Facturation électronique : les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme nationale de la facturation électronique modifie les modalités de transmission des factures soumises à TVA. Pour les Centres de formation d’apprentis (CFA), l’essentiel demeure inchangé : les factures liées aux contrats d’apprentissage ne relèvent pas de ce nouveau dispositif et conservent un circuit de traitement dédié.

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