Financer votre plan de développement des compétences

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation et en priorité, les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prise en charge ?

Uniformation prend en charge l’intégralité du coût pédagogique et pour certaines formations le repas du midi.
Pour accéder à la liste complète de ces formations, cliquez ici

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. Elle est ouverte à toutes les entreprises de la branche.

Publics prioritaires

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique et des dirigeants bénévoles: formation en lien avec les missions exercées ou avec le mandat et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ? 

• Coûts pédagogiques : prise en charge par Uniformation
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" ou encore par le biais de l'actualité destinée au catalogue de formation.

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Publics prioritaires

Les salariés sous convention collective ESH.

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins en consultant l'offre ici ou encore par le biais de l'actualité destinée au catalogue de formation.

Votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. Elle est ouverte à toutes les entreprises de la branche.

Quelle prise en charge ? 

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge 

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

Votre branche professionnelle vous propose une offre de formation clé en main sur l'ensemble du territoire, à destination des salariés de la branche de la Mutualité.

Quelle prise en charge ?

• Prise en charge des coûts pédagogiques versés directement à l'organisme de formation
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" ou encore par le biais de l'actualité destinée au catalogue de formation.

Votre branche professionnelle vous propose une offre de formation nationale clé en main.

Actions thématiques

35 thématiques ciblées autour des cœurs de métiers des HLM

Consultez l'offre ici ou encore par le biais de l'actualité destinée au catalogue de formation.

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles sont proposées par votre branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

1. Être tuteur : l'exercice de la fonction tutorale
2. Gérer le quotidien d'une équipe
3. Prévenir et gérer les situations d'agressivité
4. Oser prendre la parole en public
5. Organiser et coordonner un chantier
6. Travailler en équipe dans une régie : cohésion et communication
7. Accueillir un nouveau salarié dans une Régie
8. Réseau de partenaires pour l'orientation sociale et professionnelle
9. Être encadrant dans une régie de quartier ou de territoire
10. Démarches participatives
11. Secrétaire et assistant(e) dans une régie : organiser efficacement son travail
12. Se coordonner dans l'évaluation et la construction des parcours d'insertion
13. Conduites addictives en milieu professionnel
14. Elaborer, mettre en œuvre et évaluer le plan de développement des compétences
15. Manager et communiquer efficacement avec son équipe en parcours

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Informations et inscriptions sur https://www.lemouvementdesregies.org/ 

Financement de l’offre de formation nationale (I 4.10 et EN3S) du RGSS, et financement de la politique de certification de la branche.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Catalogue i4.10 et EN3S exclusivement. Listes des formations fournies par l'UCANSS et validées en CPNEFP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
   
  • Pourcentage du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour l'offre de formation nationale :
    • 50% pour les actions interbranches (sauf ARS 80%)
    • 50% pour la branche Recouvrement
    • 60% pour la branche Famille
    • 50% ou 70% pour la branche Maladie
    • 30%, 40%, 50% ou 100% pour la branche Retraite
    • 50 % pour la branche autonomie

• Plafond du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour les actions liées à la politique de certification de la branche :
  • Plafond forfaitaire de 1 000€ pour les CQP contrôleur recouvrement et inspecteur recouvrement
  • Plafond forfaitaire de 2 000€ pour les CQP gestionnaire conseil, COS et gestionnaire carrière
  • Plafond forfaitaire de 2 400€ pour les CQP MO, la formation CapDir et le master Manager stratégique
  • Plafond forfaitaire de 3 000€ pour les CQP contrôleur allocataire, DAM et délégué numérique en santé
  • 50 % de prise en charge pour les préparations au concours EN3S et CapDIR
  • 100% de la formation des membres des jurys et des tuteurs

Projet national 

Possibilité pour les salariés de la branche de suivre des formations sur Pix.

Pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus, son montant est égal à 80% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Publics prioritaires

• Les salariés de la branche

Actions non éligibles

• Colloques et séminaires

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement.

Son montant est égal à 95% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

Son montant est égal à 90% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser..

Son montant est égal à 75% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion, avec un minimum de 1 500 € par régie et par an.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à  60% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Public prioritaire

• Salariés de la branche

Actions non éligibles

• Les séminaires et colloques

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 60% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge au coût réel
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement.

Actions non éligibles 

Tout frais lié à l'achat de plate-forme LMS, de licence.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Public prioritaire

• Salarié de la branche

Actions non éligibles

• Les séminaires et colloques

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

Pour l'année 2025, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés (1 entreprise = 1 numéro de siren) vous avez accès à 1 demande d'aide financière par an, dans la limite d'un plafond de 5 000€ et dans la limite des fonds disponibles.

Pour les entreprises ne relevant pas d'une convention collective, ce plafond ne s'applique pas pour les actions de formation visant une certification inscrite au RNCP.

D'autres possibilités de financement existent tels que : la lutte contre l'illettrisme, la formation des médiateurs dans les politiques de la ville, le soutien au développement RH, l'accompagnement à la transition écologique...

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
Rémunération : forfait de 13 €/h uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés en cas de remplacement du collaborateur.

L'entreprise est déterminée par son numéro de siren.

Publics prioritaires

Salariés de la branche

Dirigeants bénévoles dans la limite de 50% du groupe sur des thématiques en lien avec leur mandat

Critères spécifiques

• Durée minimum de la formation : 7h (Présentiel +/- FOAD)
• Dans un parcours  mixte FOAD + présentiel, la durée en présentiel ou en classe virtuelle ne peut pas être inférieur à 3,5 h sur une durée de 7 heures de formation
• Les formations pluriannuelles ne sont pas éligibles

Quelle prise en charge ?

Actions non éligibles aux cofinancements CNSA

• Coût pédagogique : prise en charge selon barème de l'opco
• Frais annexes : prise en charge selon barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel, uniquement pour les intervenants à domicile, sans justificatif de remplacement.

