faire valoir sa conformité aux six critères, un organisme de formation peut :

Uniformation met dès aujourd’hui à votre disposition son référentiel qualité tel qu'il a été arrêté par ses instances paritaires. Il tient compte des spécificités des secteurs professionnels couverts par Uniformation, et est bâti à partir d’un référentiel commun partagé par l’ensemble des Opca, Opacif et Fongecif. 

Une plateforme dédiée

Les vingt Opca ont lancé la création d'un "entrepôt de données", un outil simple, fonctionnel et ergonomique qui recueillera les éléments fournis par les OF en vue de leur référencement par les financeurs. Cette action sera réalisée une seule fois pour l'ensemble des financeurs. Le Data Dock ne se substitue aucunement à la responsabilité des financeurs, il vise uniquement à partager entre financeurs des données concernant les Organismes de Formation.     

Afin d'assurer une équité de traitement entre tous les organismes de formation, tous les prestataires, quelle que soit leur taille ou leurs modalités pédagogiques d'intervention, sont concernés. Les accords de partenariat préalables qu'ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscriront pas automatiquement dans le catalogue de référence du financeur. 

Le statut d'OF enregistré et validé dans le Data Dock est pérenne et ne peut être remis en cause que consécutivement à un contrôle ou une alerte remontée d'un ou plusieurs financeurs et/ou du CNEFOP.

Pourquoi faut-il anticiper le 1er janvier 2017?

Une entreprise ou un salarié qui choisira, à partir de 2017, un organisme de formation ne figurant pas au catalogue de référence du financeur, ne pourra pas demander la prise en charge financière de l'action de formation. Figurer sur le catalogue de référence d’Uniformation permettra à une entreprise adhérente (ou à un de ses salariés) de choisir un organisme de formation référencé et, ainsi, de demander une prise en charge financière de l’action de formation. 

Que vous soyez prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences ou encore d’accompagnements VAE, préparez-vous à ce nouveau cadre de fonctionnement et commencez la collecte ou la formalisation des éléments de preuve susceptibles d’être requis.

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure, nous vous accompagnons en amont et au démarrage effectif du référencement. Nous vous apporterons également notre soutien lors de la mise en place de l'outil de recueil des éléments indispensables au référencement.

Préparez cette étape, c’est poursuivre vos activités dès janvier 2017 sans perte de temps pour vous, comme pour vos clients adhérents d’Uniformation.

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