Le plan de développement des compétences - financement

La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a modifié les modalités d’accès au financement des formations de vos salariés. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus versent une contribution unique et obligatoire à la formation professionnelle mais n’en bénéficient pas.
 
Ces contributions, une fois mutualisées, financent les départs en formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Notre offre de formation clés en main

Sélectionnez les sessions de formations qui vous intéressent en utilisant notre moteur de recherche

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation et en priorité, les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prise en charge ?

Aucune avance de paiement ne vous est demandée à l’exception des frais de restauration, de déplacement et d’hébergement si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés.

Le repas du midi pris en collectif est pris en charge par Uniformation. La rémunération n’est pas prise en charge.

Pour toute inscription, suivez le lien et saisissez votre inscription en ligne. En savoir plus : sur l’offre de formations clés en main d’Uniformation

Les actions de formation collectives

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Uniformation mobilise les fonds issus des contributions uniques et obligatoires pour financer :

• Les projets collectifs nationaux ou territoriaux en interbranches
• Les projets bénéficiant de cofinancements publics

Pour de plus amples informations et pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.

A savoir : des formations collectives territoriales à l’initiative d’adhérents de la même région (2 structures au minimum) ou de votre délégation régionale Uniformation, peuvent vous être proposées.

Les demandes d'aide financière (DAF)

Nouveau au 01.04.2019

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Quelles possibilités ?

Plusieurs demandes d'aide financière peuvent être déposées dans la limite d’un plafond par DAF de 3 000 € HT si moins de cinq stagiaires, et 15 000 € HT si plus de cinq stagiaires (coût pédagogique + frais annexes) selon les critères de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes de l’OPCO, dans la limite de quatre DAF par an par adhérent relevant d’une branche professionnelle.

• Dès lors que les formations n’existent pas déjà sur le département ou la région ultramarine, et dès lors que le coût du dossier dépasse le plafond des DAF, les coûts liés au trajet, dans la limite du prix du billet en classe économique, peuvent être pris en charge.
• Pour les structures relevant d’une branche professionnelle, les DAF doivent tenir compte des exclusions fixées par les branches professionnelles.
• La prise en charge de frais d’inscription ou participation à des colloques ou séminaires n’est pas éligible.

Pour de plus amples informations et pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale. Toute demande d'aide financière doit être saisie sur votre espace privé avant le démarrage de la formation.

Les demandes d'aide financière (DAF)

Nouveau au 01.04.2019

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.

Quelles possibilités ?

Plusieurs demandes d'aide financière peuvent être déposées dans la limite d’un plafond par DAF de 3 000 € HT si moins de cinq stagiaires, et 15 000 € HT si plus de cinq stagiaires (coût pédagogique + frais annexes) selon les critères de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes de l’OPCO, dans la limite de deux DAF par an par adhérent ne relevant pas d’une branche professionnelle, avec accès à des DAF complémentaires si versement volontaire de 0.40% de la masse salariale brute (MSB) de la structure.

• Dès lors que les formations n’existent pas déjà sur le département ou la région ultramarine, et dès lors que le coût du dossier dépasse le plafond des DAF, les coûts liés au trajet, dans la limite du prix du billet en classe économique, peuvent être pris en charge.
• Pour les structures relevant d’une branche professionnelle, les DAF doivent tenir compte des exclusions fixées par les branches professionnelles.
• La prise en charge de frais d’inscription ou participation à des colloques ou séminaires n’est pas éligible.

Pour de plus amples informations et pour mener à bien un projet de formation, nous vous invitons à contacter votre délégation régionale.Toute demande d'aide financière doit être saisie sur votre espace privé avant le démarrage de la formation.

L’offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ?

• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" :

Le budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à : 80% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : au coût réel,
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Une entreprise est limitée à une demande par an, pouvant comporter plusieurs DAF. Toutes nouvelles demandes en cours d’année sont appréciées par la délégation régionale, en fonction des fonds disponibles.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloques et séminaires
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• BAPAAT (Niveau V) pour les animateurs ayant une fonction supérieure au diplôme (à l'exception des BAPAAT donnant une autorisation d'exercer une activité contre rémunération, ex: canoé kayak)
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP)

En mars 2019, votre branche professionnelle a suspendu temporairement les financements pour des BAFA, des BAFD, des formations certifiantes de niveaux I et II (6.7.8), des bilans de compétences, des formations en langues, du permis.