Prise en charge globale plafonnée à

• 20 000€ maxi TTC (ou HT), pour les entreprises de plus de 50 salariés

Limitation à une demande par an pouvant comporter plusieurs actions de formation.

• 5 000€ maxi TTC (ou HT), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Limitation à 3 demandes par an. 

Les demandes doivent être effectuées au minimum 1 mois avant le début de l'action de formation.

Actions éligibles aux cofinancements CNSA

Possibilité de faire une demande de prise en charge à partir du mois d'avril 2025

• Coût pédagogique : prise en charge selon barème de l'opco
• Frais annexes : prise en charge selon barème de l'opco
• Rémunération : au coût réel, uniquement pour les intervenants à domicile, sans justificatif de remplacement.

Limitation à une demande par an pouvant comporter plusieurs actions de formation. La prise en charge globale est plafonnée à 5 000€ maximum TTC (ou HT) par an, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Les demandes doivent être effectuées au minimum 1 mois avant le début de l'action de formation.

DAF pour une formation en intra de 1 à 4 salariés

• Publics prioritaires

Salariés de la branche et tous types de contrats

• Actions thématiques prioritaires

Toutes thématiques de formation hors VAE, séminaires, colloques et conférences et, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa
 

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'opco

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure avec obligation de remplacement

Critères de prise en charge identique si formation en présentiel, à distance ou en situation de travail

Le plafond maximum est de 5 000€ par demande (coût pédagogique + frais annexes + rémunération)

DAF pour des dossiers multi-stagiaires (5 stagiaires et plus)

• Publics prioritaires

Salariés de la branche, tous types de contrats, bénévoles dirigeants ou non et service civique éligibles à hauteur de 49% de l'effectif en formation.

• Actions thématiques prioritaires

Toutes thématiques de formation hors VAE, séminaires, colloques et conférences et, analyse des pratiques professionnelles. Pour ces deux dernières, consultez le site de la CPNEF Alisfa

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 1 800 € HT ou TTC / jour

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco (y compris pour les bénévoles)

Rémunération : prise en charge pour les structures de moins de 11 salariés à hauteur de 13€/heure avec obligation de remplacement

Le plafond maximum est de 8 000€ par demande (coût pédagogique + frais annexes + rémunération)

Spécificités communes à ces 2 DAF en intra et multi stagiaires :

• Le nombre accordé de DAF est en fonction de la taille de l'entreprise (selon le n° de siren et non le n° de siret)
  • entreprise moins de 11 salariés : 7 DAF (dont légal+ conventionnel)
  • entreprise  de 11 à 49 salariés : 10 DAF (dont légal + conventionnel)
  • entreprise de plus de 50 salariés : 25 DAF conventionnelles maximum    
• Pour les ultramarins, les surcoûts liés au trajet peuvent être pris en charge s'il dépasse le plafond maximum (indiqués plus haut soit 5 000€ ou 8 000€) pour les stagiaires, quand le déplacement est en dehors du territoire, ou pour un formateur, quand il se déplace depuis la métropole ou d'un autre territoire, dès lors qu'aucune offre de formation identique n'existe localement et sur la base d'un billet en classe économique.
   

DAF pour la préparation des concours

• Publics prioritaires

Salariés de la branche et tous types de contrats.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : la prise en charge est plafonnée à 3 000€ maximum sur justificatif

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : pas de prise en charge

DAF pour des formations certifiantes

Elle concerne les actions de formations supérieures à 70 heures inscrites au RNCP, au Répertoire spécifique ou ouvrant droit à un CQP ou CQPI. Il s'agit des heures théoriques des enseignements généraux, professionnels et technologiques, d'actions d'accompagnement et d'actions d'évaluation de l'organisme de formation. Elles sont réservées aux projets de formation ne pouvant pas être financés par le dispositif ProA. 

Pour les certifications sur 3 ans :

Pour un salarié éligible à la Pro A et voulant préparer la certification en 3 ans, l'employeur dépose pour la 1ere année une DAF Formation certifiante et pour la 2eme et 3eme année, un dossier Pro A.

Pour un salarié non éligible à la Pro A et voulant préparer la certification en 3 ans, l'employeur dépose une DAF certifiante pour les 3 années.

• Public prioritaire

Salariés de la branche quelle que soit la nature du contrat de travail.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : forfait de 15€ / heure HT ou TTC (uniquement les heures théoriques en centre)

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco. Frais de garde (si hors temps de travail, 30 heures maximum) pour tout enfant jusqu'en fin de primaire.

Rémunération du stagiaire uniquement : pendant le temps de travail quel que soit le niveau de certification visé (excepté pour les salariés en contrats aidés). Forfait de 10€ par heure pédagogique (uniquement heures théoriques en centre et stage obligatoire hors entreprise) sans remplacement et sans justificatif.

 
DAF pour les formations des dirigeants bénévoles

Exclusivement pour les dirigeants bénévoles membres d'instances tels que bureau, CA ou commissions, pour des formations en lien avec leur mandat d'employeur et à jour de leur cotisation.

• Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 800 € / jour si plus de 5 stagiaires, selon le barème de l'opco si moins de 5 stagiaires

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : pas de prise en charge

DAF JURY EXAMEN

• Publics prioritaires

Salariés de la branche participant aux jurys d'examens, jury VAE, pour toutes formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et répertoire spécifique (RS)
 

• Quelle prise en charge ?

Frais annexes : pas de prise en charge

Rémunération : prise en charge dans la limite de 15€/heure de tenue du jury.

DAF VAE hors PROA 

La CPNEF a décidé d'allouer un financement pour les certifications ou public non éligibles aux financements de la Pro A pour financer des projets de VAE.

