Si vous y êtes assujetti (entreprise individuelle, société ou GIE imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés), la taxe d'apprentissage que vous versez tous les ans finance l'apprentissage et des actions de promotions des formations et des métiers. Elle comporte deux volets : la part principale et le solde. La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 apportent des modifications majeurs au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,). Depuis 2023, vous effectuez la déclaration et le paiement de ce solde (0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de l'Urssaf.
L'Urssaf et la MSA transfèrent ensuite cette collecte à la Caisse des Dépôts. Par la suite, la répartition du solde de la taxe d'apprentissage se concrétise en ligne grâce à SOLTéA. Il s'agit d'une plateforme développée et gérée par la Caisse des Dépôts et qui est destinée à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage.
Une fois connectés sur la plateforme en ligne SOLTéA vous pourrez notamment :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d'apprentissage ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
La plateforme doit ainsi vous permettre de simplifier vos démarches en toute transparence et sécurité. Pour cela, SOLTéA vous permet notamment de consulter via un moteur de recherche l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle vous permet également de trouver facilement les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Attention, les structures concernées ont jusqu’au 7 juillet pour effectuer leur répartition sur la plateforme.