Afin de garantir les départs en formation toute l’année, votre branche souhaite renforcer les arbitrages des projets selon leur degré d’importance pour le fonctionnement et la stratégie de la structure. A titre d’exemples, les formations sur la communication /marketing, sur le développement personnel (gestion du temps, prise de parole en public, animation de réunion…), sur le management, gestes et postures, web tv … ne sont, à priori, pas considérées comme prioritaires.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Autres actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Public(s) prioritaires(s)

• En priorité les salariés de la branche, puis les dirigeants bénévoles dans la limite de 10 % des places disponibles
• Les volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloque et séminaire
• Temps d'échange et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Cofinancer vos contrats de professionnalisation

Tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +3 € /heure (15 € au total par heure). Des questions sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle ? Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Promotion et développement des Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (nouveau)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Des actions de formation bénéficiant d’un cofinancement par la CNSA

Chaque année, Uniformation recense, en début d’année, les besoins en formation des adhérents de la branche pour bénéficier de cofinancements de la Caisse nationale de solidarité et d‘autonomie (CNSA).

Ces actions de formation doivent respecter des critères précis :

Public(s) prioritaires(s)

• Les personnels intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et SPASSAD.
• Les personnels salariés de direction / encadrement des SAAD, SSIAD et SPASSAD.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge plafonnée au barème de la Convention Collective de Branche (CCB) sauf frais kilométrique
• Rémunération : Coût réel sans justificatif de remplacement. Prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Autres formations collectives accessibles tout au long de l’année

Public(s) prioritaires(s)

Salariés de la branche

Actions(s) non éligible(s)

• Formation informatique sauf si elle est indispensable pour le bénéficiaire dans l’exercice spécifique de son métier
• Démarche qualité pour toute personne autre que les responsables de la démarche qualité 
• Formation / action projet d’entreprise ou projet de service
• Analyse de pratique
• Soutien psychologique.
• Permis de conduire.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge plafonnée au barème de la Convention Collective de Branche (CCB) sauf frais kilométrique
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement, prise en charge uniquement pour les intervenants à domicile

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Le budget (nouveau)

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à : 95% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : au coût réel,
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement,
• Publics : tous salariés et dirigeants bénévoles

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Un plafond de 3000 € par dossier a été fixé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation hors obligation de sécurité et santé au travail de l'employeur, hors actions de DPC.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 40€HT / heure pour des actions de formations inférieures à 70 h, et à 25€HT / heure pour des actions de formations égales ou supérieures à 70 heures,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge,
• Dossier plafonné à 3000 €, pas de limitation du nombre de dossiers.

A noter : Il n’y a pas de frais annexes remboursés quand les demandes d’aide financière ont trait à la préparation de concours.

Pour les dossiers multi-stagiaires
Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques hors obligation de l'employeur sur les formations à la sécurité et santé au travail, hors action DPC

Durée de l'action de formation

De 1 à 5 jours. L'action peut durer plus de 5 jours mais le financement sera plafonné

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 100 € HT ou TTC / jour.
• Frais annexes : pas de prise en charge,
• Rémunération : pas de prise en charge
• pas de limitation du nombre de dossiers

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des Référents Régionaux de la branche ALISFA.

Formations collectives territoriales

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé d'allouer une enveloppe à des actions collectives territoriales (auparavant appelées AICR (minimum 8 personnes). Elles sont ouvertes aux bénévoles à condition qu'ils ne représentent pas plus de 50% des stagiaires.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Toutes thématiques de formation y compris les actions liées à la santé et sécurité au travail (hors obligation de sécurité de l'employeur), hors actions de DPC.