• Publics prioritaires

Salariés de la branche, tous types de contrats

• Quelle prise en charge ?
  • Démarche VAE simple : prise en charge forfaitaire et plafonnée à 3.000 € (tout type de coût inclus)
  • Démarche VAE mixte (incluant des heures de formation) : prise en charge dans la limite totale de 5.000 € avec 2 plafonds : 
    • Accompagnement VAE : au réel dans la limite de 3.000 € (tout type de coût inclus)
    • Heures de formation : au réel dans la limite de 65€/h

DAF frais annexes catalogue Uniformation

La CPNEF a décidé de lever les freins au départ en formation en finançant les frais annexes pour des actions du catalogue transversal national d’Uniformation.

• Publics prioritaires

Salariés de la branche, tous types de contrats

• Quelle prise en charge ?

Frais annexes : prise en charge selon barème de l'opco

Pas de plafond par dossier, pas de limite du nombre de demande d'aides financières par an et par entreprise. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles. 

Tout dossier éligible à la Pro-A est financé sur la Pro-A en priorité.

Publics prioritaires

• Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche
• Les dirigeants bénévoles des entreprises de moins de 11 salariés dans la limite de 50% de l'effectif de la session sur des formations en lien avec leur mandat (priorités pour les formations RH/formation). Pour les autres entreprises, la limite reste à 10% pour les dirigeants bénévoles et service civique.

Actions non éligibles

• Colloques, séminaires, journées d'actualité, assises
• Réunions de co-construction, réunions stratégiques, parcours d'intégration (présentation du réseau, son fonctionnement, ses valeurs, etc...)
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP) sauf le BIAC
• Temps d'échanges et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement à l'exception des diplômes CPJEPS, DJEPS, BPJEPS ou DESJEPS, pour lesquels le salaire est pris en charge pendant les heures de formation sans justificatif de remplacement.

DAF MULTI-EMPLOYEURS - Nouveauté 2025

Le départ en formation des salariés qui exercent leur activité professionnelle à temps partiel au profit d'au moins deux employeurs de la branche ECLAT uniquement.

Actions non éligibles

• Colloques, séminaires, journées d'actualité, assises
• Réunions de co-construction, réunions stratégiques, parcours d'intégration (présentation du réseau, son fonctionnement, ses valeurs, etc...)
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP) sauf le BIAC
• Temps d'échanges et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. Les frais sont répartis par employeur sur les temps respectifs de la formation.
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement à l'exception des diplômes CPJEPS, DJEPS, BPJEPS ou DESJEPS, pour lesquels le salaire est pris en charge pendant les heures de formation sans justificatif de remplacement (sauf contrats aidés)

DAF certifications

Actions éligibles

Exclusivement les certifications suivantes :

1. Cléa
2. Cléa numérique / Cléa management
3. Positionnement préalable des CQP ou CLEA/CLEA NUM
4. CQP Gardien d'immeuble - code RNCP 32084 (et Titre RNCP36455 AFPOLS, si et seulement si la convention mentionne l’équivalence avec le CQP) + Blocs du CQP
5. CQP Gestionnaires d'immeuble (en cours d'inscription au RNCP) + Blocs du CQP
6. CQP Manager de proximité dans une ESH (en cours d'inscription au RNCP) (et Titre RNCP36602 de l'Afpols "responsable de site" si et seulement si la convention mentionne l’équivalence avec le CQP) + Bloc du CQP
7. Certificat pilotage d'un projet BIM RS3315
8. Certificat Assistanat en maitrise d'ouvrage immobilière RS2498
9. Diriger un organisme d'habitat social RS5619
10. Définir, déployer et animer une démarche RSE dans un organisme de logement social (non déposé  au RS RNCP) ("certificat RSE") - DEL&COOP
11. Optimiser la gestion des charges dans l’habitat social (non déposé  au RS RNCP) - AFPOLS
12. Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques dans les organismes de l’habitat social? CRISE UP (inactif)
13. Habitat Seniors Services (Label HSS) - 3 Formations préparant à l'obtention du label : 

• Sensibilisation au vieillissement des locataires dans l’habitat social (1 jour - formation aussi présente au catalogue de branche)
• Connaître les spécificités des locataires seniors et entretenir une relation de proximité avec eux (2 jours)
• Mettre en oeuvre le label HSS (1jour)

Les ESH ont le droit à 8 formations HSS par an maximum. Les programmes doivent avoir le label HSS 
 

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels, dans la limite de 8 000€ (incluant frais pédagogiques et frais annexes) par stagiaire et par parcours
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. Possibilité de déplafonnement pour les salariés ultra-marin devant se déplacer en métropole.
• Rémunération : pas de prise en charge 

Possibilité de prise en charge des frais de salle.

DAF handicap

Publics prioritaires - dans le cadre d'une réorientation  ou évolution professionnelle

1. Salariés en situation de handicap 
2. Salariés en restriction d'aptitude sur leur poste 
3. Salariés en situation d'inaptitude totale sur leur poste 
4. Tout salarié sur l'une des actions éligibles

Actions éligibles

1. Recruter sans discriminer les personnes en situation de handicap
2. Management du handicap et de la diversité
3. Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ou à risque d'inaptitude
4. Communication interne autour du handicap
5. Politique diversité/handicap
6. Achat auprès des EA/ESAT
7. Autre thématique en lien avec le handicap

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge aux coûts réels, dans la limite de 8000€ (incluant frais pédagogiques et frais annexes) par stagiaire et par parcours
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco, Possibilité de déplafonnement pour les salariés des DOM devant se déplacer en métropole.
• Rémunération : pas de prise en charge 

DAF prioritaires

Actions éligibles

Uniquement les actions intra pour des formations identiques au catalogue de branche, avec les mêmes prestataires et exclusivement en présentiel.

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge sur la même base définie dans le catalogue
• Frais annexes : pas de prise en charge pour les stagiaires. Possibilité de prise en charge pour les formateurs selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge.

Pas de prise en charge des frais de salle.

DAF CSRD - Taxonomie européenne

La branche souhaite accompagner rapidement les ESH dans la mise en place de ces nouvelles normes européennes.

