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Droit

Droit du travail - Niveau 2

Être capable de :

  • Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module droit du travail initiation
  • Connaître le régime juridique des CDD et CDI
  • Maîtriser les modes de rupture du contrat de travail

 

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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 1 jour
Prochaine session :
15/04/2021 au 15/04/2021
Lieu(x) :
4 sessions dont Dates et inscription auprès de l'organisme de formation.
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Pré-requis : Avoir suivi la formation « Droit du travail – initiation » ou un équivalent

 

Contenus

  • Les règles juridiques encadrant le CDD et le CDI
    • Rappel sur les différents types de contrat de travail
    • Le CDD, un contrat d'exception aux règles juridiques spécifiques : les cas de recours, la période d’essai
    • Le régime juridique du CDI
    • La modification du contrat de travail : savoir différencier les éléments essentiels du contrat et les conditions de travail
    • La spécificité du travail à temps partiel
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Rappel de la notion et de ses impacts sur la relation de travail
    • Déterminer la gravité des incidents et prendre les mesures adéquates
    • Conduire une procédure de licenciement pour motif disciplinaire
  • Les autres ruptures
    • Le licenciement pour motif personnel : conduire une procédure de licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, calculer l'indemnité légale et connaître le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • La rupture conventionnelle : une procédure à respecter et les pièges à éviter
    • La démission
    • La prise d’acte de rupture : savoir se préparer pour répondre

 

Méthodes pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques : 2 classes virtuelles de 1h30 soit 3h
  • Modules e-learning en autonomie : 4h
    • Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
    • Formation préparée et animée par un expert en droit social

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2020. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)

L’entreprise prend en charge :

  • les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
  • la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Notez bien qu’un salarié ne peut s’inscrire qu’à une seule session par intitulé de formation. Si votre inscription est validée, une convocation vous sera adressée entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation à l’adresse mail renseignée au moment de votre inscription. En cas de refus, vous recevrez également un courrier. Tout désistement, après réception, de la convocation, doit impérativement être signalé au Pôle Actions Collectives. Si un salarié ne se présente pas sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires. Pour toute annulation d’inscription ou modification (remplacement d’un salarié), rendez-vous sur votre espace privé jusqu’à la date limite d’inscription. Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas).

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Dates et inscription auprès de l'organisme de formation.

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Dates et inscription auprès de l'organisme de formation.

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