Durée de l'action de formation

De 1 à 5 jours. L'action peut durer plus de 5 jours mais le financement sera plafonné.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 1 100 € HT ou TTC / jour.
• Frais annexes : pas de prise en charge,
• Rémunération : pas de prise en charge

Formations collectives nationales

Le financement d’un projet de formation présentant un caractère innovant ou expérimental visant le développement, le renforcement des compétences, ou l’acquisition d’une qualification est possible si :

• le dispositif est mis en œuvre dans les territoires
• les réponses sont adaptées aux publics notamment en difficulté (ex : validation des acquis de l’expérience renforcée, démarche d’intégration renforcée…), accompagnement spécifique…
• les nouvelles méthodes et modalités pédagogiques (ex : formation à distance, blended learning, serious Game (jeux pour mettre en situation professionnelle), MOOC (professeur avec vidéo type skype), formation itinérante (camion itinérant pour des formations…),
• accompagnement sur le site articulé à un temps d’apports de connaissance théorique

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : dans la limite du montant acté par la CPNEF,
• Frais annexes : dans la limite du montant acté par la CPNEF,
• Rémunération : dans la limite du montant acté par la CPNEF.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Uniformation invite les structures de l’IAE à poursuivre la formation des salariés en parcours tout en bénéficiant des financements du PIC IAE. En 2019, de nouvelles modalités de prise en charge ont été mises en place pour permettre une meilleure optimisation des fonds.

Qui peut bénéficier de cet investissement ?

Tous les salariés des structures de l’Insertion par l’Activité Économique adhérentes à Uniformation en CDDI ou CDDU (si vous êtes une association intermédiaire).

Quelles formations éligibles ?

Toutes les actions de formation éligibles à la formation professionnelle en fonction des orientations validées par les DIRECCTE(s).

Quelles durées de formation ?

Toutes les durées de formation sont éligibles dès lors que les formations se terminent avant fin juin 2020.

Quand transmettre votre demande d'aide financière ?

Il est impératif que votre demande soit formulée avant le 31 décembre 2019.

Merci de saisir une demande d’aide financière avant le début de l’action (au minimum un mois avant de préférence), afin que nous puissions l’instruire. C’est sur la base d’un éventuel accord financier de notre part, que vous pourrez nous adresser, une fois l’action réalisée, votre demande de remboursement en référence au numéro de l’aide financière accordée.

Au titre de cette année, les partenaires sociaux de votre branche n’ont pas décidé d’ouverture de budget prévisionnel.

Quand demander votre remboursement ?

Il est impératif que votre demande soit formulée 1 mois après la fin de la formation.

Quelles modalités de prise en charge ?

Pour les structures portant un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) : plafond de 20€/h pour les coûts pédagogiques et les frais annexes. Ce coût est revalorisé à hauteur de 39€ / heure pour les formations spécifiques (les permis, le CACES, la VAE, les évaluations initiales finales CléA).

Pour les structures portant une Association Intermédiaire (AI) ou une Entreprise d'Insertion (EI) : plafond de 13€/heure pour les coûts pédagogiques et les frais annexes. Un forfait rémunération à hauteur de 6,50€ / heure de formation est automatiquement appliqué.

Comment effectuer sa demande de formation ?

Si vous souhaitez effectuer une demande d’aide financière vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour l’adresser à Uniformation. N'hésitez-pas à prendre contact avec nos conseillers pour bénéficier d'un accompagnement.

A noter : les formations pour les permanent(e)s 

Le financement d’actions de formation collective est possible pour les salarié(e)s permanent(e)s des structures. Une action de formation au niveau d'un territoire, si elle bénéficie de cofinancements, sera prioritaire. Les thématiques retenues sont fonction de l'actualité de la branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco 

Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco

Rémunération : pas de prise en charge

L'offre réseau de formations collectives nationales

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Prise en charge de toutes actions et notamment :

• Le confort thermique dans la maison
• La photographie de l'architecture et du paysage urbain
• Concevoir mon projet de fleurissement communal
• Voir et comprendre l'architecture
• Accompagner l'intégration de la TVB locale dans les projets de territoire

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

La prise en charge porte exclusivement sur l'une des 5 thématiques suivantes :