Actions éligibles

Exclusivement les formations DELCOOP-DELPHIS suivantes : 

• Elaborer sa déclaration CSRD​
• Piloter et mettre en œuvre la taxonomie dans le logement social et les activités immobilières (présentiel)​
• Les rôles des directions financières dans l'application de la taxonomie européenne au sein des bailleurs sociaux (FOAD)​
• Contribuer à la taxonomie au sein d'un organisme de logement social (présentiel)             

Quelle prise en charge ?

• Frais pédagogiques : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : aucune prise en charge pour les stagiaires et les formateurs
• Rémunération : pas de prise en charge

Cofinancement du Plan Investissement dans les Compétences IAE (PIC IAE)

La branche professionnelle cofinance le PIC IAE pour 4 formations :

• les CACES
• l'évaluation Cléa 
• les permis de conduire à partir de la catégorie B
• les formations situées en communes éloignées de la Guyane

Pour mémoire, le PIC IAE finance la formation des salariés en CDDI/CDDU des structures de l’Insertion par l’Activité Économique adhérentes à Uniformation. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique et frais annexes : prise en charge plafonnée à 39€/heure de formation, par stagiaire
• Rémunération : 1,30€/heure de formation, ne pouvant pas dépasser 10 % de la rémunération du stagiaire 

Frais de certification PIC IAE - Nouveauté 2025

La branche des ACI souhaite pouvoir financer les frais de certification (Diplôme, Titres, CQP…) qui ne sont pas intégrés dans le coût pédagogique.

Cette prise en charge concernent toutes les certifications dans le cadre du PIC IAE et est plafonnée à 150€ par certification.       

DAF pour les salariés permanents

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et des emplois repères.

Actions non éligibles

• Toutes actions de formation liées à une reconversion, mobilité professionnelle, à un bilan de compétences qui n'entrent pas dans les activités de l'entreprise et aux formations SSCT des membres du CSE

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel sans justificatif de remplacement, en limitant au coût horaire du SMIC chargé

Les plafonds de prise en charge

• 6 500€ par entreprise (siren) pour les moins de 50 salariés
• 25 000€ par entreprise (siren) de plus de 50 salariés et jusqu'à 150 salariés
• 35 000€ par entreprise (siren) de plus de 150 salariés

Le plafond par entreprise et par an pour les plus de 50 salariés, sans limite du nombre de dossier, a été fixé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle à 10 000 € pour l'année 2025.

Actions thématiques prioritaires

• Toutes actions de formation certifiantes et qualifiantes inscrites au RNCP, RS et CQP de branche
• Actions de formation prévention des risques professionnels
• Actions de formation développement des compétences

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Qualification Direction ACM non diplômé - Nouveauté 2025

La CPNEF a décidé de mettre en place un financement permettant aux directeurs d'accueil de collectif de mineur ACM, d'accéder à des certifications reconnues pour exercer leurs fonctions de direction (BPJEPS, DEJEPS...).

Publics prioritaires

• Les salariés du réseau Familles Rurales, directeur ACM, ayant uniquement le BAFD pour exercer cette fonction et non un diplôme d'état.

Actions thématiques prioritaires

• Uniquement le BP JEPS, DE JEPS et DES JEPS

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel dans la limite de 10 000€ maximum par dossier pour 1 personne.
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco (dans la limite du plafond total du coût du dossier)
• Rémunération : pas de prise en charge

Pas de plafond par dossier, pas de limite du nombre de demande d'aides financières par an et par entreprise.

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement.

Actions non éligibles

• Colloques, séminaires, journées d'actualité, ateliers de co-construction, réunions stratégiques et analyse de pratiques professionnelles

Spécificités pour les formations certifiantes

Une demande d'aide financière dédiée au financement des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou en cours d'inscription (avec justificatif de dépôt), est possible.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement 

Actions non éligible

• Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune/CEJ
• Les journées professionnelles (hors JP PRF) 
• Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...)
• Les formations déjà inscrites dans le PRF (Programme régional de formation) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche
• Mise aux normes liées aux démarches qualité 
• Supervision d'équipe
• Coaching
• Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire), hors bilan de compétence et VAE
• Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)
• Les formations suite à l'achat de logiciel et toute action relevant de la Pro-A
• Les formations SSCT des membres du CSE

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Publics prioritaires

• Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8
• Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d’ancienneté dans la branche
• Salariés au retour de congé maternité ou parental, longue maladie
• Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste
• Salariés en situation de handicap

Actions thématiques prioritaires

Les actions de formations se trouvant dans le Programme régional de formation (PRF) peuvent être prises en charge pour les structures de plus de 50 salariés.

La formation en santé et sécurité au travail des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel est finançable par une DAF.

Les parcours VAE :
- Hors France VAE, 48 heures maximum

Le renforcement des bilans de compétences sur une durée de 36 heures au lieu de 24 heures

Le financement de formations sanctionnées par une certification professionnelle de branche dès lors qu'une Pro-A n'est pas possible sont également finançables uniquement pour les 7 CQP de la branche, y compris par blocs de compétences :
- AC
- CRD
- TC
dont 4 sont inscrits au RNCP et sont éligibles à la Pro-A, en priorité : 
- CMI
- CMC
- CARCA
- GPAC

L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) est prise en charge à concurrence de 5 demandes par an et par mutuelle

La formation dans le cadre de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Uniquement pour les actions de formation répondant à l'obligation de formation des 15h/an minimum et par salarié

La prise en charge des frais liés à la participation de salariés de la branche pour les formations des évaluateurs et jury CQP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

La prise en charge des frais liés à la participation de salariés de la branche en tant que Jury d'évaluation/de délibération des CQP :

• Prise en charge du salaire chargé dans la limite d’un plafond fixé à 600 euros
• Prise en charge des frais annexes (transport, logement, restauration) dans le cadre des barèmes fixés par la CPNE.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérent pour saisir votre demande de règlement et nous l'adresser.

