Les incendies qui frappent actuellement la Gironde, les Landes, le Var et d’autres territoires provoquent, dans certaines zones, des évacuations, des fermetures et de fortes perturbations d’activité. Les entreprises directement touchées peuvent solliciter l’activité partielle lorsque les incendies, ou leurs conséquences, rendent impossible la poursuite de l’exploitation. Cela peut concerner, par exemple, une fermeture imposée, une évacuation, des dégâts matériels ou encore des mesures administratives empêchant l’accueil du public.
Uniformation mobilisé auprès des entreprises touchées par les incendies dans le sud-ouest
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Alors que de violents incendies ont touché plusieurs départements du sud-ouest, les entreprises directement impactées peuvent mobiliser l’activité partielle si la poursuite de leur activité devient impossible. Pour les accompagner, Uniformation débloque des moyens pour que les salariés placés en activité partielle puissent se former pendant cette période.
L’activité partielle : un dispositif exceptionnel
Une demande à déposer dans les délais
La demande doit être effectuée sur le portail national de l’activité partielle dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de placement des salariés en activité partielle. Ces derniers perçoivent de l’entreprise une indemnité se montant à 60% de leur rémunération brute antérieure. L’entreprise perçoit une allocation de 36% de la rémunération brute du salarié.
La demande doit être déposée en ligne sur le portail : Activité partielle - APART
Chaque demande d'activité partielle sera examinée au cas par cas par l'administration.
- Le dossier doit notamment mentionner
- le motif de la demande, à savoir « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » ;
- les circonstances détaillées ;
- les conséquences des incendies sur l’activité ;
- le nombre de salariés concernés ;
- la période prévisionnelle de sous-activité.
- Selon la situation, il est conseillé d’ajouter
- l’arrêté préfectoral ou municipal ;
- les justificatifs de fermeture ;
- des photographies des dégâts éventuels ;
- la déclaration de sinistre auprès de l’assurance ;
- des attestations établissant l’impossibilité d’exploiter ;
- tout document prouvant le lien direct entre les incendies et la baisse d’activité.
Uniformation aux côtés des entreprises et des salariés
L’équipe de la délégation sud-ouest d’Uniformation est vos à cotés pour vous aider à bâtir un plan de développement des compétences adapté à la période d’activité partielle et mobiliser des financements exceptionnels.
En effet, Uniformation financera les formations des salariés placés en activité partielle, ses représentants paritaires se sont mobilisés pour débloquer une enveloppe dédiée.
La prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes est détaillée ici.
Cette décision paritaire permet d’accompagner les entreprises touchées par le sinistre tout en offrant aux salariés la possibilité de renforcer leurs compétences pendant cette période exceptionnelle, et de préparer la reprise d’activité.
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