1. L'écologie et le développement durable
2. La gestion et l'organisation : management, relations sociales et humaines, finances et projets
3. La communication et la concertation
4. La gestion des systèmes d'information et bureautique
5. L'actualisation des connaissances techniques et juridiques dans les disciplines cœur de métier, à savoir l'architecture, l'urbanisme, le paysage, l'environnement et l'énergie

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Le fond volontaire mutualisé inter-adhérent Form.coop permet, outre l'accès à des actions collectives, le financement de demandes individuelles. Les formations financées dans ce cadre doivent impérativement avoir un lien avec le statut de coopérative et la gestion d'une scop. Form.coop vise également l'accompagnement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l'obtention d'un titre ou diplôme de gestion.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, sa prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Action(s) prioritaire(s) / thématique(s)

Acquérir les connaissances techniques liées à la prise en charge de responsabilités en tant que gestionnaire des salariés de votre entreprise. Exemples de thématiques :

• Découverte active du rôle du coopérateur : être salarié-associé de sa propre SCOP, les clés pour bien exercer son rôle de co-entrepreneur
• La maîtrise de la co-responsabilité, le rôle d’administrateur : être administrateur de sa propre SCOP, les clés pour bien exercer son mandat au sein du conseil d’administration 
• Bienvenue en SCOP : devenir associé de sa propre SCOP, pourquoi et comment ? 
• Parcours Dirigeant
• Parcours de professionnalisation coopérative
• Vivre l’entreprise coopérative
• Parcours des permanents du réseau SCOP
• Accompagnement du dirigeant de coopératives
• Cycle de perfectionnement des dirigeants d’entreprise de l’Economie sociale
• PASS 1 : parcours des salariés associés de coopératives
• Le statut SCOP – spécificités comptables et fiscales
• Formation de formateurs transfert d’outil PASS 1
• Histoire et fondement des SCOP
• Les PASS 2-3-4 : parcours associés de SCOP
• Les PASS 2-3-4 : la SCOP est une entreprise comme les autres – fondée sur des principes coopératifs – et un projet partagé

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : pas de prise en charge,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Les formations collectives 

PASS 1 et PASS 2 sont des actions de formation collective pour sensibiliser à, et structurer la culture du pilotage d’une coopérative.

PASS 1

Un nouveau programme de formation permettant de sensibiliser sur une durée de 3 jours les salariés associés et futurs associés à leur rôle de co-gestionnaire de la coopérative.

Public(s) prioritaires(s)

Salariés des Scop et Scic à jour de leur cotisation Form.coop

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

PASS 2

En complément des parcours de formation pour les cadres dirigeants avec l’Université Paris Dauphine et de PASS 1 à destination des salariés associés de Scop et Scic, l’enjeu est de renforcer les compétences de celles et ceux qui participent ou souhaitent participer au co-pilotage de leur coopérative Scop ou Scic.

Public(s) prioritaires(s)

• Mandataires sociaux et associés de Scop et Scic qui participent ou souhaitent participer aux orientations et au pilotage de leur coopérative
• Mandat social : administrateurs, PDG, DG, gérant SARL
• Associés en co-pilotage : comité de direction, management intermédiaire
• Associés ayant suivi le parcours PASS 1

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Si vous souhaitez vous inscrire à ces deux formations, contactez la CG-Scop ou votre UR-Scop.

Formation de formateur transfert PASS 1 & 2 (Nouveau)

Les parcours de formation PASS1 et PASS 2 sont deux des 3 piliers de l’offre nationale du réseau SCOP. PASS1 s’adresse à tous les salariés associés et futurs associés de Scop et Scic, et vise à leur donner les clés d’une meilleure participation à la vie coopérative. PASS 2 est destiné aux associés en co-responsabilité (administrateurs, cadres de direction, gérants), avec pour objectif de leur donner les clés d’une participation efficace à la cogestion de la coopérative. Ces deux formations sont assurées par les délégués en région des UR Scop.

Chaque année, le réseau Scop connaît des changements dans ses effectifs au national et en région. Et parmi la majorité de salariés présents de longue date dans le réseau, tous n’ont pas encore été formés ou totalement formés à assurer ces deux formations. L’enjeu 2019 est de pouvoir leur proposer des formations « transfert » leur permettant de s’approprier le kit pédagogique de ces deux formations.