DAF orientées

Avec le Fond Conventionnel (0,3% MSB), la Branche des OPH propose cette possibilité pour des formations prioritaires relatives aux orientations et publics de l'annexe 2 de l'accord formation du 7 juillet 2016, repris par la CCN d'avril 2017.

Actions thématiques prioritaires

• A = Connaitre les publics et dispositifs relatifs à des problématiques spécifiques, santé mentale, vieillissement, handicap et public en grande précarité
• B = Intégrer les compétences nécessaires en matière de syndic et de vente HLM
• C = Intégrer les changements réglementaires
• D = Accompagner les changements liés à la transition numérique
• E = Intégrer les compétences nécessaires aux actions de transition écologique
• F = Accompagner l'évolution des organisations de travail :
  • L’évolution des pratiques managériales face aux nouveaux enjeux. Les organisations de travail ont été fortement percutées ces dernières années par les évolutions suivantes : 
    Restructuration du monde HLM sous le coup des évolutions réglementaires (Loi ELAN en particulier) 
    Impact de la crise sanitaire (confinement) et transformation soudaine des outils et organisations pour permettre la continuité des activités 
    Accélération de la transition numérique et développement des nouveaux outils (outils collaboratifs, travail à distance) 
    Développement des organisations en mode projet pour mieux répondre aux tendances actuelles (entreprises dites « agiles »)
  • L’accompagnement des salariés dans le cadre du télétravail (ergonomie en situation de télétravail, utilisation des outils numériques, organisation du travail à distance)
• E = Intégrer les compétences nécessaires aux actions de transition écologique. 

Toute autre action peut être éligible si l'un des publics prioritaires est vérifié.

Publics prioritaires

• salariés exposés à terme au risque d'inaptitude, dont le maintien dans l'emploi au moment de la demande de formation, nécessite des aménagements de poste réguliers
• salariés dont l'emploi est menacé par les mutations technologiques et économiques et par la transition numérique
• salariés de retour dans l'entreprise après une absence d'une durée >1 an
• salariés en situation de handicap et ceux en situation d'accueillir des salariés en situation de handicap dans leurs équipes
• salariés ayant exercé des fonctions de représentants du personnel ou des mandats syndicaux les amenant à être mobilisés à partir d'au moins 3/5ème de leur temps
• salariés à temps partiel et les séniors de plus de 55 ans
• salariés dont l'emploi est menacé ou profondément transformé par les stratégies de regroupements ou fusions d'OPH                         

Tout autre public peut-être envisagé si et seulement si l'une des orientations prioritaires est vérifiée

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Plafond de 50 000€ par OPH.

DAF nouvelle CCN et nouvelle classification

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation ont été mises en place en mars 2024 liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/Chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel         

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

DAF libre - Nouveauté 2025

Avant la mutualisation des fonds en janvier 2026 avec les COOP, la branche des OPH lance exceptionnellement cette année une enveloppe DAF libre (sans critère aucun, mais plafonds par office)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Plafond de 10 000€ par OPH.

DAF certification - Nouveauté 2025

La branche décide pour la première année d'ouvrir une enveloppe pour soutenir financièrement les OPH qui ont une politique de certification de leurs collaborateurs, notamment pour les certifications/diplômes et formations jugées importantes/prioritaires pour la branche. 

Actions thématiques prioritaires

Exclusivement les certifications suivantes en parcours individuel : 

• Pilotage d’un projet BIM – Ecole des Ponts - RS3315
• Assistanat en maitrise d’ouvrage immobilière – Ecole des Ponts - RS2498
• Diriger un organisme d’habitat social – Université Paris Dauphine - RS5619
• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques dans les organismes de l’habitat social – CRISE UP - (inactive au RS : RS6167)
• Master parcours Droit et management de l'habitat social - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – RNCP38206
• Transformer les offices par la culture du service - parcours Dirigeants - Ecole GEM (non RS ni RNCP)

Ou préparation label Habitat séniors services (HSS) - DELPHIS : 

Les 3 formations préparant à l'obtention du label sont : 

• Sensibilisation au vieillissement des locataires dans l’habitat social (1jour)
• Connaître les spécificités des locataires seniors et entretenir une relation de proximité avec eux (2 jours)
• Mettre en oeuvre le label HSS (1jour)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Plafond de 6 000€ par parcours et par personne, incluant le coût pédagogique et les frais annexes.

Pour le label HSS, la prise en charge est d'une seule formation au choix, plafonnée à 6 000€.

Important : 

Pour les formations composées de plusieurs modules, le stagiaire doit obligatoirement réaliser 
la totalité de la certification pour pouvoir bénéficier de ce financement. et la demande d'aide financière doit donc être faite sur la totalité des modules. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Possibilité de faire une seule demande par an.

Une DAF peut venir en complément du budget. En 2025, les montants restent identiques à :

• 10 000€ TTC par adhérent -50 salariés et par an
• 15 000€ TTC par adhérent +50 salariés et par an

DAF certifiante

Deux demandes pour deux personnes par régie et par an peuvent être déposées pour les salariés permanents pour des formations certifiantes de plus de 100 heures inscrites au RNCP.

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel dans la limite d'un plafond de 30€/heure
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : prise en charge à hauteur d'un forfait de 13€/heure de formation sans obligation de remplacement

Action thématique prioritaire

Diplôme universitaire Contentieux, La Sorbonne uniquement pour les salariés sous la convention collective nationale RGSS.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 2 400 € par parcours
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Une fois l'action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace adhérents pour saisir votre demande de remboursement et nous l'adresser.

DAF plan conventionnel

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Les plafonds de prise en charge par structure et par an

• pour les structures de moins de 11 salariés, plafond de 6 000 €
• pour les structures de 11 à 49 salariés, plafond de 20 000 €
• pour les structures de plus de 50 salariés, plafond 40 000 €. 

Le plafond est porté à 80 000 € pour 4 entreprises. Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

DAF nouvelle CCN et nouvelle classification

A la suite de la signature de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS) le 28 novembre 2023, des actions de formation ont être mises en place liées aux nouvelles dispositions et mises en conformité de dispositions à la suite des évolutions législatives et réglementaires.

