Le compte d’engagement Citoyen
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyens engagés et sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation (CPF).
Qu’est-ce que le Compte d’engagement citoyen ?
Ce dispositif – intégré au Compte personnel d’activité (CPA)- peut être ouvert par toute personne de plus de 16 ans exerçant une activité bénévole. En tant que bénévole, cela vous permet de déclarer vos activités associatives et vous ouvre des droits à formation dès 2019. Pour les actifs, ces droits acquis se traduisent par un forfait en euros qui se cumulent aux droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF).
Quelles formations possibles ?
Les droits acquis via le CEC peuvent être utilisés pour :
- Suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaire en service civique pour leur mission
- Suivre une formation professionnelle validée par une certification, une sanction, une habilitation ou une attestation reconnue par le code du travail
- Entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience
- Entreprendre un bilan de compétences • Se préparer à l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
- Suivre une formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprise
Qui peut y avoir accès ?
- Les bénévoles membres de l’instance de direction et encadrants d’autres bénévoles d’une association.
- Il faut avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat dans l’année, dont la moitié dans une même association (réalisation au cours de l’année 2018).
- Les heures de bénévolat doivent être effectuées dans une association déclarée depuis au moins trois ans.
- Les associations doivent exercer une activité culturelle (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique), à la diffusion de la langue, éducative, familiale, humanitaire, philanthropique, scientifique, sociale, sportive, ou de défense de l’environnement.
Quelle est démarche ?
Si vous êtes intéressés par ce dispositif, vous devez déclarer votre activité chaque année lorsqu’elle répond aux conditions d’éligibilité sur le site lecomptebénévole le 30 juin de chaque année au plus tard. Cette déclaration doit être validée par un dirigeant bénévole de votre association le 31 décembre de la même année au plus tard sur le site Le compte asso. Cette déclaration est annuelle. Pour faciliter l’accès à ce nouveau dispositif, le délai de déclaration par les bénévoles éligibles est exceptionnellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 pour les activités 2018.