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Un compte d’engagement citoyen plus ouvert

CEC

Le compte d’engagement citoyen (CEC) a été créé par la loi sur le travail du 8 août 2016, qui en fait une composante du compte personnel d’activité (CPA). Il permet aux bénévoles associatifs et autres réservistes d’acquérir des heures de formation professionnelle au titre de leur engagement.

Plusieurs décrets sont venus préciser sa mise en œuvre dont un dernier, le 10 mai dernier, qui précise la règle des cumuls d’engagement.

Le décret n°2017-1058 élargit la liste des engagements bénévoles qui ouvre droit au CEC, en y ajoutant la participation à différentes formes de réserves : civique, sanitaire, citoyenne (de défense et sécurité, de la police nationale, ou de l’Education nationale), civile ou encore communale.

Pour chacune de ces réserves, le décret précise combien d’heure d’engagement sont nécessaires pour acquérir des heures de formation au titre du CEC qui abonderont le compte personnel de formation (CPF). Enfin le décret, ouvre la possibilité de cumuler les heures réalisées dans le cadre d’un de ces engagements citoyens et  les activités de maître d’apprentissage, dans la limite de 20 heures par année civile.

 

En savoir plus sur la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017

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