Coûts pédagogiques et frais annexes 2023

• actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrées au RNCP ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétence ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQP interbranches) :
  • formations d'une durée supérieure à 105 heures > prise en charge dans la limite de 15€ TTC / heure (y compris TVA) en présentiel, en FOAD (formation à distance) ou en situation de travail (AFEST)
  • formations d'une durée de 105 heures ou moins > prise en charge dans la limite de 65€ TTC/heure par stagiaire pour l'année 2023 (y compris TVA) quel qu'en soit la modalité pédagogique 

• bilans de compétences > prise en charge dans la limite de 56€/heure (67,20€/ heure si TVA appliquée) et dans la limite de 24 heures
• démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) > prise en charge forfaitisée et plafonnée en 2023 à 3000€ (décret prévu par l'article L.6323-17-6 du Code du travail)
• formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) limitée à 1800€ TTC /jour (y compris TVA éventuelle), ce plafond incluant les éventuels coûts de la location de salles, de frais de formateurs, de logistique et de matériels pédagogiques.

Repas : 30€ en 2023 contre 25 € précédemment et dans les limites suivantes :

• 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
• 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement

Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 50 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.

Hébergement (nuit d’hôtel et petit-déjeuner compris) :

• 110 € pour les formations se déroulant hors de Paris
• 135€ pour les formations se déroulant dans Paris intra-muros

Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 50 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.

• Déplacement en train : remboursement sur la base des frais réels. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.
• Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. Les frais éventuels de péage sont remboursés sur la base des frais réels. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.
• Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base d'un billet en classe économique, à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
• Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas remboursables.
• Frais de transport tels que bus, métro, tram, taxi, parking... : le remboursement peut être demandé sur la base des frais réels. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.

Attention : la prise en charge des frais annexes est limitée aux structures de moins de 50 salariés, en complément des dépenses de formation engagées sur votre plan de développement des compétences.

Si vous disposez d’un budget plan de développement des compétences, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée. 

Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de développement des compétences, il est impératif de nous avoir adressé une demande d’aide financière avant le début de l’action, nous vous donnons alors un accord financier pour ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements).

Les coûts supportés par le ou la stagiaire sont pris en charge dès lors que la formation se déroule en tout ou partie hors temps de travail.

Les frais de repas et d'hébergement, versés au CFA, doivent être chiffrés au démarrage du contrat. Aucun dépassement ultérieur ne sera possible.

• forfait de 3 euros par repas. 2 repas maximum par jour, hors petit-déjeuner.
• forfait de 6 euros par nuitée
• plafond de 500€ pour frais de premier équipement

Les frais de déplacement pour les apprentis ultra-marins sont pris en charge sur la base de billets d'avion en classe économique :

• limité à 1 aller/retour par période de 6 mois de contrat et à 3 aller/retour par contrat pour la métropole ou d'une ile à l'autre
• limité à 1 aller/retour par période de 3 mois de contrat et à 6 aller/retour par contrat de la Guyane vers la Martinique/Guadeloupe

Les frais pour une mobilité internationale sont pris en charge s'ils sont chiffrés au démarrage du contrat et intégrés à la convention :

• Forfait de 500€ par contrat quelle que soit la durée de la mobilité
• Cotisations sociales (AT/MP) supportés par le CFA si l'apprenti n'est pas couvert
• Frais de repas et d'hébergement pris en charge comme ci-dessus