Actualités des attributions de logements sociaux
A L’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Identifier les modifications législatives et réglementaires des deux dernières années
- Evaluer les conséquences opérationnelles sur les attributions
- Déterminer les spécificités en fonction des territoires
Informations générales
Entreprise de -50 salariés, Entreprise de +50 salariés
ESH (Entreprise sociale pour l'habitat)
Publics
Responsables attribution, locatif, qualité…
Pré-requis : Avoir déjà acquis les bases juridiques des règles d’attributions et une ancienneté de plus de 6 mois dans le poste. Le programme ne convient pas aux personnes souhaitant évoluer ou venant de prendre leur poste.
Contenus
- Introduction : Lister les différentes lois, décrets et arrêtés sortis récemment et jusqu’à ces deux dernières années en remettant dans le contexte de l’évolution législative des 15 dernières années - Durée : 15 minutes
- Module 1 : demande de logement - Durée 30 mn
- Nouveau formulaire
- Numéro unique nationale
- Transferts des données fiscales
- Module 2 : désignation des candidats - Durée 45 mn
- Réservataires : gestion en flux
- Cotation de la demande
- Module 3 : instruction de la demande - Durée 3h30
- Régularité de séjour (Arrêté du 20 avril 2022)
- Constitution du dossier : pièces justificatives (Arrêté du 19 avril 2022)
- Isolement des revenus (Divorce, PACS et Protection internationale)
- Publics prioritaires : ajout de critère
- Module 4 : Politique Intercommunale d’attribution - Durée 1H00
- Objectif mixité sociale
- Objectif sapeurs-pompiers volontaires
- Objectif Professions essentielles
- Résidences à enjeu de mixité sociale
- Module 5 : Commission d’attribution des logements et de l’examen des logements - Durée 1H00
- Commission numérique
- Relogement suite démolition
- Motifs de non attribution
Méthodes pédagogiques
- Classe virtuelle uniquement
- Les stagiaires sont placés au cœur du processus d’apprentissage afin de créer un engagement réel des stagiaires et ainsi favoriser les apprentissages durables. Ces méthodes pédagogiques s’appuient notamment sur les échanges de pratiques professionnelles des stagiaires et du formateur pour essayer de répondre à des situations professionnelles concrètes.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et versant leur contribution conventionnelle à Uniformation.
Public concerné
Tout salarié d’une ESH à jour de sa contribution conventionnelle. Certaines thématiques sont par ailleurs plus particulièrement accessibles aux mandataires des ESH.
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations et les repas du midi pris en collectif (dans le cas d’action en présentiel)
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.
A noter : Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Fonction s’inscrire en ligne
Munissez-vous de votre n° Icom (n° adhérent Uniformation)
Et cliquez sur « je m’inscris à une session ».
Pour certaines thématiques, l’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation, notamment lorsque l’action est accessible par une phase de sélection, ou qu’il est nécessaire d’harmoniser les groupes de stagiaires.
Formation à distance
Le 24/05/2024
Formation à distance
Le 17/06/2024
Formation à distance
Le 16/09/2024
Formation à distance
Le 02/10/2024
Formation à distance
Le 07/11/2024
Formation à distance
Le 27/11/2024
Formation à distance
Le 05/12/2024