Publics prioritaires

• personnes en charge des ressources humaines, responsables/Chargé.e.s des relations sociales, managers et dirigeant.e.s
• délégations syndicales et les représentants du personnel

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

DAF parcours Cléa

Avant fusion des fonds mutualisés avec les OPH en janvier 2026, la branche souhaite former massivement le personnel sur les savoirs de base. 

Suite à la phase de positionnement du salarié par rapport à ses compétences de base, l'organisme de formation Cohérences organise les parcours de formation individualisés. Chaque salarié aura son propre parcours de formation intégrant l'évaluation finale.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel avec au préalable un devis par type de parcours
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

En 2025 : pas de limitation sur le nombre de demande d'aide financière ni de plafond par dossier.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : pas de prise en charge

Actions de formation éligibles à un cofinancement de la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Public prioritaire

Salariés de la branche

Actions non éligibles

• Formation informatique
• Démarche qualité pour toute personne autre que les responsables de la démarche qualité
• Formation / action projet d’entreprise
• Analyse de pratique
• Soutien psychologique
• Permis de conduire
• Formation interne              

Durée de l'action de formation

• Durée minimum de la formation : 7h pouvant être composée de plusieurs modules
• La durée en présentielle ou en classe virtuelle synchrone ne peut pas être inférieur à 3,5 h sur une durée de 7 heures de formation

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 2 000€ /jour de 7 heures pour les formations en présentiel ou en synchrone. Pour les formations asynchrones le plafond est porté à 1 800€ /jour.
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco uniquement pour les formations des non intervenants à domicile
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement  uniquement pour les intervenants à domicile à 70 %

Pour les actions de formation non éligibles à la CNSA

Les mêmes critères de prise en charge sont appliqués avec une prise en charge à 100% de la rémunération uniquement pour les intervenants à domicile.

Les Actions collectives Cléa

Les actions de formation mises en place par la branche en faveur de l'acquisition des compétences de base pour les gardiens d'immeuble concernant la phase de positionnement du Clea, menée par l'organisme de formation Cohérences. 

Elle est organisée en session de groupe de 8 ou 9 stagiaires.

Publics prioritaires

• Gardiens d'immeuble 
• et autres salariés en difficultés avec les savoirs de base                        

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge plafonnée à 400,00€ par stagiaire
• Frais annexes : pas de prise en charge pour les stagiaires. Possibilité de prise en charge pour le formateur.
• Rémunération : pas de prise en charge

Actions collectives nationales de branche 

La mise en œuvre d'une prise en charge pour tout salarié de la branche sur la totalité de l'action y compris les formations pluriannuelles, sur des thématiques prioritaires :

• Le handicap
• PSC
• La cybersécurité
• L'IA
• La petite enfance

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Actions collectives nationales Parcours manager

Le parcours manager de la branche est en collaboration avec La Sorbonne. Le projet est issu de l'étude d'opportunité de création d'un CQP Manager dont les conclusions ont mené vers la création du parcours qui s'appuie sur 2 blocs de compétences de la Licence professionnelle Responsable mutualiste de La Sorbonne.

Quelle prise en charge ?        

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Les démarches pour l'entreprise ?

L'inscription s'effectue sur le web privé.

Promotion n°2 : du 5 mars 2025 au 9 juillet 2025 avec une date limite d'inscription : 31 janvier 2025

Promotion n°3 : dates à venir    

Votre branche met en place des actions collectives nationales sur trois thématiques prioritaires : 

• Commande publique - Matrice 1804
• Préparation du contrôle ANCOLS - Distriforce
• Taxonomie européenne/CSRD - DELCOOP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Votre branche met en place des actions de formation prioritaires uniquement sur les thématiques suivantes 

• Prévention et gestion de l'agressivité et de la violence
• Déontologie professionnelle et respect de la vie privée
• Accompagnement des publics jeunes et droit du travail
• Observation du territoire et des jeunes vers l'ingénierie de projet 
• Culture commune
• Mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle
• Piloter une mission locale (ancien parcours management)
• Prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT)
• Mind Mapping
• ADVP
• Vivre une citoyenneté active
• Stratégie, actions et outils de communication des Missions Locales
• Laïcité
• Accompagnement global, social et professionnel en mission locale

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l'Opcol
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Il faut minimum 10 stagiaires

Formations des dirigeants bénévoles

Exclusivement pour les dirigeants bénévoles membres d'instances tels que bureau, CA ou commissions, pour des formations en lien avec leur mandat d'employeur et à jour de leur cotisation.

2 structures min avec un minimum de 5 stagiaires

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 800 € / jour.
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Actions collectives territoriales

Toutes les thématiques de formation hormis la formation obligatoire de l'employeur, les séminaires, colloques et conférences et, analyses de pratiques professionnelles.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge de 1 800€ HT ou TTC / jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour toute demande égale ou supérieure à 20 000€, celle-ci doit être adressée à la délégation de l'Opco 2 mois avant le CTP (Comité technique paritaire), qui l'étudiera.

Les dates de réunion sont consultables sur le site de la CPNEF.

Actions thématiques prioritaires

Actions collectives nationales prévues en 2025 : 

• Prévenir le harcèlement sexuel et des agissements sexistes - elearning (Equilibre) 200 licences
• Recruter sans discriminer (Equilibre)  : 3 sessions
• Manager la diversité (groupe JLO) : 5 sessions
• Culture du service : un parcours Dirigeant et un parcours Manager  (GEM) : 1 session
• Fonctionnement de la gouvernance d'une société de coordination (AFPOLS) : 1 session
• Etablir les comptes combinés (Grant Thorton) : 1 session
• Mettre en place la RSE dans son organisme
• Sensibilisation à la CSRD et à la Taxonomie
• Elaborer son rapport annuel RSE

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Pas de plafond par dossier, un seul envoi par an pouvant comporter plusieurs demandes. En cas de nouvelles demandes, la délégation régionale décide de la prise en charge en fonction des fonds disponibles.

