Demandeurs d’emploi de longue durée : deux nouvelles aides

Doté par l’État de 1,4 milliard d’euros sur deux ans, ce nouveau plan viendra compléter les moyens financiers déjà dévolus au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) faisant l’objet d’une contractualisation avec les conseils régionaux depuis 2018, jusqu’à la fin du quinquennat.
 

Depuis le 1er novembre 2021, ces ressources supplémentaires sont en partie ciblées sur les demandeurs d’emploi dits de longue durée, c’est-à-dire n’ayant pas ou peu travaillé depuis un an, avec des modalités particulières de mise en œuvre en fonction du dispositif et du public visés. 
Deux textes réglementaires, des décrets publiés au Journal officiel du 30 octobre, permettent de rendre effectives ces aides afin de faciliter l’entrée en formation des chômeurs inscrits à Pôle emploi. 
 

Le premier texte instaure une aide exceptionnelle de 8.000 euros au titre de la première année du contrat de travail, versée à l'employeur par l'Etat, pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 avec des personnes, d'au moins 30 ans, inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, et n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles 

Cette aide se substitue à celle déjà en vigueur pour les contrats de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique et, pour les publics résidant dans un quartier relevant de la politique de la ville, à l’aide à l’embauche en emplois francs. 
Gérée par Pôle emploi, l’aide est versée le premier mois suivant la transmission de la décision d'attribution de l'aide à l'employeur bénéficiaire, puis tous les trois mois à condition de remplir les formalités au titre de la Déclaration sociale nominative (DSN) ou de fournir les bulletins de salaire attestant des mois d’exécution du contrat.

Attention, la condition d’âge de 30 ans minimum ne s’applique pas pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. Ce qui permettra aux employeurs de bénéficier, sur cette période, de la nouvelle aide exceptionnelle pour les embauches en contrat de professionnalisation réalisées avec les demandeurs d’emploi de longue durée éligibles jusqu’à la fin de l’année prochaine, quel que soit leur âge.
 

Par ailleurs, un second décret institue une autre aide financière exceptionnelle attribuée aux demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois et n'ayant exercé aucune activité professionnelle. Le montant de cette prime est fixé à 1.000 euros.

Les formations visées sont :

• les Préparations opérationnelles à l'emploi individuelle (POEI) qui devront avoir commencé entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022,
• ainsi que les Actions de formation préalables au recrutement (AFPR), à savoir des formations nécessaires à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, et financées en tout ou partie par celui-ci.

Ces formations devront également être menées entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Là encore, l'aide est attribuée, au nom de l'État, par Pôle emploi. Un premier versement, correspondant à la moitié du montant de l'aide, est effectué au plus tard un mois après l'entrée en formation. Le solde de l'aide est versé à l'issue de la formation.