Public(s) prioritaires(s)

Délégués et salariés permanents des Unions régionales de Scop et du réseau Scop

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Inscription auprès de l'organisme de formation : SCOP EDIT

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

L'offre de formations collectives nationales (catalogue de branche)

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

• Actualité du logement social
• Gestion locative
• Maîtrise d'ouvrage / patrimoine
• Relations locataires, Juridique
• Comptabilité / Finance
• Management
• Stratégie
• Dialogue Social /RH

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge aux coûts réels
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Dans ce cadre, ce sont des projets proposés par votre branche professionnelle.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

• CQP Gardien d'immeuble
• Financement parcours Dauphine, HEC, Sciences Po, FRANCHIR...
• Autres demandes exceptionnelles (comme ESOP...)

La prise en charge d'autres actions de formation non listées ci-dessus est possible.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge aux coûts réels
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, sa prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge 

Critères spécifiques

Un plafond selon la taille de l’entreprise existe :

• 10 000 € par an et par adhérent si votre structure a moins de 11 salariés ou 11 à 49 salariés
• 30 000 € par an et par adhérent si votre structure a 50 à 200 salariés
• 60 000€ par an et par adhérent si votre structure a plus de 200 salariés

Les formations collectives

Ce sont des formations collectives territoriales initiées par des adhérents de la même région (2 structures au minimum) ou par votre délégation régionale.

Actions(s) non éligible(s)

• Logiciel

Durée de l'action de formation

• 2 à 4 jours

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : 1 500 € TTC maxi / jour
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Il n'y a pas de contribution conventionnelle décidée par votre branche professionnelle.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Un plafond de 5 000 € par demande est appliqué.

Public(s) prioritaires(s)

• Salariés ayant un niveau inférieur à IV validé ou une cotation inférieure ou égale à 8
• Salariés de plus de 45 ans et/ou ayant atteint 20 ans d’ancienneté dans la branche
• Salariés handicapés
• Salariés au retour de congé parental
• Salariés nouvellement embauchés ou affectés sur un nouveau poste

Actions(s) non éligible(s)

• Les formations liées à la mise en place de IMILO, CEP ou Garantie Jeune
• Les journées professionnelles (hors JP PRF)
• Les formations aux logiciels "Agendas partagés" (ex : Gestplan, Agespro...)
• Les formations déjà inscrites dans le Programme régional de formation (PRF) dont relève la structure ou déjà organisées dans le cadre des actions nationales de la branche
• Certification, mise aux normes, démarches qualité pour les personnels non concernés par leur préparation et leur mise en œuvre
• Supervision d'équipe
• Coaching
• Face à face pédagogique (1 formateur pour 1 seul stagiaire)
• Les formations CPO (Convention pluriannuelle d'objectifs)
• Les formations suite à l'achat de logiciel
• Et toute action déjà prise en charge par Pro-A

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Le Programme régional de formation (PRF)

Chaque année, les Agences régionales des Missions Locales (ARML) recensent les besoins des structures, organisent les appels d’offre et les formations. Elles sont ensuite vues avec les délégations régionales d’Uniformation. Si vous êtes intéressé(e), inscrivez vos salariés auprès de votre Agence régionale.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Autres formations collectives nationales

Ces actions de formation sont proposées à l'ensemble du réseau, une fois le recensement fait pour construire le PRF par les ARML et analysé pour mutualiser les mêmes formations recensées dans plusieurs régions.

Ces formations se concentrent sur le cœur de métier du réseau à savoir l'accompagnement des jeunes dans l'insertion professionnelle.

Si vous êtes intéressé(e), procédez à l’inscription de vos salariés sur votre espace privé.

