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Droit

Droit du travail - Niveau 2

Être capable de :

  • Mettre en application les règles juridiques encadrants les CDD et CDI
  • Maîtriser les modes de rupture du contrat de travail

 

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Informations générales

Durée :
7 Heures sur 1 jour
Prochaine session :
Le 15/03/2022
Lieu(x) :
6 sessions dont Formation à distance
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Pré-requis : avoir suivi le module « Droit du Travail Initiation » ou « Ressources humaines pour les non RH » ou un équivalent et savoir utiliser un ordinateur et maîtriser la navigation sur Internet.

 

Contenus

  • Les règles juridiques encadrant le CDD et le CDI
    • Rappel sur les différents types de contrat de travail
    • Le CDD, un contrat d'exception aux règles juridiques spécifiques : les cas de recours, la période d’essai
    • Le régime juridique du CDI
    • La modification du contrat de travail : savoir différencier les éléments essentiels du contrat et les conditions de travail
    • La spécificité du travail à temps partiel
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Rappel de la notion et de ses impacts sur la relation de travail
    • Déterminer la gravité des incidents et prendre les mesures adéquates
    • Conduire une procédure de licenciement pour motif disciplinaire
  • Les autres ruptures
    • Le licenciement pour motif personnel : conduire une procédure de licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, calculer l'indemnité légale et connaître le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • La rupture conventionnelle : une procédure à respecter et les pièges à éviter
    • La démission
    • La prise d’acte de rupture : savoir se préparer pour répondre

 

Méthodes pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques : 2 classes virtuelles de 1h30 soit 3h
  • Modules e-learning en autonomie : 4h
    • Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
    • Formation préparée et animée par un expert en droit social

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

  • Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
  • Elles sont accessibles en priorité :
    • Aux structures de moins de 11 salariés.
    • Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)

L’entreprise prend en charge :

  • les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
  • la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour les formations avec inscription depuis ce site :

  • Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas  de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
  • Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.

À noter :

Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.

Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé

Attention ! 

Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Formation à distance

Le 29/04/2022

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

Formation à distance

Le 10/06/2022

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

Formation à distance

Le 21/10/2022

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

Formation à distance

Le 25/11/2022

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

Formation à distance

Le 16/12/2022

Cette session n’est pas encore disponible. Renseignez-votre email pour être notifié de l’ouverture des inscriptions.

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