Contributions obligatoires et volontaires

La contribution unique à la formation professionnelle s’élève à 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus, calculée sur la masse salariale brute. Tous les employeurs s’acquittent d’une contribution de 1% sur la masse salariale des CDD pour le compte personnel de formation (CPF).

Ces contributions servent à financer l'alternance, le compte personnel de formation, les actions de développement de compétences des entreprises de moins de 50 salariés, le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés et la formation des demandeurs d'emploi.

Les entreprises de 50 salariés et plus contribueront donc au financement mutualisé du plan de développement des compétences (qui remplace le plan de formation) des entreprises de moins de 50 salariés mais ne pourront bénéficier d'aucun accompagnement financier pour le leur.

• Pour les structures assujetties, la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68% de la masse salariale brute. 13% de cette taxe d'apprentissage doit désormais être versé directement par vos soins soit à des établissements appartenant à l'une des catégories strictement énumérées par la loi, soit sous forme d’équipements et de matériels à des CFA.
• Pour les structures non assujetties : les secteurs et branches professionnelles qui étaient exonérés de taxe d’apprentissage le sont toujours.

Votre effectif est de 250 salariés et plus : une contribution supplémentaire à l’apprentissage de 0,05% à 0,06% de la masse salariale brute peut vous être demandée si votre taux d’alternants est en-dessous des 5% de votre effectif annuel moyen.

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