Piloter et mettre en œuvre la taxonomie dans le logement social et les activités immobilières
Objectifs
Être capable de (d') :
- Comprendre le cadre réglementaire de la taxonomie européenne et identifier son impact sur le financement des projets immobiliers et le secteur du logement social
- Acquérir des méthodes d’analyse et de reporting efficaces pour évaluer et présenter la conformité des projets immobiliers aux critères de la taxonomie
- Intégrer les principes de la taxonomie dans la stratégie de développement durable des organismes de logement social
Publics
Responsables RSE, pilotes en charge de la mise en œuvre de la taxonomie, Direction du patrimoine ou de l’immobilier, contrôleurs internes.
Contenus
- Introduction : contexte et enjeux de la taxonomie :
- Le cadre réglementaire et le lien avec la déclaration relative à la durabilité
- Un cadre commun pour les entreprises et les acteurs financiers,
- Un enjeu d’accès à certains financements
- Le cadre général de la taxonomie :
- Les six objectifs environnementaux de la taxonomie
- L’éligibilité des activités économiques
- L’alignement des activités et des projets économiques
- Le respect des garanties sociales minimales dans le logement social
- Le calcul des indicateurs pour un bailleur social (CA, CAPEX, OPEX)
- L’application de la taxonomie dans le logement social : les activités éligibles
- Le cadre applicable au logement social : les 3 principaux objectifs environnementaux concernés
- Les principales activités éligibles de la taxonomie pour le logement social
- Les choix et arbitrages à opérer pour un bailleur social dans l’analyse d’éligibilité
- L’analyse technique du patrimoine et des projets immobiliers
- La contribution substantielle : les critères d’alignement associés aux objectifs environnementaux
Les critères « Do No Significant Harm » (DNSH) pour les principales activités d’un bailleur social
- La contribution substantielle : les critères d’alignement associés aux objectifs environnementaux
- L’organisation et le pilotage de la taxonomie pour un organisme de logement social :
- Méthodologie d’une démarche de mise en œuvre de la taxonomie
- Le dispositif de reporting : rôles et responsabilités
- Les étapes et l’organisation des campagnes de reporting sur la taxonomie
- Les outils sur lesquels s’appuyer
- La gestion des éléments de preuve
- La certification des résultats :
- L’assurance raisonnable
- L’OTI
- Le déroulé des audits
Méthodes pédagogiques
- Présentation théorique et ateliers pratiques, revue d’exemples et de bonnes pratiques, partage d’outils.
- Quiz de validation des connaissances en fin de formation
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et versant leur contribution conventionnelle à Uniformation.
Public concerné
Tout salarié d’une ESH à jour de sa contribution conventionnelle. Certaines thématiques sont par ailleurs plus particulièrement accessibles aux mandataires des ESH.
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations et les repas du midi pris en collectif (dans le cas d’action en présentiel)
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.
A noter : Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Fonction s’inscrire en ligne
Munissez-vous de votre n° Icom (n° adhérent Uniformation)
Et cliquez sur « je m’inscris à une session ».
Pour certaines thématiques, l’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation, notamment lorsque l’action est accessible par une phase de sélection, ou qu’il est nécessaire d’harmoniser les groupes de stagiaires.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue.
Public concerné
Les actions de formation sont accessibles aux salariés des ESH à jour de leurs contributions à la formation professionnelle continue
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations
- Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
Coûts pédagogiques 100 % pris en charge et frais annexes (selon plafonds Uniformation)
Offre réservée à