Publics prioritaires

• Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés de la branche. 
• Les dirigeants bénévoles des structures de moins de 11 salariés dans la limite de 50% de l'effectif de la session sur des formations en lien avec leur mandat (priorités pour les formations RH/formation). Pour les autres structures, la limite reste à 10 % pour les dirigeants bénévoles.
• Les volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session

Actions(s) non éligible(s)

• Colloques, séminaires, journées d'actualité et assises
• Réunions de co-construction, réunions stratégiques, parcours d'intégration (présentation du réseau, son fonctionnement, ses valeurs, etc...)
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP) sauf le BIAC
• Temps d'échanges et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge dans la limite de 2 000€/ jour sauf en cas de demi-journée de formation (4 heures ou moins) pour laquelle le plafond du coût pédagogique est à 1000€
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Les actions collectives nationales

Publics prioritaires

• les salariés permanents
• les dirigeants bénévoles s'ils représentent moins de 20 % de l'ensemble des participants

Actions thématiques prioritaires

• La lutte contre le harcèlement moral et sexuel
• Prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et emplois repères.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel, en limitant au coût horaire du SMIC chargé, sans remplacement obligatoire.

Les actions collectives territoriales

Publics prioritaires

• les salariés permanents uniquement

La nature des formations doit être en lien avec les missions et activités de la branche et emplois repères.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au coût réel, en limitant au coût horaire du SMIC chargé, sans remplacement obligatoire.

Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en oeuvre des actions de formation pour professionnaliser les salariés des fédérations régionales et départementales autour des thématiques suivantes :   

1. Travailler au sein d'un réseau associatif fédéral
2. Lutte contre l'isolement des personnes âgées
3. Consolider ses compétences de management par le codéveloppement – Initiation
4. Consolider ses compétences de management par le codéveloppement – Approfondissement
5. Piloter et développer une fédération ou une association (Fondamentaux)
6. Piloter et développer une fédération ou une association (Approfondissement)
7. Droit des associations
8. Management et prise de décision
9. Repérages des violences sexistes et sexuelles – Découverte
10. Posture éducative face aux comportements sexuels problématiques – Approfondissement
11. Faire de la coopération une source de développement
12. Devenir animateur : La bataille de l'Intelligence Artificielle
13. Mobilisation des parents ! Renouveler ou créer un plan
14. Financements stratégies et pratiques dans la petite enfance
15. Santé mentale Jeunesse : notions de base et outils pour accompagner
16. Comment gérer la formation qualifiante en lien avec QUALIOPI
17. Mesures d'impact en Espace de Vie Social et en centre social
18. Droit social : Actualités sociales : Maîtriser les actualités et les changements juridiques pour mieux gérer les ressources humaines
19. Droit social & Transfert et reprise de personnels
20. Ressources Humaines : Le bilan de compétences : Un outil RH au service des salarié.es
21. Ressources Humaines : Les Risques Psychosociaux: comment mieux les prévenir et les gérer ?
     

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour toute démarches, consultez le site de la fédération.

Elles sont organisées pour permettre :

• l'harmonisation des compétences des salariés, confrontés aux mêmes situations professionnelles et aux mêmes évolutions de leur environnement
• le développement d'une culture commune au sein des réseaux ou entre réseaux
• la qualification de salariés partageant les mêmes besoins de mise à niveau ou de progression
• l'adaptation et/ou l'anticipation collective de changements professionnels, réglementaires, institutionnels

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge dans la limite de 2 000€/jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au réel avec justificatif de remplacement 

Elles sont organisées pour permettre :

• L'harmonisation des compétences des salariés, confrontés aux mêmes situations professionnelles et aux mêmes évolutions de leur environnement.
• Le développement d'une culture commune au sein de réseaux ou entre réseaux
• La qualification de salariés partageant les mêmes besoins de mise à niveau ou de progression
• L'adaptation et /ou l'anticipation collective de changements professionnels, réglementaires, institutionnels…

Pas de plafond par demande. minimum de 8 stagiaires.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Cofinancement des contrats de professionnalisation hors GEIQ

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat, hors GEIQ.

L'accompagnement social et professionnel est pris en charge pour tous les contrats de professionnalisation à hauteur de 18€/h dans la limite de 150 heures, et ce pour un parcours complet de certification.

La Pro-A

Pour les établissements UGECAM de la branche maladie, la branche professionnelle souhaite cofinancer des parcours d'aides-soignant (Pro-A) et/ou d'infirmiers (PTP, Pro-A). 

Avec la possibilité de financer ces parcours en COFI CNSA pour les établissements médico-sociaux, ce cofinancement Pro-A s'adressera donc en priorité aux salariés des établissements sanitaire du groupe UGECAM.

Public prioritaire

• Le salariés de la branche éligibles à la Pro-A

Actions thématiques prioritaires

• Uniquement les formations diplôme d'état d'aide soignant (DEAS) et diplôme d'état infirmier (DE I) éligibles à la Pro-A

Quelle prise en charge ?

• DE aide soignant (770h) : 

Prise en charge en ProA (15€ de l'heure/dans la limite de 8 000€) + 30€ de l'heure sur les fonds conventionnels (23 100€) soit une prise en charge maximale de 31 100€.

• DE infirmier (1 225h) : 

Prise en charge en ProA (15€ de l'heure/dans la limite de 8 000€) + 50€ de l'heure sur les fonds conventionnels (61 250 €) soit une prise en charge maximale de 69 250€.

 

Les cofinancements de parcours initiés en PTP visant des "métiers en tension"    

La branche RGSS porte un partenariat national avec Certif Pro, tête de réseau des associations transition pro régionales (ATPRO). 

