Les Opco mobilisés contre la fraude dans l’apprentissage

Les opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises et financent notamment l’alternance, sont engagés pour renforcer la lutte contre la fraude. Ils expriment la nécessité de clarifier les objectifs de l’article 88 du projet de loi de finances pour 2027, si l’ambition de l’Etat est concentrée sur la prévention et la lutte contre la fraude. Ils affirment leur profond désaccord avec la création, visée aujourd’hui par cet article, d’un nouveau site national supplémentaire aux plateformes existantes et qui aurait pour but la collecte des contrats. Un tel projet ne servirait pas la prévention et la lutte contre la fraude et conduirait à compliquer les démarches des entreprises et des organismes de formation, à créer de nouveaux risques et à ralentir des actions utiles déjà engagées.

À la demande du ministre du Travail lui-même, les OPCO ont commencé à travailler collectivement pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude, repérer les faux dossiers, détecter les demandes déposées plusieurs fois et partager leurs alertes. Dès le renforcement de leurs prérogatives par voie règlementaire en 2024, les OPCO ont structuré et déployé des politiques de signalement auprès des financeurs, certificateurs Qualiopi, services de l’Etat, et organisé des politiques de contrôles normées.

Les OPCO ont également structuré et progressivement renforcé les moyens dédiés à la gestion des droits de communication des tiers d’Etat, les réquisitions judiciaires, la gestion des alertes et les contrôles de service fait approfondis. Des indicateurs figurent d’ailleurs désormais dans les conventions d’objectifs et de moyens (COM) conclues avec l’Etat et chaque OPCO sur la période 2026-2028.

Pour autant, des limites persistent dans la capacité des OPCO à agir pleinement dans leurs prérogatives de contrôles en tant que financeur, auxquelles l’article 88 n’apporte pas de réponse. Il laisse envisager un projet complexe, coûteux et sans valeur ajoutée pour lutter contre la fraude.

En effet, un tel nouveau site imposerait un accès supplémentaire pour les acteurs entreprises et organismes de formation, l’accès aux portails des OPCO restant une nécessité notamment pour les autres dispositifs et l’offre de services. Les démarches, réparties entre plusieurs sites, se retrouveraient ainsi complexifiées, plus risquées et plus coûteuses. Le résultat serait donc contraire à une simplification, à l’efficience de la gestion des flux en termes de délais et de coûts, et en termes de sécurité des systèmes d’information, à l’heure où les cyberattaques se multiplient et où le risque de vol de données doit être maîtrisé.

Les OPCO demandent donc que soient retirées ou revues en profondeur les dispositions qui imposeraient aux entreprises, aux organismes de formation et aux CFA une nouvelle modalité de transmission des contrats. Ils proposent d’accélérer leurs actions communes contre la fraude, en s’appuyant sur leurs missions d’instruction, de dépôt auprès de l’administration et de gestion courante des contrats d’alternance. Ils appellent le Gouvernement à ouvrir sans délai la concertation et à répondre à leur demande d’entretien.

Les présidences paritaires des OPCO ont demandé à être reçues par les ministres du Travail, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette demande, portée auprès du Premier ministre par leur courrier commun du 5 octobre, reste sans réponse officielle. Modifier le cycle de vie des contrats d’alternance nécessite pourtant une concertation avec les organisations d’employeurs et de salariés, les branches et les opérateurs techniques que sont les OPCO, les objectifs doivent être clarifiés et les résultats attendus vérifiés.