Coûts pédagogiques et frais annexes

• actions de formation sanctionnées par une certification professionnelle enregistrées au RNCP ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétence ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQP interbranches) :
  • formations d'une durée supérieure à 105 heures > prise en charge dans la limite de 15€ TTC / heure (y compris TVA) en présentiel, en FOAD (formation à distance) ou en situation de travail (AFEST)
  • formations d'une durée de 105 heures ou moins > prise en charge dans la limite de 65€ TTC/heure par stagiaire (y compris TVA) quel qu'en soit la modalité pédagogique 
• bilans de compétences > prise en charge dans la limite de 65€ TTC/heure par stagiaire et dans la limite de 24 heures
• démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) >
  • VAE simple : prise en charge au réel dans la limite de 3.000 € (tout type de coût inclus)
  • VAE mixte (incluant des heures de formation : prise en charge dans la limite totale de 5.000 € avec 2 plafonds :
    - Accompagnement VAE : au réel dans la limite de 3.000 € (tout type de coût inclus)
    - Heures de formation : au réel dans la limite de 65€/h
• formation de groupe (un seuil minimum de 5 personnes est requis) limitée à 1800€ TTC /jour (y compris TVA éventuelle).

Repas : 30€ TTC et dans les limites suivantes :

• 1 repas pour une formation d’une journée sans hébergement
• 2 repas pour une formation d’une journée avec hébergement

Hébergement (nuit d’hôtel, taxe de séjour et petit-déjeuner compris) :

• 150 € net par stagiaire pour les formations se déroulant en province et/ou les territoires ultramarins
• 200 € net par stagiaire pour les formations se déroulant en ile de France ou Paris intra-muros

• Déplacement en train : remboursement sur la base des frais réels d'un billet acheté en 2e classe. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.
• Déplacement en voiture : dans le cas où le train serait un moyen de transport inadapté, les frais kilométriques sont remboursés de porte à porte sur la base du barème fiscal 6CV de la Direction générale des impôts. Les frais éventuels de péage sont remboursés sur la base des frais réels. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.
• Déplacement en avion :  sur la base d'un billet en classe économique et pour les résidents des DOM à la condition qu'aucune offre de formation identique n'existe localement.
• Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas remboursables.
• Frais de transport tels que bus, métro, tram, taxi, parking, vélo/trottinette (hors abonnement) : le remboursement peut être demandé sur la base des frais réels. Merci de conserver les justificatifs en cas de contrôle.

Si vous disposez d’un budget plan de développement des compétences, vous pouvez l’utiliser en demandant le remboursement des frais annexes relatifs à l’action de formation concernée. 

Si vous ne bénéficiez pas de budget plan de développement des compétences, il est impératif de nous avoir adressé une demande d’aide financière avant le début de l’action, nous vous donnons alors un accord financier pour ces frais annexes (repas et/ou hébergement et/ou déplacements).

Les coûts supportés par le ou la stagiaire sont pris en charge dès lors que la formation se déroule en tout ou partie en dehors temps de travail.

Si la formation est hors temps de travail, la prise en charge est au coût réel pour tous les enfants jusqu'en fin de primaire, dans la limite des 30 heures de formation maximum autorisées par an.

Il est alors demandé une attestation déclarative co-signée par le salarié et l'employeur et à conserver par l'entreprise en cas de demande ou de contrôle.

Les frais de repas et d'hébergement, versés au CFA, doivent être chiffrés au démarrage du contrat. Aucun dépassement ultérieur ne sera possible.

• forfait de 3€ par repas. 2 repas maximum par jour, hors petit-déjeuner.
• forfait de 6€ par nuitée
• plafond de 500€ pour frais de premier équipement

Les frais de déplacement pour les apprentis ultra-marins sont pris en charge sur la base de billets d'avion en classe économique :

• limité à 1 aller/retour par période de 6 mois de contrat et à 3 aller/retour par contrat pour la métropole ou d'une ile à l'autre
• limité à 1 aller/retour par période de 3 mois de contrat et à 6 aller/retour par contrat de la Guyane vers la Martinique/Guadeloupe

Les frais liés à une mobilité européenne ou internationale supportés par le CFA uniquement, sont pris en charge dès lors qu'ils sont chiffrés au démarrage du contrat et intégrés à la convention initiale :

• Forfait de 500€ par contrat quelle que soit la durée de la mobilité
• Cotisations sociales (AT/MP) supportés par le CFA si l'apprenti n'est pas couvert et si mise en veille du contrat
• Frais de repas et d'hébergement pris en charge comme ci-dessus
• Frais de déplacement selon les critères Opco

L'aide à l'exercice de la fonction de Maître d'apprentissage uniquement lorsque l'apprenti est en situation de handicap :

• 230€ par mois pendant 6 mois pour les contrats débutants à compter du 1er janvier 2025