Découvrir un métier en milieu professionnel (PMSMP)

1) Toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé

2) Toute personne sans activité en parcours d’insertion :

• Demandeur(se)s d’emploi, inscrit(e)s ou non à France Travail
• Jeunes suivi(e)s par une Mission locale
• Demandeur(se)s d’emploi reconnu(e)s travailleur(se)s handicapé(e)s accompagné(e)s par France Travail ou Cap emploi
• Bénéficiaires du RSA

3) Des personnes en activité engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle :

• Salarié(e)s accompagné(e)s par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité économique) 
• Travailleur(se)s handicapé(e)s accueilli(e)s en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail)
• Salarié(e)s en Contrat unique d’Insertion (CAE et CIE)
• Salarié(e)s menacé(e)s d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion
• Salarié(e)s engagé(e)s dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrit(e)s à ce titre à France Travail.

Les employeurs du secteur public ou privé, disposant d’un numéro de SIRET.

Toute PMSMP a un objet et un seul, obligatoirement l’un des trois fixés par la loi :

• Découvrir un métier
• Confirmer un projet professionnel
• Initier une démarche de recrutement

Les objectifs opérationnels de la période doivent être définis dans la convention. La convention doit être signée par le bénéficiaire, l’entreprise d’accueil et le prescripteur (France Travail, Cap emploi, structures d’Insertion par l’Activité économique…).

La PMSMP est conclue pour une durée maximale d’un mois (pas de durée minimale), de manière continue ou discontinue. Elle peut être renouvelée une fois de manière exceptionnelle.

Le bénéficiaire effectue sa période selon les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil (horaires, repos, santé sécurité au travail…).

Si le bénéficiaire est un salarié (par exemple via un Contrat unique d’Insertion), son employeur doit également signer la convention et la durée de la PMSMP ne peut excéder 25 % de la durée totale du contrat.

Attention : les périodes de PMSMP ne sont assimilables ni à une période de formation, ni à une période de travail. Aucune convention de PMSMP ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement d’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent.

A noter : L’administration précise que la multiplication des PMSMP, même avec des bénéficiaires différents, constitue, en cas de contrôle, une forte présomption de travail illégal par dissimulation de salariés.

Pour bénéficier de la PMSMP, il est nécessaire d’être suivi par un prescripteur (qui peut parfois aussi être un Conseiller en évolution professionnelle Uniformation sur certaines régions). Il induit la démarche et gère la procédure administrative. Le bénéficiaire conserve son statut précédant durant la PMSMP.

L’employeur souhaitant accueillir des PMSMP au sein de son entreprise doit se rapprocher d’un prescripteur. Après signature d’une convention, la PMSMP est réalisée et un tuteur est mobilisé par l’entreprise.

Le bénéficiaire conserve, durant la PMSMP, sa situation antérieure (demandeur d’emploi, salarié…) et donc la rémunération qu’il percevait.

Légalement, la PMSMP ne représente aucun coût pour l’entreprise accueillante, hormis le temps consacré au bénéficiaire par son tuteur.

A savoir : la PMSMP est obligatoire pour les jeunes en recherche d’emploi accompagnés par les Missions locales dans le cadre de la garantie jeune. Pour les Certificats de Qualification Professionnelle « salarié polyvalent » (pour les structures de l’IAE), la PMSMP est obligatoire pour valider le certificat.