Parcours emplois compétences (PEC) : mode d’emploi

Tel est l’objectif des PEC, les parcours emploi compétences. Dernier avatar des contrats aidés par l’État, ce dispositif a succédé en 2018 aux emplois d’avenir créés en 2018 ainsi qu’aux CUI-CAE (contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi) déployés depuis 2005. Leur nombre a été augmenté de 50 000 dans le cadre du volet Jeunes du plan gouvernemental de relance annoncé en juillet 2020 et 150 000 sont mobilisables en 2021, dont 80 000 dédiés aux moins de 26 ans.

Jeudi 1er avril, Élisabeth Borne et Olivia Grégoire, respectivement ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, ont réuni les associations et leurs têtes de réseau pour les informer des possibilités de recours aux PEC. Ouvert aux personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, ce contrat permet de former le bénéficiaire aux pratiques de l’association et de transmettre tant des savoir-faire que des savoir-être.
 

Le contrat doit avoir une durée minimale de 6 mois et est renouvelable dans la limite de 24 mois. Soit une durée qui permet au bénéficiaire et à son employeur de se projeter dans un parcours d’insertion, car les PEC reposent obligatoirement sur un triptyque emploi-accompagnement-formation pouvant se traduire par différentes actions :

• aider à la prise de poste et à la construction du projet professionnel,
• formation interne ou externe,
• tutorat dans la structure d’accueil, pour aboutir à la remise d’une attestation d’expérience professionnelle au terme du parcours.

Attention toutefois, la fixation de la durée du contrat ou les possibilités de mise en œuvre des actions d’accompagnement et de formation peuvent différer d’une région à une autre. Dans ce cas, les opérateurs du service de l’emploi sont à la disposition des employeurs pour leur préciser les modalités en vigueur sur leur territoire.
 

L’aide de l’État est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) qui propose un portail gratuit aux employeurs des contrats aidés dont l’utilisation est obligatoire depuis 2015.

Le montant du soutien public est de : 

• 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ; 
• 65  %  pour  les  jeunes  de  moins  de  26  ans  et  les  travailleurs   en   situation   de   handicap   jusqu’à 30 ans ; 
• 30 à 60 % pour les autres publics.

De plus, l’employeur est exonéré dans la limite du Smic des cotisations patronales :

• de la taxe sur les salaires,
• de la taxe d’apprentissage,
• des participations dues au titre de l’effort de construction et des indemnités de fin de contrat pour un CDD.

Selon un exemple donné par le gouvernement, pour une embauche d’un jeune sur un contrat de 12 mois à raison de 20 heures par semaine, une association peut ainsi percevoir une aide de 577 euros par mois, soit 6 928 euros sur l’année avec un reste à charge de 4 180 euros. Ce cas s’applique au recrutement d’un bénéficiaire âgé de moins de 26 ans ne résidant pas dans un QPV ou en ZRR et ouvrant donc droit à une aide de l’État dont le taux est de 65 %.