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Droit

Droit du travail - Niveau 2

Être capable de :

  • Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module droit du travail initiation 
  • Connaître le régime juridique des CDD et CDI
  • Maîtriser les principaux modes de rupture du contrat de travail

IMPORTANT ! Durant la pandémie de COVID 19, cette formation vous est proposée à distance.

Pour toute demande d'information et inscription, contactez l'organisme de formation LEXEGALIS
Frédéric BERTUCCI : fb@lexegalis.com / 06 33 04 37 57

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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 1 jour
Prochaine session :
25/09/2020 au 25/09/2020
Lieu(x) :
6 sessions dont BORDEAUX, LYON, PARIS et 3 autres villes
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Pré-requis : Avoir suivi la formation « Droit du travail – initiation »

Contenus

Régime juridique des CDD :

  • Rappels des notions, Actualisation
  • Cas pratique : La requalification du CDD en CDI

Régime juridique du CDI :

  • La modification de la relation de travail
  • Distinction entre éléments du contrat et conditions de travail
  • Cas pratique : Peut-on modifier les horaires de travail du salarié ?

La rupture du contrat de travail pour motif personnel :

  • Point d’actualité : Le barème prud’homal
  • Licenciement pour motif personnel
  • La rupture conventionnelle (point d’actualité jurisprudentielle)
  • Cas pratique : Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?

 

Méthodes pédagogiques

Formation en présentiel
Méthode pédagogique en 3 temps :

  • Phase 1* - Rappel & actualisation des notions
  • Phase 2* - Approfondissement des notions par échanges de groupe sur des étude de cas concrets
  • Phase 3* - Etude de cas, questionnaire ou exercice pratique permettant de valider les acquis.

 

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2019. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation

L’entreprise prend en charge :

  • les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
  • la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Notez bien qu’un salarié ne peut s’inscrire qu’à une seule session par intitulé de formation. Si votre inscription est validée, une convocation vous sera adressée entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation à l’adresse mail renseignée au moment de votre inscription. En cas de refus, vous recevrez également un courrier. Tout désistement, après réception, de la convocation, doit impérativement être signalé au Pôle Actions Collectives. Si un salarié ne se présente pas sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires. Pour toute annulation d’inscription ou modification (remplacement d’un salarié), rendez-vous sur votre espace privé jusqu’à la date limite d’inscription. Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas).

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Formation à distance

Du au

LILLE

Du au

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

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  • Rupture du contrat de travail
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