Continuité des parcours en cas de fermeture d’un CFA : ce que doivent savoir les employeurs

Une cellule nationale de gestion de crise, pilotée par les ministères du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, est désormais mobilisable.

Son objectif :

• accompagner les apprentis et leurs employeurs,
• centraliser les informations et anticiper les défaillances,
• proposer rapidement des solutions de poursuite de formation.

En cas de difficulté, employeurs et apprentis peuvent saisir la cellule : signalapprentissage@emploi.gouv.fr.
 

La fermeture d’un CFA n’entraîne pas la rupture automatique du contrat d’apprentissage. Conformément au Code du travail :

• elle ne constitue pas un motif de rupture unilatérale du contrat (article L.6222-18).
• elle n’est pas considérée comme un cas de force majeure.

Votre responsabilité reste engagée. En tant qu’employeur, vous devez :

• rechercher un nouveau CFA dispensant la même certification
• assurer la continuité du parcours de l’apprenti

Si la certification est identique : le contrat se poursuit. Si elle diffère : un nouveau contrat d’apprentissage devra être signé.

Face à ces situations, Uniformation accompagne les employeurs de la cohésion sociale pour :

• identifier des organismes de formation adaptés grâce à son outil Alternance Connect : https://www.uniformation.fr/referentiel-alternance
• sécuriser les parcours des apprentis,
• vous orienter dans vos démarches administratives.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller emploi-formation Uniformation.