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Le contrat de génération

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Entré en vigueur le 18 mars 2013, le contrat de génération est une aide financière accordée par l’Etat aux entreprises. Il a pour ambition de favoriser l’emploi des jeunes et de maintenir des séniors dans l’emploi, en assurant la transmission des compétences et des savoir-faire. Une prestation de diagnostic et d’accompagnement RH est proposée aux adhérents d’Uniformation de moins de 300 salariés. Le 4 septembre, Uniformation a signé un accord sur le conventionnement du contrat de génération avec la Direction générale à l'emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP).

Quelles sont les entreprises et structures concernées ?

Le contrat de génération concerne tous les employeurs privés et les établissements publics industriels et commerciaux, à l’exclusion des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

Quel est le montant de l’aide ?

Un soutien financier est apporté aux entreprises de moins de 300 salariés. Il est versé par Pôle emploi pour chaque binôme jeune / sénior mis en place :

  • Un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) recruté en CDI ;
  • Un sénior âgé de plus de 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).

La mise en œuvre est différenciée selon la taille de l’entreprise :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent en bénéficier dans la mesure où elles remplissent les conditions ;
  • Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent en bénéficier si elles sont couvertes par un accord d’entreprise ou de groupe ;
  • Les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent pas en bénéficier mais sont soumises à une pénalité si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou alors par un plan d’action d'ici le 30 septembre 2013. Toutefois, dans un courrier daté du 12 septembre 2013, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a accordé une souplesse de quelques semaines "pour achever une négociation déjà engagée".

2.000 € par an sont accordés au titre de l’embauche du jeune à temps plein et 2.000 € par an pour le maintien dans l’emploi du sénior, soit une aide totale de 4.000 € par an (12.000 € pour 3 ans) par binôme, proratisée en cas de temps partiel.

Quel accompagnement propose Uniformation ?

Votre entreprise ou structure peut bénéficier d’un appui conseil spécifique en amont de la signature d’un contrat de génération, pour la mise en œuvre d’une gestion active des âges, si elle compte moins de 300 salariés. Dans ce cadre, Uniformation vous accompagne pour réaliser un diagnostic des ressources humaines et mettre en œuvre des actions spécifiques (construction de référentiels métiers, processus d’accueil des nouveaux recrutés, mise en place d’un référent, parcours de formation des jeunes et séniors…). Ceci en plus des dispositifs de formation traditionnels dont le salarié embauché pourra bénéficier : période de professionnalisation, plan de formation, DIF…

Plus d'informations dans notre rubrique Des enjeux RH | Gestion des âges - Contrat de génération

Pour en savoir plus

Toutes les informations relatives au contrat de génération sont disponibles  sur le site dédié du Ministère de l’emploi.

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