Action(s) prioritaire(s) / thématique(s)

• Prévention et gestion de l'agressivité et de la violence
• Déontologie professionnelle et respect de la vie privée
• Accompagnement des publics jeunes et droit du travail
• Observation du territoire et des jeunes vers l'ingénierie de projet
• Culture commune
• Mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle
• Formation des directeurs
• Garantie jeunes

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

L'offre de formations collectives nationales (catalogue de branche)

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

• Gestion de proximité
• Maîtrise d'ouvrage
• Numérique
• Accession / Copropriété
• Handicap
• Equipe de direction et gouvernance
• Gestion et finance

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Autres formations collectives nationales

Projets prioritaires (test Clea dématérialisé, CCN OPH, Culture du service, handi'référent, etc.), ce sont des actions à disposition des adhérents sans la planification catalogue.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Prise en charge de toutes actions et notamment :

• Loi Sapin 2 (Grant Thornton)
• CCN OPH (AFPOLS / Cabestan)
• Culture du service (GEM)
• Handi'référent (Araine Conseil)
• SAC (HTC)

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Avec le Fond Conventionnel (0,2% MSB), la Branche des OPH propose cette possibilité pour des formations prioritaires relatives aux orientations et publics de l'annexe 2 de l'accord formation du 7 juillet 2016.

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

A = Connaitre les publics et dispositifs relatifs à des problématiques spécifiques, santé mentale, vieillissement, handicap et public en grande précarité
C = Intégrer les compétences nécessaires en matière de syndic
D = Intégrer les changements réglementaires
E = Accompagner les changements liés à la transition numérique.

Publics prioritaires

1. salariés exposés à terme au risque d'inaptitude, dont le maintien dans l'emploi au moment de la demande de formation, nécessite des aménagements de poste réguliers
2. salariés dont l'emploi est menacé par les mutations technologiques et économiques et par la transition numérique
3. salariés de retour dans l'entreprise après une absence d'une durée >1 an
4. salariés en situation de handicap et ceux en situation d'accueillir des salariés en situation de handicap dans leurs équipes
5. salariés ayant exercé des fonctions de représentants du personnel ou des mandats syndicaux les amenant à être mobilisés à partir d'au moins 3/5^ème de leur temps
6. salariés à temps partiel et seniors de plus de 55 ans
7. salariés dont l'emploi est menacé ou profondément transformé par les stratégies de regroupements ou fusions d'OPH

Tout autre public peut être envisagé si l'une des orientations prioritaires est vérifiée.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Votre branche professionnelle n'a pas défini de critères conventionnels.

Le Budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 100% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion ((MSB x taux conventionnel) - frais de gestion).

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l'Opco,
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement.

Les analyses de pratiques professionnelles travailleurs sociaux - APP

La branche valorise pour la 3ème année les actions de développement des compétences à destination des Travailleurs Sociaux. 

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Votre branche professionnelle n'a pas défini de critères conventionnels.

Le Budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement.

Son montant est égal à 75% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. Un budget minimum fixé à 1 500 €, par structure et par an, vous est garanti.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : coût réel sans justificatif de remplacement

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée à 50 € HT /heure/personne
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Plafond de 1 400 € HT par adhérent et par an. Possibilité de faire plusieurs demandes par an.

La demande d'aide financière (DAF) / Plan Investissement Compétences IAE (nouveau)

Cofinancement des 10% nécessaires au PIC IAE.pour les salariés en parcours (CDDI).

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge plafonnée
• Rémunération : 
  • si agrément ACI : 1,30€ / heure de formation ne pouvant dépasser 10% de la rémunération
  • si agrément EI : 6,50€ / heure de formation ne pouvant dépasser 50% de la rémunération

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles sont proposées par votre branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

• Positionnement chef d'équipe
• Attitudes de service
• Ego-gestes sur un chantier
• Prévenir et gérer les conflits
• Travailler dans un contexte interculturel
• Prise de parole en public
• Se coordonner dans l'évaluation et la construction de parcours d'insertion
• Travail en équipe et prévention des conflits
• Développement durable et prestation de nettoyage
• Formateur occasionnel

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Offre de formation / catalogue

Financement de l’offre de formation nationale (I 4.10 et EN3S) du RGSS, et financement de la politique de certification de la branche (nouveau).

