Calculer ma contribution
Comme toutes les entreprises, vous devez vous acquitter chaque année, d’une contribution à la formation professionnelle. Celle-ci vous permet d'accompagner les projets de développement ou de consolidation de vos activités et ouvre un droit au départ en formation à vos salarié(e)s.
Nous vous proposons de consulter les modalités pour calculer et payer vos contributions. Si vous n’êtes pas encore adhérent à Uniformation, ou si vous êtes un tiers de confiance et votre client est tenu d’adhérer à Uniformation, merci de faire votre demande depuis la page adhésion. Nos équipes sont à votre écoute.
Comment calculer ma contribution ?
Pour calculer vos contributions à la formation professionnelle, il vous faut :
- calculer votre Masse Salariale Brute (MSB) à partir de vos effectifs salariés
- et y appliquer les taux de contribution à la formation professionnelle
Masse salariale et effectif
La masse salariale brute de l'année écoulée est l’assiette de contribution. Sont pris en compte pour l’effectif annuel moyen, vos salariés en CDI et en CDD au 31 décembre de l’année n-1.
Pour calculer cet effectif annuel moyen, prenez en compte tous les salariés de vos établissements en Équivalent Temps Plein (ETP). Basez-vous pour cela sur une moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.
- Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents) sont comptabilisés dans les effectifs pour leur durée de présence dans le mois, conformément aux dispositions des articles L.111-2 et L.111-3 du Code du travail.
- Un salarié à temps plein est compté pour une unité.
- Un salarié à temps partiel est comptabilisé au prorata de son temps de présence par rapport au temps de travail appliqué dans l’entreprise.
L’effectif d’une entreprise créée en cours d’année, s’apprécie à partir de la date de sa création. Par conséquent en année N+1. Son effectif sera comptabilisé sur la base de la moyenne des effectifs pour chacun des mois d’existence de l’entreprise. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte dans le calcul. Téléchargez la notice explicative des différents types de contrats et de leur prise en compte dans le calcul de vos effectifs.
A noter : les entreprises ayant atteint ou franchi le seuil des 11 salariés doivent appliquer les taux de contributions légales en fonction de l'année de franchissement de seuil. Vous devez y ajouter les contributions conventionnelles en fonction de la branche professionnelle de votre structure. Téléchargez le tableau de franchissement de seuil.
Pour tous renseignements 0969 32 79 79 (appel non surtaxé) ou mescontributions@uniformation.fr.
Calculez votre effectif annuel moyen
Pour calculer l’effectif annuel moyen de vos salariés au 31/12
Prenez en compte tous les salariés de vos établissements en Équivalent Temps Plein (ETP). Vous vous basez pour cela sur une moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.
Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents) sont comptabilisés dans les effectifs pour leur durée de présence dans le mois, conformément aux dispositions des articles L.111-2 et L.111-3 du Code du travail.
Un salarié à temps plein est compté pour une unité.
Un salarié à temps partiel est comptabilisé au prorata de son temps de présence par rapport au temps de travail appliqué dans l’entreprise. L’effectif d’une entreprise créée en cours d’année, s’apprécie à partir de la date de sa création. Par conséquent en année N+1. Son effectif sera comptabilisé sur la base de la moyenne des effectifs pour chacun des mois d’existence de l’entreprise. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Téléchargez sous dessous, les notices explicatives des différents types de contrats et de leur prise en compte dans le calcul de vos effectifs.
Pour information : Les entreprises ayant atteint ou franchi le seuil des 11 salariés doivent appliquer les taux de contributions légales selon le tableau ci-dessous en fonction de l'année de franchissement de seuil. Vous devez y ajouter les autres en fonction de la branche professionnelle de votre structure.
Tableau de franchissement de seuil
Pour tous renseignements 0969 32 79 79 (appel non surtaxé) ou mescontributions@uniformation.fr