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Contributions obligatoires, conventionnelles et volontaires

Mis à jour le 12 novembre 2020

Toute entreprise ou association qui emploie un salarié a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue. C’est aussi pour vous le moyen de renforcer et développer les compétences professionnelles de vos salariés et de consolider ou développer vos activités.

Cette obligation est principalement composée d'une contribution unique légale, d'une contribution à l'apprentissage et d'une contribution conventionnelle. Elle peut être complétée par des versements volontaires.  

Une contribution unique à la formation professionnelle continue

Une taxe d’apprentissage de 0.68% de la masse salariale brute

Une contribution conventionnelle

Une contribution volontaire

Dates de versement des différentes contributions

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