Action(s), thématique(s) prioritaire(s)

Catalogue i4.10 et EN3S exclusivement. Listes des formations fournies par l'UCANSS et validées en CPNEFP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge plafonnée
   
  • Pourcentage du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour l'offre de formation nationale :
    • 40% pour les actions interbranches
    • 100% pour les actions en lien avec la politique Handicap
    • 40% pour la branche Recouvrement
    • 40% pour la branche Famille
    • 80% pour la branche Maladie
    • 50% pour la branche Retraite
  • Plafond du coût pédagogique total pris en charge par Uniformation pour les actions liées à la politique de certification de la branche :
    • plafond forfaitaire de 2 000€ pour les CQP du RGSS, préparation au concours EN3S, formation CapDIR.
    • plafond forfaitaire de 1 000€ pour la préparation au concours CapDIR.
• Frais annexes : pas de prise en charge,
• Rémunération : pas de prise en charge

Le projet ARECoop, offre de formation collective nationale

Le catalogue des formations ARECoop est disponible sur le site www.arecoop.fr

Quelle prise en charge ?

• Coûts pédagogiques : prise en charge aux coûts réels
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace privé.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel
• Frais annexes : pas de prise en charge
• Rémunération : pas de prise en charge

Votre budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de 50 à 299 salariés, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement. Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. Un budget minimum fixé à 2 000 €, par structure et par an, vous est garanti, quel que soit le montant de votre contribution conventionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : au coût réel sans justificatif de remplacement.

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Les actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien par votre branche professionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge

Autres actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien par votre branche.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : pas de prise en charge.

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Mais à quoi ont-ils donc droit ? aux formations collectives ?

Votre branche professionnelle a défini des thèmes prioritaires pour le financement des actions de formation de vos salariés dans le cadre de votre budget ou de demandes d’aide financière :

• Commercial, gestion et suivi de la relation avec l’adhérent
• Gestion de la prestation
• Audit-gestion du risque, contrôle de gestion
• Gestion des flux d’informations
• Prévention et action sanitaire et sociale
• Qualité
• Optique
• Dentaire
• Connaissance de l’économie sociale et de son environnement
• Accompagnement des managers (socle de techniques de management, animation d’équipe, conduite d’entretiens …)
• Formations tutorales et les formations des maîtres d’apprentissage
• Actions DPC
• Accompagnement digital

Toutes autres actions en plus des actions listées ci-dessus sont éligibles.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour les frais annexes et le salaire des jurys CQP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : pas de prise en charge
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : plafond fixé à 600 € par personne

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

• Accroître ses capacités à transmettre ses savoirs faire et compétences
• Gérer des situations tutorales difficiles
• Faire monter en compétence son apprenti(e)
• Connaître la réglementation régissant les droits et devoirs des maîtres d'apprentissage

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Votre branche professionnelle a défini des thèmes prioritaires pour le financement des actions de formation de vos salariés dans le cadre de votre budget ou de demandes d’aide financière :

• Commercial, gestion et suivi de la relation avec l’adhérent
• Gestion de la prestation
• Audit-gestion du risque, contrôle de gestion
• Gestion des flux d’information
• Prévention et action sanitaire et sociale
• Qualité
• Optique
• Dentaire
• Connaissance de l’économie sociale et de son environnement
• Accompagnement des managers (socle de techniques de management, animation d’équipe, conduite d’entretiens …)
• Formations tutorales et les formations des maîtres d’apprentissage
• Actions DPC
• Accompagnement digital

Toutes autres actions en plus des actions listées ci-dessus sont éligibles.

Votre budget

Décidé par les représentants de votre branche professionnelle pour toutes les structures de la Mutualité de 50 salariés et plus, il permet de financer toute action de formation sans demande préalable de financement.

Son montant est égal à 70% de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion. Un budget minimum fixé à 2 000 €, par structure et par an, vous est garanti, quel que soit le montant de votre contribution conventionnelle.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : pas de prise en charge

Une fois l’action de formation terminée, rendez-vous sur votre espace privé pour saisir votre demande de règlement pour nous l'adresser.

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre Espace Adhérent.

