Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) a été officiellement déployé par le ministère du Travail mercredi 1er mars 2022.
Le Contrat d’engagement jeune est lancé
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Destiné aux 16-25 ans (ou 29 ans révolus pour les personnes en situation reconnue de handicap) qui ne sont ni en cours d’études ou de formation professionnelle et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Les signataires du CEJ bénéficient d’une prise en charge par un conseiller dédié et chargé de le suivre tout au long de son parcours dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois, voire 18 mois quand la situation du jeune nécessite l’apport de réponses spécifiques. En fonction de ses ressources, le bénéficiaire peut percevoir une allocation dont le plafond est fixé à 500 euros par mois.
Mis en œuvre par les missions locales ainsi que Pôle emploi et appelé à prendre le relais de la Garantie jeunes, déclinaison française de l’engagement pris par l’ensemble des États membres de l’Union européenne de proposer une offre de qualité aux jeunes pour accéder à un emploi, une formation continue ou en apprentissage, ou un stage, ce nouveau dispositif s’en distingue toutefois sur plusieurs points.
Engagements
Un jeune ayant signé un CEJ est tenu de respecter ses engagements contractuels : s’inscrire dans un programme d’activités de 15 à 20 heures par semaine. À cette fin, les jeunes se voient proposer de participer à des ateliers collectifs et individuels. Ils pourront également être amenés à suivre des formations délivrées dans le cadre de dispositifs existants : Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), École de la deuxième chance (E2C), Service militaire adapté (SMA dans les collectivités d’Outre-mer), Prépa-apprentissage, Promo 16-18 ans mise en œuvre par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)…
Des périodes de mise en activité en situation de travail avec des phases d’immersion en entreprise pourront également être prévues afin de favoriser la découverte in vivo de différents métiers. Pour constituer un vivier d’employeurs susceptibles d’accueillir les jeunes, le réseau « Les entreprises s’engagent » constitué désormais de 30 000 membres a été sensibilisé à la création du CEJ. Une plateforme en ligne a été mise en place à destination des entreprises volontaires.
Les démarches en autonomie de recherche d’emploi effectuées par le jeune seront comptabilisées dans les 15 ou 20 heures d’activités obligatoires par semaine. Attention, en cas de manquement au suivi des engagements fixés, le contrat peut être suspendu voire rompu. Il en va de même pour le versement de l’allocation mensuelle.
30 jeunes par conseiller
Chargés au maximum du suivi de 30 jeunes, les conseillers de Pôle emploi et des missions locales auront pour mission d’assurer un suivi personnalisé et régulier de chaque bénéficiaire. Ils disposeront pour ce faire d’une application sur smartphone dédiée permettant d’assurer la fluidité des contacts. En complément des échanges hebdomadaires programmés entre le jeune et son conseiller, un bilan mensuel sera également effectué afin de s’assurer du bon déroulement du parcours. Le cas échéant, des temps spécifiques seront consacrés par le conseiller au règlement de problèmes spécifiques - santé, logement, mobilité… - susceptibles de compliquer l’atteinte de l’objectif final d’accès à un emploi durable, à savoir la signature d’un contrat de travail d’au moins six mois, ou d’entrée dans une formation.
La particularité du CEJ est de parvenir à prendre en charge des publics qui traditionnellement restent à l’écart des dispositifs de droit commun. Les associations œuvrant de longue date sur le terrain seront ainsi associées au repérage et à l’accompagnement des jeunes les plus désocialisés et nécessitant un accompagnement spécifique en amont de leur intégration dans le contrat d’engagement.
Outre les 1 700 conseillers de Pôle emploi et les 4 000 des missions locales annoncés, il est en effet prévu que le dispositif puisse "également être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi". Des « co-accompagnements » sont donc envisagés entre des associations de lutte contre la pauvreté et les missions locales, à l’instar de ce qui existe déjà dans le cadre des appels à projets « 100 % inclusion » du Plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Allocation mode d’emploi
Pour un majeur, le montant de l’allocation est fixé à 500 euros lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu, et à 300 euros lorsque le bénéficiaire constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'impôt sur le revenu dont chaque part est comprise dans la première tranche du barème prévu par le code général des impôts. Comme pour la Garantie jeunes, il est possible de cumuler revenu d’activité et allocation CEJ jusqu’à 300 euros avec une pente dégressive jusqu’à 80 % du SMIC.
À l’inverse, il n’est pas prévu de cumuler le bénéfice de l’allocation qui peut être versée dans le cadre du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et l’allocation CEJ. De même, cette dernière n’est pas cumulable avec la rémunération perçue dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dont la conclusion rime avec sortie du contrat d’engagement. En revanche, un cumul est possible lorsque le jeune suit une formation professionnelle ouvrant droit à la rémunération de stagiaire ou quand il perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH). Enfin, le versement de l’allocation CEJ n’est pas limité à six fois son montant par an comme c’est le cas pour un PACEA.