ordinateur portable  avec logo pour facturation électronique

Facturation électronique : les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés

Le

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme nationale de la facturation électronique modifie les modalités de transmission des factures soumises à TVA. Pour les Centres de formation d’apprentis (CFA), l’essentiel demeure inchangé : les factures liées aux contrats d’apprentissage ne relèvent pas de ce nouveau dispositif et conservent un circuit de traitement dédié.

Un traitement plus rapide des factures

Une simplification des démarches administratives

Les bons réflexes

Voir toutes les actualités

À lire aussi

Formation catalogue
-

RH : développer vos qualités de médiateur en entreprise

Être capable de :

  • Clarifier les enjeux, contours et limites de la médiation et la place des RH dans d’un dispositif interne de médiation
  • S’approprier les techniques de la...
Formation catalogue
-

Bien évaluer les soft skills dans mes recrutements

Être capable de :

  • Identifier les enjeux liés à l’identification des soft skills attendus par l’entreprise et à leur évaluation dans le cadre du recrutement 
  • Repérer les soft...
Formation catalogue
-

Utilisation des logiciels de visioconférence - Initiation

Être capable de (d') :

  • Choisir l’outil adapté aux besoins
  • Organiser une visioconférence
  • Envoyer des invitations, ajouter des participants, faire un partage d’écran…
  • Découvrir les...