L'accès est réservé aux entreprises ayant consommé en intégralité leur budget conventionnel en n-1.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour les frais annexes et le salaire des jurys CQP

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : pas de prise en charge
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco
• Rémunération : plafond fixé à 600 € par personne

Les formations collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou bien demandées par au moins deux adhérents d'une même région ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Thèmes prioritaires

• Accroître ses capacités à transmettre ses savoirs faire et compétences
• Gérer des situations tutorales difficiles
• Faire monter en compétence son apprenti(e)
• Connaître la réglementation régissant les droits et devoirs des maîtres d'apprentissage

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : au coût réel
• Frais annexes : au coût réel
• Rémunération : pas de prise en charge

Pour de plus amples informations sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle, et pour connaître les spécificités des prises en charge, rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Branche animation, financements liés à vos contributions conventionnelles

L’offre de formation conçue par votre branche professionnelle (catalogue de branche)

Chaque année, votre branche professionnelle propose une offre de formation clés en main sur l’ensemble du territoire. 

Public(s) prioritaires(s)

Les actions de formation sont accessibles en priorité aux salariés, puis aux dirigeants bénévoles dans la limite des places disponibles et des règles particulières liées aux stages.

Financement possible d'actions de formation au bénéfice des volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Quelle prise en charge ?

• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : pas de prise en charge

Comment choisir une formation ?

Trouvez la réponse à vos besoins depuis notre moteur de recherche "offre de formation" 

La demande d'aide financière (DAF)

Une DAF permet à une entreprise de demander, préalablement au démarrage de l’action de formation, une prise en charge financière. Elle doit être saisie sur votre espace adhérent. Une entreprise est limitée à une demande par an, pouvant comporter plusieurs DAF. Toutes nouvelles demandes en cours d’année sont appréciées par la délégation régionale, en fonction des fonds disponibles.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloques et séminaires
• Toute action de formation marginale ne répondant pas à un projet de la structure
• BAPAAT (Niveau V) pour les animateurs ayant une fonction supérieure au diplôme (à l'exception des BAPAAT donnant une autorisation d'exercer une activité contre rémunération, ex: canoé kayak)
• Diplôme fédéraux (non certifiants, non-inscrit au RNCP)

En mars 2019, votre branche professionnelle a suspendu temporairement les financements pour des BAFA, des BAFD, des formations certifiantes de niveaux I et II (6.7.8), des bilans de compétences, des formations en langues, du permis.

Afin de garantir les départs en formation toute l’année, votre branche souhaite renforcer les arbitrages des projets selon leur degré d’importance pour le fonctionnement et la stratégie de la structure. A titre d’exemples, les formations sur la communication /marketing, sur le développement personnel (gestion du temps, prise de parole en public, animation de réunion…), sur le management, gestes et postures, web tv … ne sont, à priori, pas considérées comme prioritaires.

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Autres actions de formation collectives nationales ou territoriales

Chaque année, le financement d’actions de formation collective est possible. Elles peuvent être proposées par Uniformation ou demandées par au moins deux adhérents ou encore être proposées par des représentants de votre secteur ou branche professionnelle.

Public(s) prioritaires(s)

• En priorité les salariés de la branche, puis les dirigeants bénévoles dans la limite de 10 % des places disponibles
• Les volontaires en service civique : formation en lien avec les missions exercées et dans la limite de 10% de l'effectif de la session.

Actions(s) non éligible(s)

• Colloque et séminaire
• Temps d'échange et de réflexion

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Frais annexes : prise en charge selon le barème de l’Opco,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement

Cofinancer vos contrats de professionnalisation

Tout contrat de professionnalisation peut être cofinancé à hauteur de +3 € /heure (15 € au total par heure). Des questions sur les modalités d’accès aux fonds conventionnels, décidées par votre branche professionnelle ? Rapprochez-vous de votre délégation régionale.

Promotion et développement des Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (nouveau)

Quelle prise en charge ?

• Coût pédagogique : prise en charge au coût réel,
• Frais annexes : prise en charge au coût réel,
• Rémunération : coût réel avec justificatif de remplacement