Passeport de prévention, le service numérique des formations en santé et sécurité au travail

Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention.  

Le Passeport de prévention, qui est l’une des mesures des plans successifs de santé au travail, doit ainsi accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et favoriser la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST. C’est un service mandaté par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.  

Lancé le 28 avril 2025 pour les organismes de formation, puis étendu aux employeurs le 16 mars 2026, il ouvrira aux titulaires au cours le 16 novembre 2026. Il est géré par la Caisse des Dépôts et des Consignations.  

Les employeurs déclarent dans le Passeport de prévention les formations dispensées à leurs travailleurs qu’ils peuvent visualiser sur leur espace dédié, comme celles renseignées directement par les organismes de formation. Les employeurs peuvent également gérer leur renouvellement et avoir accès aux formations effectuées précédemment par un travailleur, après accord de ce dernier. 

Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 (article L. 4141-5 du code du travail) a créé le Passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à disposition son expertise sur le sujet.

Le Passeport de prévention vise à attester des compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et à assurer leur protection et celle des autres travailleurs et s’adresse à trois publics distincts :  

Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront par le biais de leur compte personnel de formation, et s’ils le souhaitent, activer la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière avec des formations qu’ils auraient suivi de leur propre initiative et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.  

Les organismes de formation renseignent les formations dispensées dans le domaine de la santé et sécurité au travail, notamment pour le compte d’un employeur grâce à une interface dédiée.  

Les employeurs ont accès à un espace dédié leur permettant de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés, de vérifier celles déclarées par les organismes de formation, ainsi que de gérer l’ensemble de ces formations via un tableau de bord (formation arrivant à expiration, formation à renouveler…). Il permet de construire des plans de formation adaptés ou de s’assurer que leurs salariés sont à jour de leurs formations.  

La mise en relation de ces trois acteurs vise à faciliter la circulation des informations afin de simplifier la gestion des formations en santé et sécurité au travail et améliorer la prévention des risques professionnels. 

• Favoriser l’employabilité des travailleurs grâce à la possibilité de partager à un employeur ou à un recruteur les formations suivies précédemment ; 
• Garantir et fiabiliser les formations suivies en maintenant le niveau de compétences à jour ; 
• Vérifier si chaque salarié a suivi une formation en SST suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail ;
• Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d’emploi ; 
• Optimiser la gestion des formations par les employeurs en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence du salarié à jour. 

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise le périmètre des formations en santé et sécurité au travail éligibles au dispositif, et les délais dont disposent les organismes de formations et les employeurs pour procéder à leurs déclarations.  

Afin de les accompagner dans leurs démarches, différents outils sont mis à leur disposition, dont un simulateur de déclaration. Il permet à chaque acteur de vérifier l’éligibilité d’une formation à la déclaration dans le Passeport de prévention en quelques clics. Réalisez une simulation sur le portail dédié en cliquant ici.