4 certifications sont éligibles à la Pro-A

• DE infirmier
• DE assistant de service social
• DE éducateur spécialisé
• DE moniteur éducateur

Public prioritaire

• Les salariés de la branche éligibles au projet de transition pro (PTP), hors salariés des EPA - Caisses nationales, DRSM, ARS, EN3S...

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge à 15€/h dans la limite de 8 000€ en Pro-A, puis le reste à charge sur les fonds conventionnels uniquement pour les heures théoriques restantes
• Frais annexes : prise en charge dans la limite de 5 000€
• Rémunération : prise en charge sur la base de 13€/h

La prise en charge est limitée à 35 000€ par dossier.                   
 

Le contrat de professionnalisation 

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 10€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat.

La Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 5€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 20€/heure.

Prise en charge possible du reste à charge (complément) sur un dossier ProA en respectant les plafonds coût pédagogique/frais annexes et rémunération au-delà du plafond de 8 000€.

La Pro-A

La CPNEF a souhaité soutenir ce dispositif en le cofinançant et permettant ainsi une meilleure prise en charge des départs en formation des salariés en CDI et CUI-CDI éligibles à la Pro A.                      

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, dans la limite de 15€ / heure de formation (heures théoriques en centre de formation).
• Rémunération du stagiaire : forfait de 10€/heure de formation uniquement pour les CDI , sans justificatif
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'opco. 
• Frais de garde limités à 30 heures pour tout enfant jusqu'en fin de primaire

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

Pour les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés en situation de handicap, le forfait est également augmenté de 3€/h soit une prise en charge totale de 21€/h (18€ sur les fonds de l’alternance + 3€ sur les fonds conventionnels)

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de mettre en place pour les dispositifs de l'alternance une prime pour le tutorat : le montant de 50€  brut/ mois et par salarié tutoré, dans la limite de deux par tuteur, pendant toute la durée du contrat.

La Pro-A

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

Le contrat de professionnalisation

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco.

Le cofinancement du Projet de transition professionnel avec ATPRO IDF

• Coût pédagogique : prise en charge du solde du coût pédagogique non financé sur les fonds de l'alternance, au réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco. 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement

La Pro-A

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement à l'exception des diplômes CPJEPS, DJEPS, BPJEPS ou DESJEPS, pour lesquels le salaire est pris en charge pendant les heures de formation sans justificatif de remplacement 

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 5€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge de 20€/heure, sur chaque contrat.

Pour les diplômes CPJEPS, BPJEPS, DJEPS ou DESJEPS, cofinancement supplémentaire de 10€ /heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge de 25€/heure, sur chaque contrat.

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 3€/ heure en plus du forfait opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 18€/heure, sur chaque contrat.

La Pro-A

En l'attente d'extension du nouvel accord PROA des ESH par la DGEFP, la branche a décidé de financer tous les dossiers qui auraient dû passer en PROA, pour les certifications éligibles de l'accord PROA, mais qui ne le peuvent pas temporairement. 

La branche finance ces dossiers à hauteur de 8 000€ TTC par personne et par parcours.

Cofinancement des contrats de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 10€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 25€/heure, sur chaque contrat

Cofinancement des Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement sur les restes à charge (coût pédagogique, frais annexes et rémunération), sans plafond par dossier

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : prise en charge au réel sous condition de remplacement avec justificatif.

La Pro-A

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de cofinancer ce dispositif.

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco 
• Rémunération : prise en charge au coût réel avec justificatif de remplacement du salarié

La prise en charge est possible au-delà du plafond des 8 000€ de l'Opco. 

Le contrat de professionnalisation

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'un cofinancement de 6€/ heure en plus du forfait Opco de 15€/heure, pour parvenir à une prise en charge horaire totale de 21€/heure, sur chaque contrat.

L'abondement

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et recherche une certification.

Si son statut ou la certification visée sont éligibles à un abondement qu'il ne dispose pas d'assez de fonds sur son compte pour financer son projet, l'abondement lui sera automatiquement proposé.

La commission paritaire pour l'emploi (CPNE) a déterminé des publics éligibles, des critères et des modalités d'accès à l'abondement automatisé depuis l'application.

L'abondement

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et recherche une certification. Si son statut ou la certification visée sont éligibles à un abondement qu'il ne dispose pas d'assez de fonds sur son compte pour financer son projet, l'abondement lui sera automatiquement proposé à l'étape Financement par le logo "ANEM/branche Mutualité".

Publics prioritaires 

• les salariés ayant un bas niveau de qualification, 
• les travailleurs Handicapés BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi), 
• les femmes visant des métiers "masculinisés" et les hommes visant des métiers "féminisés", 
• les seniors de plus de 50 ans                   
   

Spécificités des salariés à temps partiels

Afin d'accompagner les parcours professionnels des salariés à temps partiel inférieur à 50 %, les partenaires sociaux ont décidé que l'alimentation de leurs comptes formation se fera à la même hauteur que les salariés à temps plein par la traduction d'une dotation supplémentaire. 

Cette dotation est versée par l'employeur à la Caisse des dépôts.

La demande de remboursement à Uniformation devra se faire une seule fois l'an et par mutuelle.

Les mutuelles concernées se rapprochent de leur délégation régionale pour disposer de la procédure administrative.

L'abondement

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et recherche une certification.

Si son statut ou la certification visée sont éligibles à un abondement qu'il ne dispose pas d'assez de fonds sur son compte pour financer son projet, l'abondement lui sera automatiquement proposé.

La commission paritaire pour l'emploi (CPNE) a déterminé des publics éligibles, des critères et des modalités d'accès à l'abondement automatisé depuis l'application.

Tous les salariés de la branche (IDCC 2793 et 0218 - exclusion des praticiens conseils)

Le salarié envisageant un projet CPF se rend sur son espace moncompteformation et sélectionne un projet de formation éligible à l'abondement définie par les partenaires sociaux de sa branche, coche l'abondement UCANSS (qui se présente s'il reste un montant à la charge du salarié après mobilisation du compteur).