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Bien maîtriser la réglementation

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Que vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes-en tant que prestataire de formation- lié par des obligations administratives et comptables. Et ce, quel que soit votre statut juridique : société, association, établissement public ou travailleur indépendant.

Ces obligations sont détaillées ci-après. Leur non respect constitue une infraction passible de sanctions pénales. Il est donc important de bien les connaître. Et de s’y référer.


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