Habitat et Logement accompagné
Par un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel le 23 août 2019, le ministère du travail a procédé à la fusion des conventions collectives des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT, IDCC 2336) et celle des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).
Présentation générale
Les foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont des entreprises qui ont vocation à proposer des logements temporaires dans le cadre d’un accompagnement socio-éducatif global. Ils mettent ainsi à la disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi un accompagnement socio-éducatif individuel ou collectif qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale. Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l’emploi, la formation, la santé, l’habitat et la vie sociale.
Quant aux entreprises de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM, elles exercent, sur l’ensemble du territoire, un socle commun d’actions en faveur des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables sur deux axes : le maintien et l’accès dans l’habitat. Elles mettent tout en œuvre afin que les personnes puissent accéder et se maintenir dans un logement décent, accessible et situé dans un environnement propre à favoriser l’épanouissement de chacun. Elles agissent ainsi par l’habitat, pour l’insertion des personnes en difficulté.
Le logement, outil commun de ces deux champs est ainsi considéré comme un facteur de cohésion et promoteur d’insertion sociale. Par ailleurs, ces deux secteurs ont en commun d’être profondément ancrés dans l’économie sociale et solidaire, de promouvoir des démarches d’éducation populaire et d’inclusion sur les territoires. La vocation et l’activité principale des structures de ces deux branches sont l’insertion sociale des habitants, le logement n’étant qu’un des vecteurs mis au service de cette finalité.
C’est en tenant compte des spécificités de chacun de ces champs mais aussi des points communs qui les rassemblent, que les partenaires sociaux ont décidé du nom de leur convention collective commune : Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés, HLA.
Chiffres clés
Nombre total d’adhérents : 416
Nombre total de salariés couverts : 10 581 (8221 ETP)
Année 2022
Les métiers et les diplômes de la branche
Les emplois repères de l’ancienne CCN FSJT
- Agent de service de nettoyage et d’entretien
- Agent de restauration
- Agent administratif
- Agent de maintenance
- Agent d’accueil et de sécurité
- Agent d’accueil et de réception
- Cuisinier
- Agent technique de maintenance
- Agent technique d’administration et/ ou de gestion
- Animateur
- Technicien de maintenance
- Assistant de gestion ou de direction
- Chef de restauration
- Chargé d’études et de développements
- Intervenant social et éducatif
- Chargé de logements et/ ou de gestion locative
- Responsable de secteur d’activité
- Directeur d’établissement ou de services
- Directeur d’association ou d’organisme
Les emplois repères de l’ancienne CCN PACT ARIM
- Gestionnaire immobilier
- Responsable immobilier
- Chargé de maitrise d’ouvrage
- Chargé de missions
- Chargé d’opérations
- Responsable de chantier
- Conseiller Technique habitat
- Travailleur social
Les diplômes mobilisés
- Conseiller en Economie Sociale & Familiale
- Economie Sociale & Familiale (BTS)
- Professions immobilières (BTS)
- Educateur spécialisé (Diplôme d'état)
- Agent d'entretien du bâtiment (TP)
- Urbanisme e aménagement (MASTER)
- Gestion de la PME (BTS)
- TP Peintre en bâtiment CCP peinture extérieure
- Moniteur-éducateur (Diplôme d'état ex CAFME)
- BPJEPS
- CAFERUIS
- DEJEPS
- CAFDES
Les observatoires
En cours
La politique de la branche
La branche a mis en place une contribution conventionnelle, celle-ci s’élèvera à 1,25 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et à 0,80 % de la masse salariale pour celle de 11 salariés et plus en 2025.
La branche développe de nombreux projets conventionnels comme un catalogue de branche, des fonds dédiés aux formations certifiantes, des actions collectives, etc.