Coûts pédagogiques et frais annexes

• nouveau en 2019 : actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrées au RNCP ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétence ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) :
• formations d'une durée égale ou supérieure à 70 heures > prise en charge dans la limite de 12€ / heure (y compris TVA) en présentiel ou en FOAD (formation à distance) ou 48€ / heure pour les actions de formation en situation de travail (AFEST)
• formations d'une durée de 70 heures ou moins > prise en charge dans la limite de 48 €/heure (y compris TVA) ou 24€ / heure pour les formations en FOAD ou 48€ / heure pour les AFEST
• bilans de compétences et démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) > prise en charge dans la limite de 56€/heure (67,20€/ heure si TVA appliquée) et dans la limite de 24 heures.
• formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) >  1800€/jour net de TVA (2160€/jour si TVA appliquée), ce plafond incluant les éventuels coûts de la location de salles et de matériels pédagogiques. 

Repas : 25 € maximum et dans les limites suivantes :

• 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement,
• 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement,
• 2 repas par jour de formation pour une formation en continu de plus d’une journée.

Hébergement (nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris) : 110 €

• Déplacement en train : remboursement sur la base des frais réels, dans la limite du barème fiscal 6 CV de la Direction générale des impôts.
• Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs).
• Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
• Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.
• Frais de transport tels que bus, métro, tram, taxi, parking... : le remboursement peut être demandé sur la base des frais réels ; les justificatifs sont à conserver en cas de contrôle.

Si votre association dispose d’un budget plan de développement des compétences, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée. 

Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de développement des compétences, il est impératif de nous avoir adressé une demande d’aide financière avant le début de l’action, nous vous donnons alors un accord financier pour ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements).