Payer ma contribution
Toutes les entreprises s’acquittent chaque année de contributions à la formation professionnelle. Celles-ci ouvre un droit au départ en formation à vos salarié(e)s. Elle vous permet d'accompagner les projets de développement ou de consolidation de vos activités par la formation et d'être accompagné(e) par les équipes d'Uniformation à toutes les étapes.
Comment calculer ma contribution ?
Le calcul de votre contribution se fait exclusivement en ligne depuis votre espace privé. Autrement-dit le bordereau qui vous était habituellement envoyé par la poste pour calculer le montant de vos contributions est désormais supprimé et l’ensemble des formalités déclaratives se fait exclusivement sur votre espace adhérent.
La saisie en ligne, c'est la garantie d'une transmission rapide et sécurisée de vos informations. A compter du 1er janvier de l’année, vous avez jusqu’au 29 février de cette même année pour vous rendre sur votre espace privé (rubrique « contributions »). La saisie est simple, il vous suffit d’indiquer les masses salariales brutes (CDI et CDD) ainsi que votre effectif annuel moyen pour connaître le montant de votre contribution.
Comment nous adresser votre paiement ?
Le paiement de votre contribution est également dématérialisé : seuls les virements et les prélèvements bancaires sont acceptés. C’est la garantie d’une transmission rapide et sécurisée. Lors d’un virement, pensez à bien indiquer la référence de virement avec votre numéro Icom.
Les opérateurs de compétences gèrent la collecte des contributions jusqu’en décembre 2021
L’Urssaf, en janvier 2022, sera le collecteur des contributions à la formation professionnelle continue et conventionnelles. Afin d’adapter la collecte de la contribution unique aux principes de l’Urssaf, de nouvelles échéances sont à noter :
- un premier acompte courant mai 2019 pour les contributions conventionnelles et l’aide au paritarisme, sur la masse salariale brute 2018, pour les entreprises rattachées à une branche professionnelle
- un acompte au 15 septembre 2019 pour les entreprises de 11 salariés et plus sur la contribution unique légale due au 28 février 2020 : 0,75% de la masse salariale brute 2018 comme le prévoit la loi
- le solde des contributions unique et conventionnelle sur la masse salariale 2019 au 28 février 2020 + un premier acompte de 0,60% de votre masse salariale brute 2019 pour la contribution unique 2020, pour les structures de 11 salariés et plus
- un acompte courant mai 2020 pour les contributions conventionnelles et l'aide au paritarisme, pour les entreprises rattachées à une branche conventionnelle
- un second acompte de 0,38% de votre masse salariale brute 2019 au 15 septembre 2020 pour la contribution unique 2020, pour les structures de 11 salariés et plus
- le solde de vos contributions unique et conventionnelle au 28 février 2021
En 2022, L'Urssaf collectera votre contribution unique légale à la formation professionnelle pour l'année 2022 avec la Déclaration nominative sociale.
Ces évolutions sont à anticiper pour votre trésorerie.