Régime général de la sécurité sociale
Le régime général (ou RGSS) représente à lui seul près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base. En 2017, le montant total des charges nettes du RGSS et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 379,8 milliards d’euros. Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.
Présentation générale
Le RGSS est une seule et même branche professionnelle, mais est découpée en quatre branches d’activités :
- Maladie / AT-MP
- Retraite
- Famille
- Recouvrement
Trois Conventions Collectives Nationales en vigueur :
- La Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ;
- La Convention collective des praticiens conseils ;
- La Convention collective de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
Une fédération employeur, l’UCANSS, gère les sujets d’intérêt commun pour les caisses nationales du régime général (CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS), en particulier en matière de gestion des ressources humaines.
Côté salariés, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT sont représentatives.
Le dernier accord formation en vigueur est le protocole d’accord du 3 septembre 2010.
Chiffres clés
- 145 741 salariés, soit l'un des premiers employeurs privés de France ;
- 330 organismes (dont 101 CAF, 101 CPAM, 22 URSSAF, 15 CARSAT, 4 CGSS, 13 UGECAM) ;
- Près de 6 000 recrutements par an ;
- L’âge moyen est de 47 ans ;
- 78 % des salariés sont des femmes ;
- 486 milliards d’euros de cotisations salariales et employeur collectées par les URSSAF.
Les métiers et les diplômes de la branche
L’UCANSS met à disposition sur son site un répertoire métier comprenant plus de 80 métiers répartis dans les 17 catégories suivantes :
- Gestion des situations clients
- Contrôle et maîtrise des risques externes
- Promotion de l'offre de services
- Intervention et développement social
- Prévention des risques professionnels et sanitaires
- Offre de soins et prise en charge du handicap
- Régulation du système de soins
- Analyse et conseil juridiques
- Optimisation des processus
- Gestion comptable et financière
- Observation socio-économique
- Gestion et développement des ressources humaines
- Gestion des systèmes d'information
- Information et communication
- Assistance logistique
- Gestion des moyens matériels
- Management et pilotage
Les Certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche
Ils sont au nombre de sept, principalement sur les cœurs de métiers des quatre branches d’activité :
- CQP Conseiller Offre de Service (COS)
- CQP Gestionnaire conseil (GC)
- CQP Manager opérationnel (MO)
- CQP Contrôleur allocataire
- CQP Contrôleur du recouvrement
- CQP Délégué Assurance Maladie
- CQP Gestionnaire carrière
En 2017, ce sont près de 3000 CQP qui ont été délivrés par l’UCANSS.
Autres diplômes et certifications
La branche a également développé des partenariats avec des universités afin de proposer une offre de certification allant du DU au Master :
- Diplôme universitaire Contentieux de la Sécurité sociale (DU CSS)
- Licence professionnelle Manager opérationnel dans la Protection sociale (LP MOPS)
- Master Manager stratégique des organismes de protection sociale (Master MS)
Focus sur l’Alternance
Le RGSS utilise beaucoup les recrutements en alternance, et principalement en contrat de professionnalisation, puisqu’ils portent sur les CQP de la branche.
L’observatoire
L’observatoire a été créé en 2006. Dans son rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi, la CPNEFP lui a fixé trois missions majeures :
- Mission d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi dans la branche
- Mission d'observation prospective des métiers et des qualifications au niveau national
- Création de CQP
Les dernières études réalisées
- Etude portant sur l’évolution des métiers d’aide au pilotage dans les organismes de Sécurité sociale du Régime général (mars 2019)
- Etude portant sur la mobilité professionnelle interne dans les organismes de Sécurité sociale du Régime général (juin 2017)
- Monographie sur les salariés en seconde partie de carrière (juin 2015)
- Une étude portant sur les managers de proximité dans les organismes du régime général de Sécurité sociale (février 2014)
La CPNEFP a défini son programme d’étude prospective triennale 2018-2021 :
- L’évolution des métiers de support au pilotage au sein des organismes
- L’évolution des métiers RH, au regard de la transformation des organisations du travail et du numérique
- Les enjeux du recrutement (sourcing et processus) au regard de l’évolution de nos profils d'embauche depuis 10 ans et de nos futurs besoins en compétences, en prenant en compte les spécificités des nouvelles générations
La politique de la branche
La branche professionnelle a mis en place une contribution conventionnelle permettant notamment le financement d’une offre de formation institutionnelle : le catalogue de formation de l’Institut 4.10, et le subventionnement des partenariats avec les organismes et universités.
La CPNEFP (Commission paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation professionnelle) dispose d’une attribution générale de promotion de la formation professionnelle dans le Régime général de Sécurité sociale.
A ce titre, elle veille à l’application du protocole du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale en organisant le suivi et l’évaluation de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.